Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France

Depuis le premier janvier dernier, la justice peut prononcer des sanctions à l’encontre des groupes de pression qui ne s’inscrivent pas au registre de l’administration.

La pression monte sur les lobbyistes. Depuis le premier juillet 2017, les groupes d’intérêts qui exercent une influence sur les pouvoirs publics ont l’obligation de s’inscrire sur un répertoire mis à disposition par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV). À l’occasion des six premiers mois d’inscription, l’institution a publié il y a quelques jours un premier bilan passé inaperçu qui contient pourtant un éclairage approfondi sur l’identité des acteurs exerçant des pressions sur les élus et représentants de la nation.
Il y aurait au total selon le comptage arrêté à ce jour, 858 représentants d’intérêts inscrits sur le répertoire. Un chiffre qui apparaît relativement faible au regard d’autres pays comme l’Italie (1.680 inscrits) ou le Canada (5.731 inscrits). Parmi les acteurs enregistrés, figurent aussi bien des multinationales comme LVMH, Google France, ou Facebook France que des ONG comme Greenpeace.
1 – Qu’est-ce qu’un lobby ?
Pour définir un représentant d’intérêt, la HATPV a retenu, dans le cadre de la loi, trois conditions relativement précises qui entraînent certaines obligations :
* Un représentant d’intérêt peut être une personne morale, c’est à dire une entreprise (publique ou privée), un cabinet d’avocats ou une société de conseils, un syndicat. “Un représentant d’intérêts peut également être une personne physique qui exerce à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant.”
* Il doit également exercer une activité de représentation d’intérêts, “c’est-à-dire qu’il prend l’initiative de contacter un responsable public pour essayer d’influencer une décision publique.” Il s’agit souvent d’une loi ou d’une réglementation.
* Il doit enfin exercer cette activité de façon principale ou régulière. “Il s’agit d’une activité principale s’il consacre plus de la moitié de son temps, sur une période de six mois, à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière s’il a réalisé à lui seul plus de dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois”.
2 – Quelles sont leurs obligations ?
Outre l’inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts, ils ont l’obligation de fournir des informations sur l’identité de leur organisation et les sujets pour lesquels ils exercent une influence ou une pression. Ils doivent également effectuer tous les ans une déclaration d’activités auprès de la HATPV avec des données assez précises sur le type d’actions engagées, les responsables publics contactés (une rencontre en tête à tête, une conversation téléphonique ou encore un échange par mail).
3 – Quelles sanctions prévues ?
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a prévu de sanctions pouvant aller jusqu’à 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement si les représentants n’ont pas rempli leurs obligations déclaratives. Ils doivent par ailleurs respecter d’autres règles lorsqu’ils rentrent en contact avec des élus ou lorsqu’ils organisent des colloques auxquels ils invitent des responsables publics. Un lobbyiste ne doit pas :
* offrir de cadeau à un responsable public ;
* rémunérer un responsable public pour le faire intervenir dans un colloque ;
* essayer d’obtenir des informations par des moyens frauduleux ;
* vendre les informations ou les documents qu’il obtient auprès d’un responsable public.
4 – Quels sont  les secteurs concernés ?
D’après la liste des représentants obtenue à la fin de l’année par l’administration, l’environnement arrive en tête des sujets les plus régulièrement signalés par les groupes de pression, suivie de l’économie et du domaine du travail. Les représentants peuvent néanmoins déclarer jusqu’à cinq secteurs dans lesquels ils exercent une influence. Les inscrits au registre font majoritairement partie de sociétés ou d’organisations professionnelles comme l’illustrent le graphique ci-dessous.
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Répartition deslobbyistes par typed’organisationRépartition des lobbyistes par type d’organisation

5 – Une phase d’inscription difficile
La mise en place de ce registre a soulevé des réserves et des critiques. Cela s’est traduit dans la phase d’inscription qui s’est révélée “difficile” souligne la haute autorité. “De nombreux efforts de pédagogie ont dû être déployés pour informer et sensibiliser les représentants d’intérêts au dispositif.” Elle a par ailleurs repoussé le calendrier d’inscription au vue de toutes ces difficultés et s’inquiète déjà de son extension aux collectivités locales à compter du premier juillet 2018.
“Du fait des très nombreuses interactions qui se nouent quotidiennement entre les élus locaux et les acteurs de la vie économique et sociale locale, elle craint que la complexité du dispositif ne conduise à sa dilution”.
Par ailleurs, le manque de moyens humains de la HATPV, évalués à 50 agents, pourrait accroître les difficultés de contrôle comme le soulignait Jean-Yves Lucas, référent de l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption politique dans les colonnes de Libération. “Le problème c’est que la HATVP n’a pas suffisamment de moyens humains et financiers pour faire face à tous les contrôles qui lui sont demandés de manière rapide”. Une aubaine pour les récalcitrants.

> Lire aussi : Transparence de la vie publique : les lobbyistes traînent des pieds pour s’inscrire au registre

https://www.latribune.fr/economie/france/transparence-cinq-choses-a-savoir-sur-les-lobbies-en-france-764327.html#xtor=EPR-2-%5Bl-actu-du-jour%5D-20180112

Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent?

C’est un grand pas en avant. Dans sa nouvelle étude sur l’état des lieux de la prise en compte des ODD par les entreprises françaises (1), le cabinet B&L �évolution met en avant “une mobilisation des entreprises, de toutes tailles, de tous les secteurs d’activité et même des entreprises publiques” sur les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030.

“Mis à part le secteur des transports, tous les autres secteurs ont des entreprises du SBF 120 engagées, voire très engagées, comme LVMH, Carrefour, Schneider Electric, BPCE, Solvay, Veolia, Gecina, le CNES, La Poste ou l’AFD…”, pointe l’étude. Au total, 44 entreprises sont concrètement mobilisées sur les ODD, un taux qui a plus que doublé par rapport à l’année dernière. Quant aux PME, plus de la moitié de celles interrogées ont fait des ODD un sujet phare de leur politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ou de leur stratégie d’entreprise.

 

Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent?


http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/pres-d-un-tiers-des-entreprises-se-mobilisent-sur-les-objectifs-de-developpement-durable-144842.html#.Wcp-xIp467o.twitter via @Novethic

Faut-il remettre en question les bienfaits de l’éducation ?

 
C’est d’abord une étude de France Stratégie, organisme rattaché au cabinet du Premier Ministre, qui critique l’usage systématique qui est fait de la formation professionnelle pour lutter contre le chômage de masse. France Stratégie rappelle en effet les efforts constants accomplis depuis des années dans ce domaine : multiples plans de formation des demandeurs d’emploi, « préparations opérationnelles à l’emploi » (POE) collectives ou individuelles, « emplois d’avenir »… Le tout pour des résultats bien décevants : en dépit de ces efforts, le chômage se maintient à un niveau très élevé (autour de 9,5 % des actifs), alors que la plupart des pays voisins sont parvenus à le réduire significativement. Et dans le même temps, un nombre élevé de postes ne trouvent pas preneur.

Aussi le rapport de France Stratégie préconise-t-il d’en finir avec le principe du « tout formation ». A la place, l’organisme propose deux pistes : « mieux prendre en compte les spécificités des métiers et des secteurs », d’une part ; et d’autre part, faire en sorte que les entreprises (et leurs DRH) s’attachent à mieux cerner leurs besoins de compétences afin « d’améliorer les processus de recrutement et l’efficacité des formations« .

Dans un tout autre registre, l’essayiste Emmanuel Todd, avec son dernier opus (« Où en sommes-nous ? Une esquisse de l’histoire humaine », édité chez Seuil), dont le Monde vient de publier des extraits en exclusivité, livre une analyse tout aussi dérangeante. Il établit en effet un lien étroit entre la montée des inégalités que l’on observe un peu partout dans le monde – et notamment en France – et l’essor de l’enseignement supérieur.

Faut-il remettre en question les bienfaits de l’éducation ?

Les inégalités sociales 1 frein à la croissance et augmentent le risque de crises financières.

 

Une étude d’un groupe d’experts du FMI fait couler beacoup d’encre. L’institution, qui défend une ligne libérale, relève que les inégalités sociales sont un frein à la croissance et augmentent le risque de crises financières.
C’est un réquisitoire inhabituel pour le FMI. Ce lundi, des experts de l’institution ont publié une étude dans laquelle ils fustigent les inégalités économiques, accusées de freiner la croissance économique et d’alimenter les crises financières. S’aventurant sur un terrain qui lui est peu familier, le Fonds monétaire internationalrelève que le fossé entre les riches et les pauvres est à “son plus haut niveau depuis des décennies”, spécialement dans les pays riches. Le constat n’est pas très neuf mais les causes identifiées par le FMI peuvent surprendre, venant d’une institution gardienne de l’orthodoxie financière et de la libéralisation de l’économie.
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/plus-les-riches-sont-riches-moins-la-croissance-est-forte-c-est-le-fmi-qui-le-dit_1690009.html

Chaque année, l’environnement dégradé tue 1,7 million d’enfants

Pollution de l’air, eau souillée, tabagisme passif… Deux études de l’OMS dressent un tableau alarmant de la santé infantile.

C’est l’accablant constat réalisé par deux rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rendus publics lundi 6 mars.
Ces documents, respectivement intitulés « Un monde durable en héritage : Atlas de la santé infantile et de l’environnement » et « Ne polluez pas mon avenir ! : l’impact environnemental sur la santé infantile », accusent notre environnement dégradé, voire insalubre, d’être à l’origine du décès de plus d’un enfant de moins de cinq ans sur quatre dans le monde.
Ils précisent que 26 % des 5,9 millions de décès d’enfants de moins de 5 ans recensés en 2015 auraient pu être évités par la prise en compte et le traitement des risques environnementaux sur une planète dont 10 % des habitants n’ont pas accès à l’eau potable, et dont un tiers est privé d’infrastructures sanitaires
« Un monde durable en héritage : Atlas de la santé infantile et de l’environnement », la première analyse, confirme que les causes les plus fréquentes de décès chez les enfants âgés de un mois à cinq ans – diarrhées, paludisme et pneumonie – pourraient être drastiquement réduites par un accès plus équitable à l’eau potable et aux combustibles propres. Elle fait suite à une étude publiée en 2004 sous le même intitulé, mais affiche l’ambition d’être davantage qu’une mise à jour.
Dangers environnementaux émergents
Au-delà des dangers « traditionnels » – pollution de l’atmosphère, de l’eau, manque de sanitaires ou maladies transmises par vecteur comme le paludisme – identifiés de longue date dans les régions en développement, elle s’attaque aux dangers environnementaux « émergents », de plus en plus préoccupants, liés à l’activité industrielle planétaire tels que l’exposition aux polluants, aux déchets électriques et électroniques, ainsi qu’au changement climatique…
Elle note que la toxicité des produits chimiques d’usage courant n’est pas toujours comprise et que leur réglementation est parfois sommaire suivant les pays. Elle relève aussi que les produits chimiques issus des pesticides, des matières plastiques ou autres produits manufacturés (arsenic, fluor, plomb, mercure, PBDE, PCB…) se retrouvent inévitablement dans la chaîne alimentaire.
Elle souligne enfin la présence alarmante de perturbateurs endocriniens dans les aliments à cause de la composition de certains emballages : un phénomène lié à la multiplication de troubles hépatiques, thyroïdiens et neuro-développementaux sérieux chez les enfants.

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/03/06/l-environnement-degrade-tue-1-7-million-d-enfants-chaque-annee_5089682_1652666.html

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre après 4 ans de parcours législatif. Une avancée historique.
Ce texte marque une avancée pour le respect des droits humains par les multinationales. Il est temps désormais que les pays européens et la communauté internationale s’inspirent de cette disposition et développent des législations qui vont dans le même sens. Il y a cinq ans, le candidat Hollande déclarait vouloir « que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires ». Cette loi sera donc finalement l’une des dernières lois adoptée sous son quinquennat.
LES VICTIMES POURRONT PORTER PLAINTE
Ce texte exige des grandes entreprises qu’elles publient et mettent en œuvre un plan de vigilance devant indiquer les mesures établies par l’entreprise pour identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, y compris chez ses sous-traitants et fournisseurs.
La responsabilité civile des entreprises pourrait ainsi être engagée par des victimes ou des associations devant un juge français en cas de défaut de plan ou de manquement à sa mise œuvre effective. C’est là un véritable accès des victimes à la justice.

https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/la-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=3594FD1CA3FFBC38037C6B1C4620ED44.tpdila19v_3?idDocument=JORFDOLE000030421923&type=general&typeLoi=prop&legislature=14

Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret | France Stratégie

Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.

La protection des actifs est née des métiers. Elle s’est développée sur la base du salariat, dans le cadre d’appartenances professionnelles stables et définies. Progressivement, elle s’est orientée vers la solidarité. Sans dénier son caractère collectif, il s’agit maintenant de l’organiser autour de la personne.
Cette transformation ambitieuse a été pensée de longue date. Les bases en ont été posées voici un quart de siècle, lorsqu’il est apparu que dans un monde de mobilités professionnelles, les trajectoires individuelles ne pourraient plus être bornées par l’appartenance à tel ou tel statut, de même que l’entreprise ne pourrait pas durablement constituer le pivot exclusif de la formation professionnelle.

Une à une, des réformes sont venues paver le chemin d’une transition vers un système de droits universels, portables et personnalisés. Il en a été ainsi, notamment, avec la généralisation de l’assurance maladie, l’individualisation des droits à la formation, et le caractère rechargeable des indemnités chômage. Bien que cohérentes entre elles, ces réformes partielles n’ont jusqu’à présent pas fait système, elles n’ont pas débouché sur un nouveau mode d’exercice des droits sociaux.
Le temps est aujourd’hui venu de franchir le pas. Parce que, d’abord, le caractère incomplet de la mutation engagée en restreint les effets pour ceux-là mêmes qui devraient en bénéficier. Parce que, ensuite, l’enchevêtrement d’une logique professionnelle, d’une logique universelle et d’une logique individuelle est source d’illisibilité. Mais aussi du fait que deux évolutions de notre marché du travail appellent sans délai des réponses d’ampleur.

Rapport – Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret (PDF – 3.1 Mo )
Dossier de présentation – Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret (PDF – 1.15 Mo )

Chômage : le problème des dix prochaines années ce n’est pas les délocalisations ou l’immigration mais les robots !

  • Quand les politiques nous parlent de chômage, ils évoquent en fonction de leur obédiences l’immigration ou/et la délocalisation et en éradiquant l’un ou/et l’autre, ils promettent le plein emploi. Grave erreur. La véritable menace est le chômage technologique causé par l’automatisation.
    Chaque année nous assistons à de nouveaux bonds spectaculaires en matière d’IA et de robotique, et si jusqu’à présent la technologie a pu être considérée comme un moteur de progrès, elle est aujourd’hui une réelle menace pour l’emploi de plusieurs millions de personnes. Stephen Hawking, mais aussi de nombreux économistes, ont commencé à tirer la sonnette d’alarme sur le remplacement des emplois humains par des moyens d’automatisation de plus en plus sophistiqués. Dans un article publié dans The Guardian, Hawking précise que « l’automatisation des usines a déjà décimé les emplois dans l’industrie manufacturière traditionnelle, et le développement de l’intelligence artificielle est susceptible d’étendre cette destruction d’emplois dans les classes moyennes. » Même si les économistes soulignent que la mondialisation est partiellement responsable du chômage, l’impact de l’automatisation aura un effet plus important et beaucoup plus dévastateur sur la main-d’œuvre.
    Certains prétendent que la situation n’est pas si grave. Elon Musk par exemple soutient que l’automatisation conduira à la mise en œuvre du revenu universel de base. Il voit cela comme une opportunité. « Les gens auront le temps de faire d’autres choses, des choses plus intéressantes, et surtout ils auront plus de temps libre. » Parallèlement, Marc Andreesen , un investisseur dans les NT souligne que la plupart d’entre nous exerce des emplois qui n’existaient pas il y a 100 ans, et qu’il en sera de même dans 100 ans. Stefan Hajkowicz lui, dans un article paru dans The Conversation, fait remarquer que l’automatisation peut aussi servir à compléter les compétences humaines. « Les feuilles de calcul ne tuent pas les emplois de comptabilité. Au contraire, les comptables intelligents ont appris à utiliser des feuilles de calcul pour devenir plus productifs et plus employables. »
    C’est vrai. Mais les experts pensent aussi que cette révolution industrielle sera très différente.
    Jusqu’à présent, les machines pouvaient seulement faire des travaux répétitifs et formels, et cela avait déjà détruit des millions d’emplois ouvriers à travers le monde. Mais les ordinateurs apprennent rapidement aussi à faire le travail des cols blancs. Alors que va-t-il se passer quand ces robots qui sont en train d’apprendre à imiter l’esprit humain vont être opérationnels ? A ce moment-là, même les emplois fondés sur la connaissance, la créativité ou le service finiront par être occupés par des robots. Journalistes, médecins, avocats, voire artistes : plus personne ne sera à l’abri.
    Suite article de Sophie LACOUR
    Directrice générale Advanced Tourism
    https://www.linkedin.com/pulse/ch%C3%B4mage-le-probl%C3%A8me-des-dix-prochaines-ann%C3%A9es-ce-nest-sophie-lacour

La loi El Khomri contient une nouvelle injonction paradoxale: concilier la déconnexion et le télétravail.

 

Le droit à la déconnexion fera, grâce à la loi travail El Khomri, partie des prochaines négociations annuelles « égalité professionnelle et qualité de vie ». Dans une société de plus en plus connectée, le législateur estime indispensable de prévoir des règles visant à inciter, voire à imposer des outils tendant à la préservation de la vie privée et familiale et au respect des heures de repos quotidien et hebdomadaire.

Il est clairement indiqué que :
« Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
Outre la charte rendue obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en place de ce droit à la déconnexion pourra passer par la note de service, le courrier ou encore l’envoi d’un mail global à l’ensemble des salariés.

‪Concilier déconnexion et télétravail ? http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/concilier-deconnexion-et-teletravail-626779.html via @latribune‬

Parution de l’échéancier de publication des décrets d’application de la loi Sapin II

Légifrance a mis en ligne le 13 décembre 2016 l’échéancier d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II. Selon ce document, 47 dispositions législatives nécessitent des décrets d’application, dont 80 % seraient publiés avant l’élection présidentielle qui doit se tenir les 23 avril et 7 mai 2017.
Le gouvernement annonce dans l’échéancier publié mi-décembre sur Légifrance vouloir publier les décrets d’application de 2 mesures dès décembre 2016 ; de 2 mesures dès janvier ; de 16 mesures dès février ; de 18 mesures dès mars ; de 4 mesures en avril ; de 3 mesures en mai et de 2 mesures en octobre.
LES DÉCRETS ANTICORRUPTION ET LOBBIES PRÉVUS DÈS FÉVRIER
Si ce calendrier était respecté, 80 % des mesures auraient leur décret d’application publié avant l’élection présidentielle et les élections législatives du premier semestre 2017. Le gouvernement prévoit notamment de publier tous les textes réglementaires permettant de créer l’Agence française anticorruption au mois de février, de même que ceux relatifs à l’encadrement des lobbies.
Le décret sur la rémunération des dirigeants ainsi que celui relatif aux modalités d’application de la convention judiciaire d’intérêt public sont prévus pour mars. La convention judiciaire d’intérêt public doit permettre aux entreprises convaincues de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment d’éviter de longs procès en payant une amende. Il remplace celui, un temps envisagé, de transaction pénale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000032319792&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14