Le droit à la déconnexion fera, grâce à la loi travail El Khomri, partie des prochaines négociations annuelles « égalité professionnelle et qualité de vie ». Dans une société de plus en plus connectée, le législateur estime indispensable de prévoir des règles visant à inciter, voire à imposer des outils tendant à la préservation de la…

Légifrance a mis en ligne le 13 décembre 2016 l’échéancier d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II. Selon ce document, 47 dispositions législatives nécessitent des décrets d’application, dont 80 % seraient publiés avant l’élection présidentielle qui doit…

Après son adoption à l’arrachée par l’Europe et le Canada, au terme d’un bras de fer avec la Wallonie, l’accord commercial CETA s’apprête à entrer dans une année 2017 cruciale. Il sera en effet soumis en février au Parlement européen, avant d’être éventuellement renvoyé vers les parlements nationaux des 28 Etats européens, dont l’Assemblée nationale.…

RSE, droits humains et entreprises : En octobre 2011, la Commission européenneinvitait chaque Etat-membre à établir – avec le concours des entreprises et autres parties prenantes – un Plan national pour le développement de la RSE et un autre pour l’application des principes des Nations uniespour les droits de l’Homme et les entreprises. Après près…

  Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi dite « Sapin 2 » mais a censuré une mesure visant à contraindre les multinationales à rendre publiques des informations sur leurs activités et leur imposition à l’étranger. Le Conseil avait été saisi à la mi-novembre par le président du Sénat, Gérard Larcher, une soixantaine…

Le rôle clef des organisations syndicales enfin reconnu ! Mardi 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Pour la CFDT, il s’agit d’une étape cruciale dans le débat parlementaire vers l’adoption d’une loi qui allie ambition, progrès social,…

Prochaines étapes pour un avenir européen durable – action européenne en faveur de la durabilité: questions et réponses La communication sur les prochaines étapes pour un avenir européen durable, présentée par le vice-président Timmermans, recouvre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, ainsi que la gouvernance, dans l’UE et dans le monde. Le développement…