Atlas 2020 des Objectifs de développement durable : des visualisations de données originales pour mieux comprendre les enjeux

La Banque mondiale a publié  l’Atlas 2020 des Objectifs de développement durable (ODD) (a). Cette nouvelle publication en ligne propose une mise en récit interactive et des représentations graphiques innovantes pour vous accompagner dans l’exploration des enjeux des ODD.

Cerner les grandes tendances

Les ODD visent à se doter d’un cadre pour agir collectivement sur les plus grands défis mondiaux : l’élimination de la pauvreté et de la faim, la généralisation de l’accès à l’éducation, l’égalité des sexes ou encore la lutte contre le changement climatique. Cet atlas a été conçu pour faire mieux comprendre les principaux indicateurs et les grandes tendances des ODD, ce qui constitue une étape fondamentale pour mesurer les progrès et orienter les interventions. L’édition 2020 apporte un éclairage novateur et original sur chacun des 17 ODD.

Le fruit d’un travail collaboratif

L’Atlas repose sur les contributions et les compétences apportées par les experts sectoriels, spécialistes des données et statisticiens de la Banque mondiale, conjugués au savoir-faire d’une brillante équipe de graphistes spécialisés dans la visualisation des données. Cette initiative n’aurait pas pu voir le jour sans la coopération continue entre la Banque et les pays partenaires et organismes des Nations Unis en vue d’assurer le suivi des ODD et d’améliorer la mesure des progrès accomplis.

Des supports visuels innovants pour de nouvelles mises en récit

La dernière édition de l’Atlas a recours à une mise en récit pour éclairer un certain nombre de cibles pour chaque objectif et illustrer les progrès vers la réalisation des ODD. Elle donne également des clés conceptuelles pour mieux comprendre comment sont mesurées ces avancées. Par ailleurs, lorsque des données actualisées sont déjà disponibles, elle rend compte des premiers effets de la pandémie de COVID-19 sur les indicateurs traités.

L’Atlas 2020 vous invite à parcourir les ODD à travers une expérience interactive. Par exemple, le chapitre consacré à l’ODD10 s’efforce d’expliquer un concept complexe, à savoir les inégalités de revenu, en s’appuyant sur des graphiques dynamiques et des mises en récit illustrant la situation de différents pays.

https://blogs.worldbank.org/fr/opendata/atlas-2020-des-objectifs-de-developpement-durable-des-visualisations-de-donnees-originales?cid=ecr_tt_worldbank_fr_ext?cid=SHR_BlogSiteShare_FR_EXT#

 

L’accumulation de #déchets #radioactifs reste un problème non-résolu” (rapport)

Ne parlez pas de #productiondécarbonée mais de #productiondedéchetsdangereux

L’accumulation de #déchets #radioactifs reste un problème non-résolu” (rapport)

6,6 MILLIONS DE M3 DE DÉCHETS #NUCLÉAIRES

La première édition du rapport mondial sur les déchets nucléaires, présentée mercredi 4 novembre 2020, rend compte des “enjeux techniques et financiers énormes” posés par leur gestion. Soutenue par des anti-nucléaires, l’étude estime que le parc européen pourrait en produire jusqu’à 6,6 millions de m3 sur toute sa durée de vie dont 30 % rien qu’en France. “Aucun pays au monde ne dispose de site de stockage géologique profond destiné aux combustibles usés”, rappellent par ailleurs les auteurs alors que cette solution “prévaut” face aux risques de saturation des sites d’entreposage existants.

“Partout dans le monde les gouvernements peinent depuis des décennies à élaborer et mettre en œuvre des stratégies globales de gestion des déchets nucléaires”, observent les auteurs du premier rapport mondial sur les déchets nucléaires, présenté le 4 novembre dans sa version française.

#prévention #précaution #stockage #géologie  #duréedevie #débatpublic

Yves Marignac Jens Althoff   #FondationHeinrichBöll

AEF  EDF IRSN CIGEO Commission nationale du débat public (CNDP) Chantal JOUANNO

https://www.aefinfo.fr/depeche/639151-laccumulation-de-dechets-radioactifs-reste-un-probleme-non-resolu-rapport

 

Envoyé de mon iPhone

IPBES WORKSHOP ON BIODIVERSITY AND PANDEMICS

 

#Covid19 #MondedAujourdhui#MondedAprès

#ProtégeonsLesRessources. #PréservonslaBiodiversité

L’ #IPBES – plateforme scientifique internationale pour la Biodiversité, publie un rapport sur la #pandémie. Le rapport met en exergue  les liens entre les maladies émergentes et la dégradation de l’environnement ; usage des sols , pratiques agricoles, commerce d’animaux sauvages…

Le rapport insiste sur la nécessaire approche “One Health”, qui demande à prendre en compte, de manière intégrée, la #santéhumaine, #animale et plus largement de la #biodiversité.

Passer d’une gestion de crise à une approche #préventive, pour réduire les #risques  d’émergence de pandémies notamment en réduisant notre empreinte sur la biodiversité. Cette prévention serait de plus économiquement rentable précise le rapport.

Chacun, chacune, collectivité, entreprise, état doit repenser les relations entre les activités humaines et la nature.

Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) Les Petits Débrouillards 4D – Dossiers et Débats pour le Développement Durable

Humanité et Biodiversité

https://ipbes.net/pandemics

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »

 

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Lancieri, Fellow, Stigler Center at UChicago Booth

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour décembre 2020.

Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à l’économie numérique ?

Pour résumer, l’on pourrait dire qu’il y a deux types de circonstances qui justifient l’adoption d’une nouvelle législation par l’Union européenne (UE).

Le premier type de circonstances tient à l’émergence, dans le secteur du numérique, d’entreprises puissantes dotées de caractéristiques inédites et très particulières. L’UE a pris acte du fait que l’émergence de ces immenses plateformes que nous désignons souvent par l’acronyme « GAFAM » pose des difficultés nouvelles qui ne résultent pas seulement de leur taille ou de leur dimension transnationale mais aussi des particularités de leur modèle d’affaire et de leur impact considérable sur l’opinion. Non seulement le gigantisme des plateformes leur permet de jouer un rôle majeur dans leur secteur d’activité – qu’il s’agisse de la distribution, de l’intermédiation ou de l’information – mais celles-ci disposent de cet actif stratégique que sont les données. Leur modèle d’affaire, qui mêle marchés multifaces, accès en ligne sur des applications propres et exploitation de données massives, est d’autant plus particulier qu’elles sont en mesure de se placer en concurrence avec les acteurs de la plateforme tout en en maîtrisant l’architecture.

Le second type de circonstances est la reconnaissance, par les autorités européennes, que les outils qu’elles ont à leur disposition sont insuffisants pour traiter des problèmes posés par ces entreprises. Bien que la Commission européenne et les États membres de l’Union soient les plus actifs au monde en termes d’enquêtes antitrust relatives aux entreprises du numérique, les amendes et sanctions prononcées, bien qu’importantes, n’ont pas permis de renforcer la compétition sur ces marchés. En outre, des instruments de régulation plus souples, comme le Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 relatif aux entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, sont généralement considérés comme insuffisants…

https://blog.leclubdesjuristes.com/digital-services-act/

FINANCE RESPONSABLE, UNE FINANCE AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ 

FINANCE RESPONSABLE, UNE FINANCE AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ

Ou comment systématiser une vision long terme dans les investissements financiers

À l’heure de la relance économique, on se demande comment bâtir un meilleur monde pour demain, plus humain et à la hauteur de la crise climatique. Où investir efforts et capitaux ? La finance responsable sera-t-elle l’instrument clé de cette relance ? Et qu’est-ce, au juste, la finance responsable ? Thierry Philipponnat, cofondateur de Finance Watch, une ONG oeuvrant pour une finance au service de la société, nous en décrypte les multiples initiatives qui émergent.

Cet expert, qui travaille régulièrement avec la Commission Européenne, est aussi membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers2 en France, président de sa commission climat et finance durable ainsi que de sa commission consultative organisation et fonctionnement du marché. Il travaille de plus comme régulateur auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution3 où il est membre de la commission climat et finance durable, de la commission des sanctions et du comité scientifique.

Quel devrait être, selon vous, le rôle de la finance ?

La finance est un moyen qui permet de mettre le capital au service de la société, d’humains, d’entreprises et par conséquent de l’économie. Cette définition est simple, mais en la déroulant on peut aller très loin dans l’analyse. Elle nous permet de définir ce qu’est la finance durable: un moyen qui alloue le capital à une société durable et une économie durable. Tout l’enjeu est d’arriver à préciser ce que permettre d’allouer le capital à une société durable signifie, et comment cela se concrétise.

Optic – Finance responsable, une finance au service de la société ?

Les fintechs au service des ODD

Selon Simon Zadek de l’UNCDF, l’avenir de la finance numérique dépendra de la capacité de la communauté internationale à la réguler.

Big data, cryptodevises, paiements par smartphones; la finance numérique a le potentiel pour contribuer à un système financier durable. Pour autant que les gouvernements se penchent sérieusement sur la question du cadre réglementaire des fintechs. Le mandat du Groupe de Travail, dont le Secrétariat siège au Programme de Développement des Nations-Unies (PNUD), vise à redéfinir le rôle des différents acteurs financiers et à émettre des recommandations pour le financement des objectifs de développement durables des Nations-Unis (ODD). «La finance numérique crée de nouvelles opportunités pour atteindre les ODD», explique Simon Zadek, chef du Secrétariat du Groupe de Travail. Entretien.

Comment la finance numérique participera-elle à l’évolution des marchés de capitaux?

La finance numérique va augmenter la qualité des données financières et extra-financières, ce qui permettra de mieux évaluer les risques des produits financiers complexes. Elle permettra également de réduire leurs coûts. Ces possibilités sont particulièrement pertinentes dans le domaine de la finance durable où le volume de données à traiter est considérable. Par exemple, le marché en croissance exponentielle des obligations vertes requiert des données de qualité et transparentes pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds. De même, le marché pourra mieux évaluer les risques de transition climatique des portefeuilles, – surtout ceux composés avec des indices d’actifs -, et les fonds de pension pourront réduire leur empreinte carbone avec plus de facilité. Enfin, les banques centrales ont également besoin de données fiables pour monitorer les risques systémiques.

Dans les années à venir, l’ESG deviendra-t-il la nouvelle norme?

Oui, car nous sommes en pleine période de disruption. D’ici quelques années, nous arrêterons de parler d’obligations ESG, pour n’employer plus que le terme d’obligations. Il y a un choix à faire sachant que la finance numérique va réduire les coûts, catalyser l’innovation, accroître la responsabilité des acteurs mais également repositionner le rôle du secteur bancaire à ce qu’il devrait être: servir les citoyens qui sont au final les détenteurs du capital qu’elles prêtent.

«Les discussions sur la Libra ont mis en évidence les dangers

d’une forme de concentration liée aux nouveaux géants du numérique.»

Comment les fintechs vont-elles s’approprier une partie du rôle des banques traditionnelles afin de supporter durablement les économies?

Les banques, qui devraient en théorie être les principales pourvoyeuses de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), jugent que cette activité est trop risquée, qu’elle nécessite trop d’effort de «Due Diligence» et que le taux de défaillance des PME est trop significatif pour entrer en matière. Les banques ne répondent donc plus à leurs besoins financiers. En Chine, Alibaba perturbe le marché des prêts avec la possibilité pour les PME de faire une demande de prêt en 3 minutes via un système d’analyse de leur note de crédit basé sur des algorithmes. Ces entreprises étant les plus grands créateurs d’emploi d’une nation, on comprend bien comment les fintechs ont la possibilité de soutenir durablement le marché du travail.

Quels sont les risques associés à la transition du paysage financier traditionnel vers un système totalement numérique?

Soit la numérisation mène vers un écosystème de fintechs intéressantes avec des institutions plus fortes grâce à des changements réglementaires, soit nous passons à une nouvelle génération de monopoles qui opèrent à travers plusieurs marchés. D’ailleurs, les discussions sur la Libra ont mis en évidence les dangers d’une forme de concentration liée aux nouveaux géants du numérique.

Quel serait l’impact de ce deuxième scénario sur les marchés émergents et comment votre mandat y répond-il?

Ces monopoles donneraient effectivement aux populations la possibilité d’effectuer des paiements à moindre frais, mais elles pourraient perturber les politiques monétaires et macro-économiques de ces pays. La mission du Groupe de Travail est d’instaurer un réel dialogue, lequel est d’ailleurs soutenu par la Suisse, afin de promouvoir un cadre réglementaire international pour les fintechs. Il s’agit d’une opportunité historique afin de structurer les marchés financiers d’ici cinq ou dix ans.

La transition numérique ne crée-t-elle pas des discriminations?

D’un côté, on recommande aux citoyens de maitriser leur finance numérique, mais de l’autre la criminalité cybernétique et les inégalités augmentent. Il faut s’attaquer au problème, surtout auprès des personnes qui n’ont pas accès au monde numérique ou auprès de celles qui n’ont simplement pas les capacités suffisantes pour bénéficier des avantages de la transition. Les infrastructures existent, mais les compétences peuvent faire défaut. Il existe également un biais du fonctionnement du monde digital avec l’implication des algorithmes qui prennent des décisions pouvant entrainer des discriminations de classe ou de genre par exemple. Enfin, les nouveaux chemins éventuels qu’offrent ces moyens technologiques pour les transactions illégales et l’évasion fiscale sont des sujets de préoccupation. La finance numérique offre deux choix: améliorer le système financier pour atteindre les ODD ou accentuer les exclusions. Cela dépendra de la capacité de la communauté internationale à réguler la finance numérique.

https://www.allnews.ch/content/interviews/les-fintechs-au-service-des-odd?utm_source=All+contacts&utm_campaign=b588238c8c-EMAIL_CAMPAIGN_2020_09_18_10_15&utm_medium=email&utm_term=0_d35111d3a6-b588238c8c-25515109

Sites et sols pollués : la Commission d’enquête sénatoriale a rendu son rapport

PatrimoineSols #TerreNourricière #ProtégeonsNosSols Ce jeudi 10 09, la Commission d’enquête du #Sénat sur les sols pollués a rendu son rapport. Il préconise notamment la création de centres régionaux de santé environnementale et d’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués.

« À la différence de l’#air ou de l’#eau, des #biensnaturelscommuns dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les #sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national », rappelle Laurent Lafon

Le rapport stipule , « la pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’#informationdupublic sur l’existence des #pollutionsdessols et sur leurs effets sur la #santé et l’#environnement doit devenir un #droitfondamental..  d’autre part, les #collectivitéslocales doivent être + intégrées la décision et la gestion des territoires pollués…. souligne @Gisèle Jourda

Mettre le code minier en harmonie avec le code de l’environnement, Il est question de relancer le processus d’élaboration d’une #directiveeuropéenne sur la protection des sols, et de « clarifier les notions d’usage, de remise en état et de réhabilitation »

http://www.senat.fr/commission/enquete/pollution_des_sols.html

L’AMF porte le combat contre le « greenwashing » au niveau européen

#StopGreenwashing c’est l’AMF qui le dit #ESG #RSE

L’#AMF,  régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les #fonds qui utilisent l’#ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France . Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau #européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’#écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un #labelESG incluant un système de #notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international » et de limiter la #fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

L’AMF lance une offensive contre le « #greenwashing »

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit son offensive contre le « greenwashing », mais désormais au niveau européen. Le gendarme français des marchés financiers a fait la part belle à la  lutte contre l’écoblanchiment dans sa réponse à la consultation européenne sur la finance durable, réalisée en collaboration avec la direction générale du Trésor et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Alors que de nombreux gestionnaires d’actifs « concentrent leur offre commercialesur des produits mettant en avant des stratégies d’investissement durables », l’AMF estime nécessaire d’agir pour « préserver la confiance des investisseurs » et « limiter le risque de greenwashing».

La popularité de l’ESG se confirme en France

Les fonds d’investissement intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus de gestion sont dans le collimateur du régulateur. L’AMF souhaite notamment limiter la communication sur le thème de l’investissement durable pour les produits qui se démarquent peu d’une gestion traditionnelle : « pour limiter le risque d’informations trompeuses et d’écoblanchiment, si l’on ne fait pas grand-chose en matière d’ESG, il faut dire peu de choses »,estime-t-elle. Dans sa ligne de mire figurent notamment les fonds appliquant des exclusions sectorielles ou normatives (armes controversées, charbon ou tabac), l’intégration ESG « au sens large » et l’engagement actionnarial.

Davantage de labels européens

Le régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les fonds qui utilisent l’ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France. Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un label « ESG » incluant un système de notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international »et de limiter la fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

L’AMF lance une offensive contre le « greenwashing »

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration. Le régulateur souhaite par ailleurs voir son équivalent européen, l’Esma, basé à Paris, prendre part à l’élaboration des normes extra-financières – une tâche récemment confiée au groupe consultatif pour l’information financière en Europe(Efrag)- et superviser les fournisseurs de données ESG.

L’Europe avance dans la mise en place de normes extra-financières

https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.lesechos.fr/amp/1226821

Deux rapports viennent d’être publiés sur l’érosion de la biodiversité, l’un par le WWF, l’autre par le CAE : deux approches différentes, mais complémentaires.

Deux rapports viennent d’être publiés sur l’érosion #environnement #humain #forêt de la #biodiversité, l’un par le #WWF, l’autre par le #CAE : deux approches différentes, mais complémentaires.

Régulièrement et ce depuis plus de 10 ans des rapports aussi alarmants sont publiés tant par les organisations internationales (#Ipbes, #Giec) à l’occasion des #COP (#biodiversité #Climat et #désertification) , l’#Uicn (qui se réunira en janvier à Marseille), les associations internationales (#Wwf) que nationales (#HumanitéetBiodiversité, #Fne) et cf aussi le rapport de la Plateforme RSE publié fin 2019 sur empreinte Biodiversité des entreprises. Mais malheureusement peu d’actions effectives  pour ralentir ces dégradations et destructions.

En 2010, c’était l’année internationale de la Biodiversité et un rapport français  sur l’approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique a été publié (présidé par @bernard Chevassus au Louis)et la COP 10 Biodiversité qui se déroulait à Nagoya dressait déjà un bilan catastrophique et publiait les objectifs d’Aichi afin de  réduire les impacts.

En 2020, des actions et des dispositifs essentiels sont attendus pour préserver la Biodiversité et les Écosystèmes.

https://www.franceculture.fr/emissions/la-transition/la-transition-chronique-du-vendredi-11-septembre-2020

L’esclavage moderne: le point sur notre approche de dialogue

Dans notre dernier numéro de Point de vue sur l’esclavage moderne1, nous avions souligné qu’en tant qu’investisseurs de long terme, nous encourageons les entreprises, en particulier celles des secteurs à haut risque, à identifier et à maîtriser les risques liés à l’esclavage moderne. Nous estimons que les entreprises qui prennent des mesures énergiques pour lutter contre l’esclavage moderne sont plus solides dans la durée et moins susceptibles de souffrir de préjudices financiers et d’atteinte à leur réputation.

Notre dialogue avec les sociétés en 2018 avait mis l’accent sur les entreprises tenues de publier des déclarations sur l’esclavage moderne conformément au Modern Slavery Act 2015, une loi britannique de référence sur l’esclavage moderne. Depuis l’introduction de cette loi, la législation sur l’esclavage moderne a progressé dans un certain nombre de pays, dont l’Australie, le Canada, la France et les Pays-Bas. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de la législation relative à l’esclavage moderne: en temps de crise, les victimes de ce fléau sont davantage exposées au risque d’exploitation, la vulnérabilité face à l’esclavage augmente et les initiatives prises par les gouvernements perdent de leur efficacité2. Dans ce contexte, les entreprises sont davantage confrontées aux risques d’esclavage moderne, en particulier au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.

COVID-19 – Faire des droits de l’homme la priorité
La collaboration internationale est sans conteste un facteur déterminant pour surmonter la crise du COVID-19, une crise qui doit être reconnue non seulement comme une urgence de santé publique, mais aussi comme une crise des droits de l’homme aux répercussions dramatiques.
Parmi les conséquences de cette crise, nous tenions à en souligner une tout particulièrement : les entreprises de certains secteurs, notamment celui des équipements et fournitures de soins de santé, ont été contraintes d’embaucher rapidement des travailleurs pour faire face à la montée en flèche de la demande, une situation susceptible d’aggraver les risques d’esclavage moderne. A titre d’exemple, nous nous sommes rapprochés de Top Glove, un fabricant de gants en caoutchouc basé en Malaisie (un pays où les risques d’esclavage moderne sont relativement élevés) et qui a eu besoin d’au moins un millier de travailleurs supplémentaires. Les entreprises des secteurs soumis à des pressions importantes sont confrontées non seulement à des risques plus élevés d’esclavage moderne, mais aussi à des risques sanitaires. En effet, leurs travailleurs sont plus susceptibles de contracter le COVID-19 dans un contexte où les règles de distanciation sociale sont difficiles à respecter. Nous sommes intimement convaincus que les pratiques visant à améliorer le bien-être des employés et à réduire les risques de transmission du COVID-19 favorisent la continuité des activités, mais aussi qu’elles limitent les risques de réputation et de perte de confiance des consommateurs.

 

En avril 2020, le gouvernement britannique a publié des recommandations pour encourager le signalement des cas d’esclavage moderne pendant la pandémie de COVID-19, selon lesquelles: …il est essentiel que les entreprises poursuivent leurs efforts pour identifier et traiter les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement3.

 

Législation relative à l’esclavage moderne – les principales évolutions

Le Modern Slavery Act de 2015, la loi britannique sur l’esclavage moderne, reste l’un des textes législatifs les plus ambitieux au monde en matière d’esclavage moderne et il a sans aucun doute contribué à renforcer le devoir de vigilance sur les risques d’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement. Pourtant un rapport indépendant portant sur cette loi, publié en mai 20194, a révélé qu’un certain nombre d’entreprises considéraient leurs obligations comme un simple exercice consistant à cocher des cases, et qu’environ 40% des entreprises concernées ne respectaient pas la législation. Cette étude a également souligné qu’aucune sanction n’avait été prise jusqu’à présent à l’encontre des entreprises qui ne respectaient pas la loi, ce qui suscite de sérieux doutes quant à l’efficacité de cette dernière. Ce rapport a donné lieu à 80 recommandations parmi lesquelles certaines visent directement à renforcer le respect de cette réglementation, comme la mise en place de sanctions pécuniaires et la révocation des administrateurs.

Dans une réponse très détaillée à ce rapport, le gouvernement britannique a fait part de son intention de «procéder à des consultations afin d’étudier les différentes solutions de mise en application et de fixer un calendrier raisonnable pour que la législation soit respectée»5. La question de savoir comment réagir en cas de non-respect de ces règles a été traitée, avec force, par la législation relative à l’esclavage moderne dans d’autres pays:

 

Autrement dit, la législation relative à l’esclavage moderne continue de progresser partout dans le monde. Les entreprises, en particulier les grandes multinationales, s’exposent à de lourdes conséquences si elles n’identifient pas les risques liés à l’esclavage moderne, si elles n’y remédient pas et si elles omettent d’en rendre compte. L’engagement dans la lutte contre l’esclavage moderne revêt donc une importance croissante.

Dans le cadre de notre engagement, nous avons cherché à identifier les cas de mises en œuvre de bonnes pratiques par les entreprises «à haut risque»

En 2019 et au premier trimestre 2020, nous avons organisé 66 entretiens avec 32 entreprises ayant précisément pour thème l’esclavage moderne. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux entreprises à risque relativement élevé dans les secteurs de l’habillement, de l’automobile et des technologies de l’information et de la communication. Selon nous, ces entreprises feront l’objet d’une surveillance accrue de la part de leurs parties prenantes en raison d’une prise de conscience de plus en plus importante de la problématique de l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement. Ceci est d’autant plus vrai que certaines d’entre elles verront un renforcement de leurs obligations réglementaires.

Nous nous sommes appuyés sur les recherches de KnowTheChain, un outil destiné aux entreprises et aux investisseurs désireux de comprendre et de traiter les risques liés à l’esclavage moderne dans leurs activités directes et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous avons ainsi identifié les lacunes et les nouvelles pratiques des entreprises dans leurs déclarations sur l’esclavage moderne (ou leurs équivalents). Pour ce qui est du fond, nous pensons que toutes les entreprises, indépendamment de leur localisation géographique, devraient se pencher sur les six domaines suivants mentionnés dans le Modern Slavery Act 20156 britannique:

  • Organisation et chaînes d’approvisionnement
  • Politiques en matière d’esclavage et de traite des êtres humains
  • Procédures de diligence raisonnable en matière d’esclavage et de traite des êtres humains
  • Évaluation et gestion des risques
  • Mesures concrètes prises pour lutter contre l’esclavage moderne
  • Formation sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

Notre engagement et nos recherches nous ont permis de constater que les entreprises qui font preuve de transparence dans tous ces domaines ont tendance à mener des politiques plus rigoureuses pour lutter contre l’esclavage moderne.

La transparence de la chaîne d’approvisionnement favorise la responsabilité des entreprises et renforce les mesures liées au devoir de vigilance en matière de droits de l’homme.

Pour toute entreprise qui cherche à limiter les risques d’esclavage moderne, le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement est une étape essentielle, sur le chemin de la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Nous pensons que la transparence renforce la vigilance et démontre la volonté d’une entreprise de répondre de toute violation des droits de l’homme dans sa chaîne d’approvisionnement. Qui plus est, cette transparence peut contribuer à améliorer la réputation d’une entreprise.

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https://www.allnews.ch/partenaires/content/lesclavage-moderne-le-point-sur-notre-approche-de-dialogue