Le Conseil national du numérique sert-il à quelque chose ?

Le Conseil national du numérique sert-il à quelque chose ?

 

En pause depuis la démission collective de ses membres en toute fin d’année dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) est à un nouveau moment charnière de son existence. Souhaité par Nicolas Sarkozy en 2011, il a en 7 ans survécu aux changements de gouvernements et accompagné l’évolution de la prise en compte du numérique au sein de l’administration française. Une acculturation qui n’est pas allé sans heurts, polémiques, et autres refontes. Si le cabinet du secrétaire d’Etat au numérique nous assure vouloir « relancer le Conseil le plus vite possible », il nous a semblé intéressant de s’interroger sur sa pertinence à l’heure où le numérique irrigue et impacte l’ensemble du champ social. Et sur les moyens d’augmenter son impact sur la prise de décision gouvernementale sur le champ, de plus en plus étendu, du numérique.
On n’a jamais autant entendu parler du Conseil national du numérique qu’au mois de décembre 2017. L’instance en charge de conseiller le gouvernement sur les questions touchant au monde merveilleux du numérique s’est en effet trouvée au coeur d’une tempête médiatique comme la France crispée sur les questions d’identité sait depuis quelques temps en produire. Dans l’oeil du cyclone : la nomination de Rokhaya Diallo par la toute nouvelle présidente du CNNum, Marie Ekeland.

Pourtant approuvée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat en charge du numérique et ancien président du Conseil national du numérique, la présence de la militante anti-raciste qui se définit elle-même comme « abrasive » a provoqué une fronde qui conduira à la démission collective du plus éphémère CNNum. En cause notamment, ses prises de position sur un potentiel « racisme d’Etat ».
« Il faut que l’Etat organise sa capacité réflexive sur le numérique. Et aujourd’hui, on peut et il faut faire mieux »
Marie Ekeland, plus éphémère présidente du CNNum, ici au Web Summit en 2012 (CC FlickR)
Avant la nomination d’un nouveau collège, Usbek & Rica se penche sur l’utilité d’une instance consultative sur laquelle est censé s’appuyer le gouvernement sur des sujets qui impactent le futur. Et sur de potentiels axes d’amélioration. Car, comme on le relève au cabinet de Mounir Mahjoubi, « il faut que l’Etat organise sa capacité réflexive sur le numérique, puisqu’il touche à tous les sujets transversaux et essentiels : emploi, formation, éducation… Et aujourd’hui, on peut et il faut faire mieux. »

Premières consultations
Chargé par un décret publié en 2011 « d’éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique », le Conseil national du numérique a réussi à s’imposer dans le fameux « écosystème » du numérique français. Articulé autour de membres bénévoles et d’une petite équipe de permanents, le Conseil a fait son trou. Son secrétaire général de 2012 à 2015, l’avocat Jean-Baptiste Soufron, nous le confirme : « C’est une institution intéressante. Créée sous la droite et maintenue par la gauche, elle a bien résisté, pris de l’ampleur et prouvé son utilité tout en gardant une bonne image ».
Un petit exploit, si l’on se remémore les critiques qui lui étaient adressées à ses débuts. Voulu par un Nicolas Sarkozy qui avait à l’époque pour ambition de civiliser Internet, porté par Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique de l’époque, le premier Conseil national du numérique est purement et essentiellement économique.
L’acte de naissance du CNNum par Nicolas Sarkozy, sous les dorures de la République, en 2011 (CC FlickR)
Ses 18 premiers membres, parmi lesquels l’actuel digital champion Gilles Babinet ou encore Marc Simoncini, le fondateur de Meetic, sont tous issus du petit milieu de l’économie numérique. Autre particularité légèrement dérangeante : le Conseil est à cette époque rattaché directement au président Sarkozy. Difficile dans ces conditions de revendiquer son indépendance : le CNNum fait office de cache-sexe numérique d’un quinquennat Sarkozy peu porté sur la transversalité des technologies, qui pénétraient pourtant déjà toute la société, de la culture à la santé en passant par une reconfiguration rapide de l’espace public.
« On s’était assuré que le Conseil puisse s’autosaisir sur tous les sujets »
Le mandat de François Hollande a été l’occasion d’un élargissement des champs d’intervention du Conseil. Sur la forme également, les choses ont évolué. « Fin 2012, il a fallu rédiger un nouveau décret, parce que les missions s’étaient précisées, nous confie Jean-Baptiste Soufron, l’un des artisans de cette évolution. On s’était assuré que le Conseil puisse s’autosaisir sur tous les sujets, on avait élargi le nombre de membres et on avait ajouté des notions économiques et sociétales ». Les membres, tous bénévoles, sont portés à 30, et l’équipe de permanents augmente progressivement, pour atteindre aujourd’hui la dizaine de personnes. Car le CNNum, ce n’est pas qu’un cercle d’influence composé de membres sélectionnés pour leurs parcours ou expertise, c’est aussi une équipe de fonctionnaires oeuvrant dans les soutes à la bonne tenue des réunions, débats, et à la publication des avis.
Sous la présidence de Benoît Thieulin, ancien de la campagne « Désirs d’avenir » de Ségolène Royal et patron de la Netscouade, une agence de communication numérique, le Conseil reste à dominante économique, mais intègre des entrepreneurs ayant une sensibilité plus en accord avec celle de la nouvelle majorité. Niveau structurel, l’organe consultatif descend d’un cran, et ne dépend plus du Président, mais du Premier ministre.

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Mounir Mahjoubi (à gauche), en grande conversation avec Nicolas Sarkozy au cours du lancement du Conseil national du numérique en 2011 (CC FlickR)

Ce qui ne l’empêchera pas d’exprimer à plusieurs reprises son opposition à certaines dispositions inclues dans des projets de lois portés par le gouvernement, notamment sur les questions de surveillance. Les débats autour de la loi renseignement de 2015 sont l’occasion pour l’instance de s’inquiéter publiquement d’une « extension de manière significative du périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s’accompagne de garanties suffisante en termes de libertés ». Fin 2016, ses membres se saisissent du projet de fichier TES, sans que le gouvernement ne leur demande. Piloté par Mounir Mahjoubi, l’avis est on ne peut plus clair : le fichier biométrique « laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ». Le fichier des titres électroniques sécurisés sera finalement adopté en 2017, mais le CNNum a affirmé son utilité, en apportant sa pierre au débat public sur le sujet.
Indépendance en question
Avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, les craintes s’accumulent autour de la pérennité de l’organe consultatif. En cause : la démission en janvier 2017 du nouveau président du CNNum pour participer à la campagne du ministre de l’Economie. Son nom ? Mounir Mahjoubi, aujourd’hui secrétaire d’Etat au numérique. De quoi apporter de l’eau au moulin de celles et ceux qui ne voient que dans le Conseil national du numérique un marchepied vers de plus hautes fonctions.
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Ghislaine Hierso, membre du CNNum sous la présidence Mahjoubi

Le CNNum version Mahjoubi est marqué par une volonté d’ouverture, et notamment à la fameuse « société civile ». Ghislaine Hierso en était. Celle qui se définit comme « une personne d’influence » a plusieurs cordes à son arc : « Présidente des Petits Débrouillards (aujourd’hui Trésorière ), une association présente depuis plus de 30 ans dans l’écosystème de l’éducation aux sciences et techniques dont le numérique, je représentais notamment le monde associatif, les collectifs citoyens tout en connaissant bien le monde institutionnel et de l’entreprise ».
« Les débats ont été percutants, notamment autour de l’accompagnement de certaines missions et de l’indépendance du CNNum »
Si son « expérience a été excellente », elle avoue que « les débats ont été percutants à certains moments, notamment autour de l’accompagnement de certaines missions et de l’indépendance du CNNum. Même si l’indépendance d’une telle instance est toujours toute relative ». Relative, mais nécessaire pour mener leurs travaux et rendre leurs avis dans un climat apaisé.
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Le député et mathématicien Cédric Villani, CCWikimedia Commons
La mission sur l’intelligence artificielle confiée par le Premier ministre au député En Marche Cédric Villani, a fait grincer les dents de quelques membres du Conseil. En cause ? La mobilisation du secrétariat général sur le sujet, et donc, des ressources internes au CNNum, que certains estiment déjà trop modestes. Mais c’est surtout la question de l’indépendance qui reste au centre des débats. Quand on sait que Godefroy Beauvallet a démissionné de son poste de vice-président en 2017 pour rejoindre le cabinet de Christophe Siruge, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, et que le très éphémère membre du CNNum version Marie Ekeland, Aymeril Hoang, est aujourd’hui directeur du cabinet de Mounir Mahjoubi, on ne peut qu’à tout le moins se poser la question.
Le CNNum un « rouage » grippé ?
« Ce n’est pas l’alpha et l’omega mais un élément important qui a prouvé à tout le monde son utilité en faisant, depuis sa création, du bon boulot, affirme Jean-Baptiste Soufron. C’est un rouage dans ce que devrait être la place du numérique dans les institutions. Le mouvement est général, et le CNNum peut et doit s’en faire l’écho. » Il est vrai que certains rapports et avis du Conseil ont fait date, et font office de référence sur certains sujets, de Ambition Numérique en 2015 à l’accompagnement de la loi pour une République numérique en passant par des avis tranchés en faveur de la neutralité du Net.
« Si on ne nomme que des start-upers, on aura des avis indépendants du gouvernement mais pas des start-upers »
Un rouage nécessaire, donc, mais suffisant ? Interrogé sur la question de l’indépendance de l’organe, son ancien secrétaire général estime que « la clé réside dans la liste des membres. À l’origine, les membres étaient très variés, et c’était ce qui garantissait l’indépendance du Conseil. Si on ne nomme que des start-upers, on aura des avis indépendants du gouvernement mais pas des start-upers. C’est tout le problème : correctement panacher les membres pour avoir des avis variés, qui se contredisent, et des opinions qui vont dans les deux sens. » Même son de cloche pour Ghislaine Hierso, qui nous affirme que « le CNNUm ne doit pas être là représentation exclusive d’intérêts privés mais de l’intérêt général ».
Du côté du cabinet de Mounir Mahjoubi, pas de révolution en ligne de mire de ce point de vue, même si on confirme vouloir reprendre l’organisation en collèges affermit par Marie Ekeland : « On repart sur les mêmes bases, fondées sur l’équilibre souhaité par le ministre avec le soutien de sa tutelle : un conseil à l’image de la société, qui s’articule autour de dix personnes du monde économique, dix chercheurs et scientifiques, et dix personnes issues de la société civile, soit des experts reconnus dans leur domaine et qui vont apporter une expertise un peu plus large. »
« On va s’appuyer sur l’équipe de permanents telle qu’elle existe »
Cette organisation en collèges, déjà formalisé par Marie Ekeland, l’éphémère présidente, sera donc reconduite. Et le cabinet nous confirme que les membres permanents le seront aussi : « On va s’appuyer sur l’équipe de permanents telle qu’elle existe. C’est une équipe jeune, très motivée, et qui a déjà travaillé sur énormément de sujet. Elle est restée très active et très mobilisée sur les différents sujets. »
Le CNNum du futur, transversal et vraiment indépendant ?
Mais l’enjeu principal se situe sans doute ailleurs : sujet transversal par excellence, le numérique impacte l’ensemble des ministères. Et beaucoup de cabinets rechignent à se saisir du CNNum, ou même à travailler en bonne intelligence avec lui, puisque chacun défend son pré carré.
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De gauche à droite : Manuel Valls, Axelle Lemaire, Benoît Thieulin Marisol Touraine et Emmanuel Macron au cours de la présidentation du rapport Ambition Numérique en 2015 (Wikimédia Commons)
Interrogé sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de l’instance, Jean-Baptiste Soufron propose d’abord d’augmenter le nombre des membres, avant de militer pour que le CNNum puisse bénéficier « de moyens temporaires pour obtenir des infos plus rapidement auprès de l’administration. Et puis, il ne serait peut-être pas idiot que le CNNum soit représenté dans les autres instances : un de ses membres pourrait disposer d’un siège dans des autorités indépendantes comme la Cnil, l’Arcep ou le CSA. » Le rôle de lanceur d’alerte que peut parfois endosser le Conseil n’est pour lui pas l’essentiel, et l’instance devrait se focaliser sur « des questions plus larges, plus éthiques. Et sur le développement d’une stratégie française du numérique ».
« Le CNNum n’a pas seulement besoin d’indépendance, il a besoin de liberté ! »
Depuis des années, certains observateurs avisés du secteur militent pour une prise en compte plus importante du numérique au sein de l’administration. Un ministère d’Etat, sur le modèle du ministère de l’Ecologie, est une option qui en fait frétiller plus d’un. Mais pas Jean-Baptiste Soufron : « Certains voudraient lui donner plus de pouvoir, mais selon moi ce n’est pas utile : il a le pouvoir de la parole, qui dans notre démocratie est encore très important. Le CNNum n’a pas seulement besoin d’indépendance, il a surtout besoin de liberté ! »
D’autant que, comme le fait remarquer Ghislaine Hierso, les sujets ne manquent pas : « Projet de loi sur les fake news, neutralité du Net , RGPD, l’éducation au numérique, cybersécurité… Le CNNum permet de mettre les réflexions en commun, sans aborder les questions sous un seul angle d’experts mais en s’ouvrant à la société. Le tout en pensant constamment à rendre ces thèmes lisibles et visibles pour toutes et tous. »
Un renforcement des pouvoirs du Conseil ou une évolution de son fonctionnement ne semble pas à l’ordre du jour du gouvernement. La priorité étant à la relance la plus rapide possible d’un CNNum calqué sur le modèle du plus éphémère Conseil national du numérique de sa jeune histoire. Et cette fois, sans Rokhaya Diallo.

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Photographie à la Une : Au lancement du Conseil national du numérique. Rodrigo Sepulveda, CC FlickR

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https://usbeketrica.com/article/le-conseil-national-du-numerique-sert-il-a-quelque-chose

Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France

Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France

Depuis le premier janvier dernier, la justice peut prononcer des sanctions à l’encontre des groupes de pression qui ne s’inscrivent pas au registre de l’administration.
La pression monte sur les lobbyistes. Depuis le premier juillet 2017, les groupes d’intérêts qui exercent une influence sur les pouvoirs publics ont l’obligation de s’inscrire sur un répertoire mis à disposition par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV). À l’occasion des six premiers mois d’inscription, l’institution a publié il y a quelques jours un premier bilan passé inaperçu qui contient pourtant un éclairage approfondi sur l’identité des acteurs exerçant des pressions sur les élus et représentants de la nation.
Il y aurait au total selon le comptage arrêté à ce jour, 858 représentants d’intérêts inscrits sur le répertoire. Un chiffre qui apparaît relativement faible au regard d’autres pays comme l’Italie (1.680 inscrits) ou le Canada (5.731 inscrits). Parmi les acteurs enregistrés, figurent aussi bien des multinationales comme LVMH, Google France, ou Facebook France que des ONG comme Greenpeace.
1 – Qu’est-ce qu’un lobby ?
Pour définir un représentant d’intérêt, la HATPV a retenu, dans le cadre de la loi, trois conditions relativement précises qui entraînent certaines obligations :
* Un représentant d’intérêt peut être une personne morale, c’est à dire une entreprise (publique ou privée), un cabinet d’avocats ou une société de conseils, un syndicat. “Un représentant d’intérêts peut également être une personne physique qui exerce à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant.”
* Il doit également exercer une activité de représentation d’intérêts, “c’est-à-dire qu’il prend l’initiative de contacter un responsable public pour essayer d’influencer une décision publique.” Il s’agit souvent d’une loi ou d’une réglementation.
* Il doit enfin exercer cette activité de façon principale ou régulière. “Il s’agit d’une activité principale s’il consacre plus de la moitié de son temps, sur une période de six mois, à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière s’il a réalisé à lui seul plus de dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois”.
2 – Quelles sont leurs obligations ?
Outre l’inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts, ils ont l’obligation de fournir des informations sur l’identité de leur organisation et les sujets pour lesquels ils exercent une influence ou une pression. Ils doivent également effectuer tous les ans une déclaration d’activités auprès de la HATPV avec des données assez précises sur le type d’actions engagées, les responsables publics contactés (une rencontre en tête à tête, une conversation téléphonique ou encore un échange par mail).
3 – Quelles sanctions prévues ?
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a prévu de sanctions pouvant aller jusqu’à 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement si les représentants n’ont pas rempli leurs obligations déclaratives. Ils doivent par ailleurs respecter d’autres règles lorsqu’ils rentrent en contact avec des élus ou lorsqu’ils organisent des colloques auxquels ils invitent des responsables publics. Un lobbyiste ne doit pas :
* offrir de cadeau à un responsable public ;
* rémunérer un responsable public pour le faire intervenir dans un colloque ;
* essayer d’obtenir des informations par des moyens frauduleux ;
* vendre les informations ou les documents qu’il obtient auprès d’un responsable public.
4 – Quels sont  les secteurs concernés ?
D’après la liste des représentants obtenue à la fin de l’année par l’administration, l’environnement arrive en tête des sujets les plus régulièrement signalés par les groupes de pression, suivie de l’économie et du domaine du travail. Les représentants peuvent néanmoins déclarer jusqu’à cinq secteurs dans lesquels ils exercent une influence. Les inscrits au registre font majoritairement partie de sociétés ou d’organisations professionnelles comme l’illustrent le graphique ci-dessous.
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Répartition deslobbyistes par typed’organisationRépartition des lobbyistes par type d’organisation

5 – Une phase d’inscription difficile
La mise en place de ce registre a soulevé des réserves et des critiques. Cela s’est traduit dans la phase d’inscription qui s’est révélée “difficile” souligne la haute autorité. “De nombreux efforts de pédagogie ont dû être déployés pour informer et sensibiliser les représentants d’intérêts au dispositif.” Elle a par ailleurs repoussé le calendrier d’inscription au vue de toutes ces difficultés et s’inquiète déjà de son extension aux collectivités locales à compter du premier juillet 2018.
“Du fait des très nombreuses interactions qui se nouent quotidiennement entre les élus locaux et les acteurs de la vie économique et sociale locale, elle craint que la complexité du dispositif ne conduise à sa dilution”.
Par ailleurs, le manque de moyens humains de la HATPV, évalués à 50 agents, pourrait accroître les difficultés de contrôle comme le soulignait Jean-Yves Lucas, référent de l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption politique dans les colonnes de Libération. “Le problème c’est que la HATVP n’a pas suffisamment de moyens humains et financiers pour faire face à tous les contrôles qui lui sont demandés de manière rapide”. Une aubaine pour les récalcitrants.
> Lire aussi : Transparence de la vie publique : les lobbyistes traînent des pieds pour s’inscrire au registre

Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France

Depuis le premier janvier dernier, la justice peut prononcer des sanctions à l’encontre des groupes de pression qui ne s’inscrivent pas au registre de l’administration.

La pression monte sur les lobbyistes. Depuis le premier juillet 2017, les groupes d’intérêts qui exercent une influence sur les pouvoirs publics ont l’obligation de s’inscrire sur un répertoire mis à disposition par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV). À l’occasion des six premiers mois d’inscription, l’institution a publié il y a quelques jours un premier bilan passé inaperçu qui contient pourtant un éclairage approfondi sur l’identité des acteurs exerçant des pressions sur les élus et représentants de la nation.
Il y aurait au total selon le comptage arrêté à ce jour, 858 représentants d’intérêts inscrits sur le répertoire. Un chiffre qui apparaît relativement faible au regard d’autres pays comme l’Italie (1.680 inscrits) ou le Canada (5.731 inscrits). Parmi les acteurs enregistrés, figurent aussi bien des multinationales comme LVMH, Google France, ou Facebook France que des ONG comme Greenpeace.
1 – Qu’est-ce qu’un lobby ?
Pour définir un représentant d’intérêt, la HATPV a retenu, dans le cadre de la loi, trois conditions relativement précises qui entraînent certaines obligations :
* Un représentant d’intérêt peut être une personne morale, c’est à dire une entreprise (publique ou privée), un cabinet d’avocats ou une société de conseils, un syndicat. “Un représentant d’intérêts peut également être une personne physique qui exerce à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant.”
* Il doit également exercer une activité de représentation d’intérêts, “c’est-à-dire qu’il prend l’initiative de contacter un responsable public pour essayer d’influencer une décision publique.” Il s’agit souvent d’une loi ou d’une réglementation.
* Il doit enfin exercer cette activité de façon principale ou régulière. “Il s’agit d’une activité principale s’il consacre plus de la moitié de son temps, sur une période de six mois, à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière s’il a réalisé à lui seul plus de dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois”.
2 – Quelles sont leurs obligations ?
Outre l’inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts, ils ont l’obligation de fournir des informations sur l’identité de leur organisation et les sujets pour lesquels ils exercent une influence ou une pression. Ils doivent également effectuer tous les ans une déclaration d’activités auprès de la HATPV avec des données assez précises sur le type d’actions engagées, les responsables publics contactés (une rencontre en tête à tête, une conversation téléphonique ou encore un échange par mail).
3 – Quelles sanctions prévues ?
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a prévu de sanctions pouvant aller jusqu’à 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement si les représentants n’ont pas rempli leurs obligations déclaratives. Ils doivent par ailleurs respecter d’autres règles lorsqu’ils rentrent en contact avec des élus ou lorsqu’ils organisent des colloques auxquels ils invitent des responsables publics. Un lobbyiste ne doit pas :
* offrir de cadeau à un responsable public ;
* rémunérer un responsable public pour le faire intervenir dans un colloque ;
* essayer d’obtenir des informations par des moyens frauduleux ;
* vendre les informations ou les documents qu’il obtient auprès d’un responsable public.
4 – Quels sont  les secteurs concernés ?
D’après la liste des représentants obtenue à la fin de l’année par l’administration, l’environnement arrive en tête des sujets les plus régulièrement signalés par les groupes de pression, suivie de l’économie et du domaine du travail. Les représentants peuvent néanmoins déclarer jusqu’à cinq secteurs dans lesquels ils exercent une influence. Les inscrits au registre font majoritairement partie de sociétés ou d’organisations professionnelles comme l’illustrent le graphique ci-dessous.
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5 – Une phase d’inscription difficile
La mise en place de ce registre a soulevé des réserves et des critiques. Cela s’est traduit dans la phase d’inscription qui s’est révélée “difficile” souligne la haute autorité. “De nombreux efforts de pédagogie ont dû être déployés pour informer et sensibiliser les représentants d’intérêts au dispositif.” Elle a par ailleurs repoussé le calendrier d’inscription au vue de toutes ces difficultés et s’inquiète déjà de son extension aux collectivités locales à compter du premier juillet 2018.
“Du fait des très nombreuses interactions qui se nouent quotidiennement entre les élus locaux et les acteurs de la vie économique et sociale locale, elle craint que la complexité du dispositif ne conduise à sa dilution”.
Par ailleurs, le manque de moyens humains de la HATPV, évalués à 50 agents, pourrait accroître les difficultés de contrôle comme le soulignait Jean-Yves Lucas, référent de l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption politique dans les colonnes de Libération. “Le problème c’est que la HATVP n’a pas suffisamment de moyens humains et financiers pour faire face à tous les contrôles qui lui sont demandés de manière rapide”. Une aubaine pour les récalcitrants.

> Lire aussi : Transparence de la vie publique : les lobbyistes traînent des pieds pour s’inscrire au registre

https://www.latribune.fr/economie/france/transparence-cinq-choses-a-savoir-sur-les-lobbies-en-france-764327.html#xtor=EPR-2-%5Bl-actu-du-jour%5D-20180112

Intelligence artificielle : quelles pistes pour placer la France dans la compétition mondiale ?

Le député de l’Essonne et mathématicien Cédric Villani a présenté, avec le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, le bilan à mi-parcours de sa mission sur l’intelligence artificielle. Avec six axes clés de travail, et l’ouverture, la semaine prochaine, d’une plateforme collaborative en ligne. Décryptage.
Quelle stratégie pour la France sur l’intelligence artificielle, qui impactera à terme tous les secteurs de l’économie et va profondément changer notre société ? Face à la pression de la concurrence internationale – les Etats-Unis et la Chine investissent à coups de dizaines de milliards et sont très en avance -, la France et l’Europe doivent agir très vite pour, sinon rivaliser, au moins tirer leur épingle du jeu.
C’est pourquoi Emmanuel Macron a confié à Cédric Villani, mathématicien émérite et député (LREM) de l’Essonne, une mission sur l’IA, dont les conclusions seront dévoilées à la fin du mois du janvier. Aidé par Marc Schoenauer, directeur de recherche à l’Inria et pointure mondiale de l’IA, Cédric Villani a rencontré ces derniers mois 250 experts (chercheurs, entrepreneurs, élus, entreprises…), venus de 13 pays. L’objectif ? “Définir une stratégie pour la France.” Ses conclusions devraient alimenter plusieurs textes législatifs et réglementaires et mobiliser tous les services de l’Etat dès 2018, afin de permettre le développement de l’IA d’un point de vue économique, à l’intérieur d’un cadre éthique et respectueux des données personnelles.
Voici les six axes de travail du rapport, présentés mercredi 29 novembre avec le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, lors d’un point de mi-parcours. Juste avant le lancement, la semaine prochaine, d’une plateforme collaborative en ligne pour recueillir les propositions et initiatives citoyennes.
■ Mettre la puissance publique en ordre de bataille
“La compétition internationale est très intense et le chemin pour faire émerger des champions nationaux et européens de l’IA est étroit”, admet Cédric Villani. D’où la nécessité de mettre en place à la fois une politique transversale (soutenir financièrement l’innovation dans l’IA, adapter les cadres juridiques, réglementaires et organisationnels pour lever les freins) et sectorielle (traiter les impacts de l’IA secteur par secteur).
En outre, puisque l’IA s’insère dans tous les secteurs, la mission préconise de “se concentrer sur quelques secteurs clés qui constituent des niches économiques d’excellence pour répondre à des grands défis collectifs” : la santé, le transport, l’environnement et la défense. Pour chacun d’entre eux, l’Etat devra se positionner en “tiers de confiance”, en trouvant les bonnes certifications et labels, et favoriser l’émergence d’écosystèmes forts, tout en permettant aux entreprises d’expérimenter.
■ Une véritable politique de la donnée
Pilier du développement de l’intelligence artificielle, les données qui nourrissent les algorithmes d’intelligence artificielle capables de prendre des décisions qui relevaient jusqu’à présent de l’intelligence humaine, devront faire l’objet d’une “véritable politique de l’Etat”, estime le rapport, pour favoriser “l’ouverture, la mutualisation et le partage de données publiques et privées, tout en protégeant les individus”.
L’objectif : que les startups, entreprises et chercheurs aient accès à des jeux de données structurés, fiables et débarrassés des biais humains que l’intelligence artificielle pourrait reproduire. Ainsi, Cédric Villani propose de repenser la protection des données non pas autour de la collecte, qui est à la fois inévitable et indispensable, mais autour des usages. “Il faut intégrer des règles éthiques dans le développement des produits et services d’IA, secteur par secteur”, juge Cédric Villani. Les défis sont autant techniques (quel format adopter, comment stocker les masses de données en garantissant leur sécurité) que légaux (définir les données qui peuvent être utilisées).
Dans ce contexte, Cédric Villani aborde le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018, comme un gros point d’interrogation.
“L’approche européenne, très protectrice, nous donne l’opportunité de nous démarquer. Mais certaines entreprises pourraient se paralyser à cause de ces nouvelles contraintes, si on ne leur donne pas les moyens d’en tirer profit.”
■ Anticiper et maîtriser les impacts de l’IA sur le travail et l’emploi
Les prédictions en matière d’impact de l’intelligence artificielle sur le travail sont diamétralement opposées : certains estiment que des millions d’emplois seront supprimés par l’automatisation des tâches, conduisant à un chômage de masse. D’autres prédisent la création de centaines de nouveaux métiers et misent plutôt sur un remplacement de l’emploi. D’où la nécessité de transformer les compétences et de repenser l’éducation et la formation.
“C’est probablement le sujet le plus frustrant, car très peu ont les idées claires sur comment faire”, admet Cédric Villani. Le député estime que l’Etat doit d’abord anticiper les impacts sur l’emploi, via par exemple une structure dédiée. Puis axer l’éducation sur l’acquisition de compétences numériques, de compétences cognitives générales (capacités de résolution de problème et de compréhension du langage), de capacités d’adaptation et de créativité, sans oublier les compétences autour de la “dextérité manuelle”.
“Penser que la machine va remplacer l’homme est une vision simpliste. L’IA autonome de toute intervention humaine n’est ni pour demain, ni pour après-demain. Mais la complémentarité homme/machine est source de développement économique”, estime-t-il.
■ Maîtriser l’impact environnemental de l’IA
En 2015, l’association américaine du semi-conducteur prévoyait que les besoins en calcul excéderaient la production énergétique mondiale d’ici à 2040. Autrement dit : l’IA, nourrie aux données produites et hébergées par des centres de données, est un gouffre énergétique, pas du tout écolo.
“La vision de la France doit donc consister à développer simultanément une IA plus verte et une IA au service de la transition écologique”, préconise Cédric Villani. L’Etat pourrait mettre en place des incitations au verdissement des data centers ou encore préparer l’après-silicium. Un lieu de recherche en France dédié à la soutenabilité du numérique et de l’algorithmie est aussi envisagé.
■ Un cadre éthique à définir
“L’éthique, la confiance et la responsabilité sont cruciaux pour le développement de l’IA, car sinon ces technologies ne seront pas acceptées par les citoyens”, affirme Cédric Villani.
La piste de labels sectoriels (les entreprises devraient se soumettre à des règles dans chaque secteur – la santé par exemple – pour être certifiées) sera explorée dans le rapport final. Le gouvernement devrait aussi réfléchir sur “l’explicabilité”des technologies, c’est-à-dire faire en sorte que les citoyens ne vivent pas les décisions des algorithmes d’intelligence artificielle comme des arbitraires mais qu’ils comprennent pourquoi et comment la décision a été prise. “Un effort de pédagogie autour de l’IA est indispensable”, confirme Mounir Mahjoubi.
■ Développer absolument la recherche et éviter la fuite des talents
Le dernier enjeu primordial identifié par la mission Villani concerne la recherche, tant au niveau public que du côté des entreprises. “Nous manquons de mathématiciens et d’ingénieurs spécialisés en mathématiques. Nos talents sont aussi trop souvent aspirés par des entreprises ou laboratoires publics étrangers”, déplore Cédric Villani, qui regrette les”lourdeurs administratives” qui pèsent sur la recherche française.
Les mesures qui seront proposées devront donc “offrir un environnement de travail digne d’eux aux chercheurs en IA pour les faire revenir et attirer les chercheurs étrangers” et “offrir aux entrepreneurs un écosystème plus favorable à la création d’entreprises”, notamment en favorisant les passerelles entre le public et le privé.
Et ensuite ?
Le gouvernement va lancer la semaine prochaine une plateforme en ligne pour recueillir avis et propositions des citoyens. Le rapport Villani sera remis fin janvier au gouvernement, qui proposera des actions législatives ou réglementaires dès la fin du premier trimestre 2018.
Reste la question du financement, car une politique ambitieuse en matière d’IA devra se concrétiser par des investissements conséquents. “Ils seront importants”, promet Mounir Mahjoubi. Reste à savoir s’ils seront suffisants, et surtout, intelligemment alloués.
https://www.latribune.fr/technos-medias/intelligence-artificielle-quelles-pistes-pour-placer-la-france-dans-la-competition-mondiale-759819.html#xtor=EPR-2-%5Bl-actu-du-jour%5D-20171130

La Banque mondiale met en garde contre une « crise de l’apprentissage » dans l’éducation mondiale

Le Rapport sur le développement dans le monde 2018 appelle à mettre davantage l’accent sur les évaluations et à fonder l’action sur des données factuelles

WASHINGTON, 26 septembre 2017 – Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, des millions de jeunes élèves courent le risque de rater des opportunités et de percevoir de bas salaires plus tard dans la vie parce que leurs écoles primaires et secondaires ne parviennent pas à leur donner l’éducation dont ils ont besoin pour réussir. Mettant en garde contre une « crise de l’apprentissage » dans l’éducation mondiale, un nouveau rapport de la Banque mondiale soutient que sans apprentissage, la scolarisation n’est pas seulement une occasion manquée, elle est également une grosse injustice pour les enfants et les jeunes du monde entier.

Le Rapport sur le développement dans le monde 2018 : « Apprendre pour réaliser la promesse de l’éducation » (ou WDR 2018) fait valoir que sans apprentissage, l’éducation ne pourra pas réaliser sa promesse d’élimination de la pauvreté et de promotion des mêmes chances et d’une prospérité partagée pour tous. Même après avoir passé plusieurs années sur les bancs de l’école, des millions d’enfants ne peuvent ni lire, ni écrire, ni effectuer des opérations de mathématiques élémentaires. Cette crise de l’apprentissage élargit les disparités sociales au lieu de les rétrécir. Les jeunes élèves déjà défavorisés par la pauvreté, les conflits, leur genre ou un handicap entrent dans la vie adulte sans avoir acquis ne seraient-ce que les compétences de base.

Pour le président du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim, « cette crise de l’apprentissage est d’ordre moral et économique. Lorsqu’elle est fournie de manière satisfaisante, l’éducation fait entrevoir la perspective d’un emploi, de meilleurs revenus et d’une existence en bonne santé et à l’abri de la pauvreté pour les jeunes. Pour la communauté, elle stimule l’innovation, renforce les institutions et consolide la cohésion sociale. Mais ces bienfaits dépendent des connaissances acquises ; et sans apprentissage, la scolarisation est une occasion manquée. Pire encore, elle est une grosse injustice : les enfants les plus défavorisés de la société sont ceux qui ont le plus besoin d’une bonne éducation pour réussir dans la vie ».

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le rapport énonce trois approches stratégiques :

Premièrement : apprécier les acquis pour faire de l’apprentissage un objectif sérieux.

Seule la moitié des pays dispose de critères d’appréciation permettant d’évaluer les acquis à la fin du primaire et du premier cycle du secondaire. Des évaluations bien conçues peuvent aider les enseignants à orienter les élèves, améliorer la gestion du système et amener la société à s’intéresser à l’apprentissage. Ces évaluations sont de nature à éclairer les choix stratégiques, mesurer les progrès et identifier les enfants à la traine.

Deuxièmement : mettre l’école au service de l’ensemble des apprenants.

Uniformiser les règles du jeu en réduisant le retard de croissance et en favorisant le développement des fonctions cérébrales par la nutrition et la stimulation précoces afin que les enfants soient disposés à apprendre au moment où ils commencent l’école. Attirer des talents dans l’enseignement et entretenir leur motivation en offrant aux enseignants une formation adaptée qui est renforcée par le concours de mentors. Déployer des technologies qui permettent aux enseignants d’enseigner en tenant compte du niveau de l’élève et renforcer les capacités de gestion des établissements scolaires, notamment celles des directeurs d’école.

Troisièmement, mobiliser tous ceux qui ont un intérêt dans l’apprentissage.

Recourir à l’information et aux indicateurs pour mobiliser les citoyens, accroître l’éthique de responsabilité et créer une volonté politique en faveur de la réforme de l’éducation. Associer les parties concernées, y compris les milieux d’affaires, à toutes les étapes de la réforme, de sa conception à sa mise en œuvre.

 

http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2017/09/26/world-bank-warns-of-learning-crisis-in-global-education?cid=EXT_WBSocialShare_EXT

 

 

EUROPE Produits chimiques : Reach, dix ans après

 

Le règlement européen Reach a soufflé en 2017 sa dixième bougie. Soit, en français dans le texte, « Système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques ». Son objectif est d’améliorer l’information de sécurité sur les produits chimiques et d’accélérer leur substitution par d’autres moins risqués pour l’environnement et la santé. A ce jour, environ 15 000 substances sont répertoriées dans ce qui constitue un catalogue unique au monde, et le double est attendu d’ici à mai 2018.
Les PME et TPE désormais concernées
Entré en vigueur en 2007, Reach est probablement le texte le plus complexe jamais élaboré par l’Union européenne. Le fruit de six années de débats acharnés, opposant des Etats membres tiraillés entre les intérêts de leurs industriels et les revendications des organisations de consommateurs et de protection de l’environnement. Avant Reach, on ne savait rien, ou presque, des dizaines de milliers de substances présentes depuis longtemps sur le marché. Pour chaque nouveau produit, les entreprises devaient fournir des données de sécurité dès que leur production dépassait 10 kg par an. A charge pour les Etats de démontrer le cas échéant la nocivité de ces molécules.

La grande innovation de Reach a été l’inversion de la charge de la preuve.

Depuis son adoption, il incombe aux entreprises de procéder ou de faire procéder à des études montrant que leur produit est sûr. Elles doivent par ailleurs en préciser les conditions d’utilisation pour garantir la sécurité des utilisateurs et du public. En contrepartie, le seuil minimal de déclaration a été relevé de 10 kg à 1 tonne par an. Le règlement s’applique aux industriels qui produisent dans l’Union européenne, mais aussi aux entreprises étrangères qui veulent accéder au marché unique.
Après une première étape concernant les volumes supérieurs à 1 000 tonnes par an (2010), puis une seconde pour des volumes annuels de 100 à 1 000 tonnes (2013), qui concernaient surtout les grosses entreprises, Reach est entré dans sa dernière phase : au 31 mai 2018, toute substance produite à raison de 1 à 100 tonnes par an devra avoir été enregistrée dans la base de données de l’Echa, l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. Cette fois, ce sont surtout des dizaines de milliers de PME et TPE qui sont concernées.

Suite https://www.alternatives-economiques.fr//produits-chimiques-reach-dix-ans-apres/00081226

 

Amazon pointé par Greenpeace pour son opacité en matière d’environnement

 

L’organisation non gouvernementale Greenpeace s’est intéressée aux appareils électroniques et à la manière dont ils sont produits, pour la 19e édition, déjà, de son « Guide to Greener Electronics ». Cette étude répertorie les principaux fabricants et leurs pratiques sur le plan de l’énergie, de la consommation de ressources et de l’utilisation des produits chimiques : dans le classement, Amazon se retrouve parmi les bons derniers.

La publication du Guide avait été interrompue en 2012, et Greenpeace a désormais étendu son champ d’études au-delà de la seule production de déchets électroniques, pour observer la consommation d’énergie et l’usage des ressources. 17 entreprises parmi les plus productrices d’appareils électroniques ont été observées par l’ONG, basées en Asie orientale, Amérique du Nord ou Europe.

Parmi ces 17 sociétés, seules deux atteignent la note B : Fairphone et, à la surprise générale, Apple, qui s’en tire avec un B- en note générale, mais un C, malgré tout, en consommation de ressources.

https://www.actualitte.com/images/actualites/images/appareils%20lecture/appareils%20electroniques%20greenpeace.jpg

 

Suite :  https://www.actualitte.com/article/amp/lecture-numerique/amazon-pointe-par-greenpeace-pour-son-opacite-en-matiere-d-environnement/85387

Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent?

C’est un grand pas en avant. Dans sa nouvelle étude sur l’état des lieux de la prise en compte des ODD par les entreprises françaises (1), le cabinet B&L �évolution met en avant “une mobilisation des entreprises, de toutes tailles, de tous les secteurs d’activité et même des entreprises publiques” sur les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030.

“Mis à part le secteur des transports, tous les autres secteurs ont des entreprises du SBF 120 engagées, voire très engagées, comme LVMH, Carrefour, Schneider Electric, BPCE, Solvay, Veolia, Gecina, le CNES, La Poste ou l’AFD…”, pointe l’étude. Au total, 44 entreprises sont concrètement mobilisées sur les ODD, un taux qui a plus que doublé par rapport à l’année dernière. Quant aux PME, plus de la moitié de celles interrogées ont fait des ODD un sujet phare de leur politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ou de leur stratégie d’entreprise.

 

Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent?


http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/pres-d-un-tiers-des-entreprises-se-mobilisent-sur-les-objectifs-de-developpement-durable-144842.html#.Wcp-xIp467o.twitter via @Novethic

nouveau rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi consacré à l’impact de l’automatisation et de la numérisation sur l’emploi

 

Un nouveau rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi consacré à l’impact de l’automatisation et de la numérisation sur l’emploi
Tome 2 : L’impact sur les compétences
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3 QUESTIONS À JEAN-EMMANUEL RAY SUR LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social,

Jean-Emmanuel Ray*, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 – Sorbonne et à Sciences Po et Membre du Club des juristes décrypte en détail la réforme du droit du travail, dont les premières mesures entreront en vigueur à la fin du mois de septembre.
« Ces cinq ordonnances ne constituent que l’Acte I de la pièce « Transformation du marché du travail français» qui en compte trois »

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail