Les fintechs au service des ODD

Selon Simon Zadek de l’UNCDF, l’avenir de la finance numérique dépendra de la capacité de la communauté internationale à la réguler.

Big data, cryptodevises, paiements par smartphones; la finance numérique a le potentiel pour contribuer à un système financier durable. Pour autant que les gouvernements se penchent sérieusement sur la question du cadre réglementaire des fintechs. Le mandat du Groupe de Travail, dont le Secrétariat siège au Programme de Développement des Nations-Unies (PNUD), vise à redéfinir le rôle des différents acteurs financiers et à émettre des recommandations pour le financement des objectifs de développement durables des Nations-Unis (ODD). «La finance numérique crée de nouvelles opportunités pour atteindre les ODD», explique Simon Zadek, chef du Secrétariat du Groupe de Travail. Entretien.

Comment la finance numérique participera-elle à l’évolution des marchés de capitaux?

La finance numérique va augmenter la qualité des données financières et extra-financières, ce qui permettra de mieux évaluer les risques des produits financiers complexes. Elle permettra également de réduire leurs coûts. Ces possibilités sont particulièrement pertinentes dans le domaine de la finance durable où le volume de données à traiter est considérable. Par exemple, le marché en croissance exponentielle des obligations vertes requiert des données de qualité et transparentes pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds. De même, le marché pourra mieux évaluer les risques de transition climatique des portefeuilles, – surtout ceux composés avec des indices d’actifs -, et les fonds de pension pourront réduire leur empreinte carbone avec plus de facilité. Enfin, les banques centrales ont également besoin de données fiables pour monitorer les risques systémiques.

Dans les années à venir, l’ESG deviendra-t-il la nouvelle norme?

Oui, car nous sommes en pleine période de disruption. D’ici quelques années, nous arrêterons de parler d’obligations ESG, pour n’employer plus que le terme d’obligations. Il y a un choix à faire sachant que la finance numérique va réduire les coûts, catalyser l’innovation, accroître la responsabilité des acteurs mais également repositionner le rôle du secteur bancaire à ce qu’il devrait être: servir les citoyens qui sont au final les détenteurs du capital qu’elles prêtent.

«Les discussions sur la Libra ont mis en évidence les dangers

d’une forme de concentration liée aux nouveaux géants du numérique.»

Comment les fintechs vont-elles s’approprier une partie du rôle des banques traditionnelles afin de supporter durablement les économies?

Les banques, qui devraient en théorie être les principales pourvoyeuses de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), jugent que cette activité est trop risquée, qu’elle nécessite trop d’effort de «Due Diligence» et que le taux de défaillance des PME est trop significatif pour entrer en matière. Les banques ne répondent donc plus à leurs besoins financiers. En Chine, Alibaba perturbe le marché des prêts avec la possibilité pour les PME de faire une demande de prêt en 3 minutes via un système d’analyse de leur note de crédit basé sur des algorithmes. Ces entreprises étant les plus grands créateurs d’emploi d’une nation, on comprend bien comment les fintechs ont la possibilité de soutenir durablement le marché du travail.

Quels sont les risques associés à la transition du paysage financier traditionnel vers un système totalement numérique?

Soit la numérisation mène vers un écosystème de fintechs intéressantes avec des institutions plus fortes grâce à des changements réglementaires, soit nous passons à une nouvelle génération de monopoles qui opèrent à travers plusieurs marchés. D’ailleurs, les discussions sur la Libra ont mis en évidence les dangers d’une forme de concentration liée aux nouveaux géants du numérique.

Quel serait l’impact de ce deuxième scénario sur les marchés émergents et comment votre mandat y répond-il?

Ces monopoles donneraient effectivement aux populations la possibilité d’effectuer des paiements à moindre frais, mais elles pourraient perturber les politiques monétaires et macro-économiques de ces pays. La mission du Groupe de Travail est d’instaurer un réel dialogue, lequel est d’ailleurs soutenu par la Suisse, afin de promouvoir un cadre réglementaire international pour les fintechs. Il s’agit d’une opportunité historique afin de structurer les marchés financiers d’ici cinq ou dix ans.

La transition numérique ne crée-t-elle pas des discriminations?

D’un côté, on recommande aux citoyens de maitriser leur finance numérique, mais de l’autre la criminalité cybernétique et les inégalités augmentent. Il faut s’attaquer au problème, surtout auprès des personnes qui n’ont pas accès au monde numérique ou auprès de celles qui n’ont simplement pas les capacités suffisantes pour bénéficier des avantages de la transition. Les infrastructures existent, mais les compétences peuvent faire défaut. Il existe également un biais du fonctionnement du monde digital avec l’implication des algorithmes qui prennent des décisions pouvant entrainer des discriminations de classe ou de genre par exemple. Enfin, les nouveaux chemins éventuels qu’offrent ces moyens technologiques pour les transactions illégales et l’évasion fiscale sont des sujets de préoccupation. La finance numérique offre deux choix: améliorer le système financier pour atteindre les ODD ou accentuer les exclusions. Cela dépendra de la capacité de la communauté internationale à réguler la finance numérique.

https://www.allnews.ch/content/interviews/les-fintechs-au-service-des-odd?utm_source=All+contacts&utm_campaign=b588238c8c-EMAIL_CAMPAIGN_2020_09_18_10_15&utm_medium=email&utm_term=0_d35111d3a6-b588238c8c-25515109

Sites et sols pollués : la Commission d’enquête sénatoriale a rendu son rapport

PatrimoineSols #TerreNourricière #ProtégeonsNosSols Ce jeudi 10 09, la Commission d’enquête du #Sénat sur les sols pollués a rendu son rapport. Il préconise notamment la création de centres régionaux de santé environnementale et d’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués.

« À la différence de l’#air ou de l’#eau, des #biensnaturelscommuns dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les #sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national », rappelle Laurent Lafon

Le rapport stipule , « la pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’#informationdupublic sur l’existence des #pollutionsdessols et sur leurs effets sur la #santé et l’#environnement doit devenir un #droitfondamental..  d’autre part, les #collectivitéslocales doivent être + intégrées la décision et la gestion des territoires pollués…. souligne @Gisèle Jourda

Mettre le code minier en harmonie avec le code de l’environnement, Il est question de relancer le processus d’élaboration d’une #directiveeuropéenne sur la protection des sols, et de « clarifier les notions d’usage, de remise en état et de réhabilitation »

http://www.senat.fr/commission/enquete/pollution_des_sols.html

L’AMF porte le combat contre le « greenwashing » au niveau européen

#StopGreenwashing c’est l’AMF qui le dit #ESG #RSE

L’#AMF,  régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les #fonds qui utilisent l’#ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France . Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau #européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’#écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un #labelESG incluant un système de #notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international » et de limiter la #fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

L’AMF lance une offensive contre le « #greenwashing »

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit son offensive contre le « greenwashing », mais désormais au niveau européen. Le gendarme français des marchés financiers a fait la part belle à la  lutte contre l’écoblanchiment dans sa réponse à la consultation européenne sur la finance durable, réalisée en collaboration avec la direction générale du Trésor et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Alors que de nombreux gestionnaires d’actifs « concentrent leur offre commercialesur des produits mettant en avant des stratégies d’investissement durables », l’AMF estime nécessaire d’agir pour « préserver la confiance des investisseurs » et « limiter le risque de greenwashing».

La popularité de l’ESG se confirme en France

Les fonds d’investissement intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus de gestion sont dans le collimateur du régulateur. L’AMF souhaite notamment limiter la communication sur le thème de l’investissement durable pour les produits qui se démarquent peu d’une gestion traditionnelle : « pour limiter le risque d’informations trompeuses et d’écoblanchiment, si l’on ne fait pas grand-chose en matière d’ESG, il faut dire peu de choses »,estime-t-elle. Dans sa ligne de mire figurent notamment les fonds appliquant des exclusions sectorielles ou normatives (armes controversées, charbon ou tabac), l’intégration ESG « au sens large » et l’engagement actionnarial.

Davantage de labels européens

Le régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les fonds qui utilisent l’ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France. Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un label « ESG » incluant un système de notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international »et de limiter la fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

L’AMF lance une offensive contre le « greenwashing »

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration. Le régulateur souhaite par ailleurs voir son équivalent européen, l’Esma, basé à Paris, prendre part à l’élaboration des normes extra-financières – une tâche récemment confiée au groupe consultatif pour l’information financière en Europe(Efrag)- et superviser les fournisseurs de données ESG.

L’Europe avance dans la mise en place de normes extra-financières

https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.lesechos.fr/amp/1226821

Deux rapports viennent d’être publiés sur l’érosion de la biodiversité, l’un par le WWF, l’autre par le CAE : deux approches différentes, mais complémentaires.

Deux rapports viennent d’être publiés sur l’érosion #environnement #humain #forêt de la #biodiversité, l’un par le #WWF, l’autre par le #CAE : deux approches différentes, mais complémentaires.

Régulièrement et ce depuis plus de 10 ans des rapports aussi alarmants sont publiés tant par les organisations internationales (#Ipbes, #Giec) à l’occasion des #COP (#biodiversité #Climat et #désertification) , l’#Uicn (qui se réunira en janvier à Marseille), les associations internationales (#Wwf) que nationales (#HumanitéetBiodiversité, #Fne) et cf aussi le rapport de la Plateforme RSE publié fin 2019 sur empreinte Biodiversité des entreprises. Mais malheureusement peu d’actions effectives  pour ralentir ces dégradations et destructions.

En 2010, c’était l’année internationale de la Biodiversité et un rapport français  sur l’approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique a été publié (présidé par @bernard Chevassus au Louis)et la COP 10 Biodiversité qui se déroulait à Nagoya dressait déjà un bilan catastrophique et publiait les objectifs d’Aichi afin de  réduire les impacts.

En 2020, des actions et des dispositifs essentiels sont attendus pour préserver la Biodiversité et les Écosystèmes.

https://www.franceculture.fr/emissions/la-transition/la-transition-chronique-du-vendredi-11-septembre-2020

L’esclavage moderne: le point sur notre approche de dialogue

Dans notre dernier numéro de Point de vue sur l’esclavage moderne1, nous avions souligné qu’en tant qu’investisseurs de long terme, nous encourageons les entreprises, en particulier celles des secteurs à haut risque, à identifier et à maîtriser les risques liés à l’esclavage moderne. Nous estimons que les entreprises qui prennent des mesures énergiques pour lutter contre l’esclavage moderne sont plus solides dans la durée et moins susceptibles de souffrir de préjudices financiers et d’atteinte à leur réputation.

Notre dialogue avec les sociétés en 2018 avait mis l’accent sur les entreprises tenues de publier des déclarations sur l’esclavage moderne conformément au Modern Slavery Act 2015, une loi britannique de référence sur l’esclavage moderne. Depuis l’introduction de cette loi, la législation sur l’esclavage moderne a progressé dans un certain nombre de pays, dont l’Australie, le Canada, la France et les Pays-Bas. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de la législation relative à l’esclavage moderne: en temps de crise, les victimes de ce fléau sont davantage exposées au risque d’exploitation, la vulnérabilité face à l’esclavage augmente et les initiatives prises par les gouvernements perdent de leur efficacité2. Dans ce contexte, les entreprises sont davantage confrontées aux risques d’esclavage moderne, en particulier au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.

COVID-19 – Faire des droits de l’homme la priorité
La collaboration internationale est sans conteste un facteur déterminant pour surmonter la crise du COVID-19, une crise qui doit être reconnue non seulement comme une urgence de santé publique, mais aussi comme une crise des droits de l’homme aux répercussions dramatiques.
Parmi les conséquences de cette crise, nous tenions à en souligner une tout particulièrement : les entreprises de certains secteurs, notamment celui des équipements et fournitures de soins de santé, ont été contraintes d’embaucher rapidement des travailleurs pour faire face à la montée en flèche de la demande, une situation susceptible d’aggraver les risques d’esclavage moderne. A titre d’exemple, nous nous sommes rapprochés de Top Glove, un fabricant de gants en caoutchouc basé en Malaisie (un pays où les risques d’esclavage moderne sont relativement élevés) et qui a eu besoin d’au moins un millier de travailleurs supplémentaires. Les entreprises des secteurs soumis à des pressions importantes sont confrontées non seulement à des risques plus élevés d’esclavage moderne, mais aussi à des risques sanitaires. En effet, leurs travailleurs sont plus susceptibles de contracter le COVID-19 dans un contexte où les règles de distanciation sociale sont difficiles à respecter. Nous sommes intimement convaincus que les pratiques visant à améliorer le bien-être des employés et à réduire les risques de transmission du COVID-19 favorisent la continuité des activités, mais aussi qu’elles limitent les risques de réputation et de perte de confiance des consommateurs.

 

En avril 2020, le gouvernement britannique a publié des recommandations pour encourager le signalement des cas d’esclavage moderne pendant la pandémie de COVID-19, selon lesquelles: …il est essentiel que les entreprises poursuivent leurs efforts pour identifier et traiter les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement3.

 

Législation relative à l’esclavage moderne – les principales évolutions

Le Modern Slavery Act de 2015, la loi britannique sur l’esclavage moderne, reste l’un des textes législatifs les plus ambitieux au monde en matière d’esclavage moderne et il a sans aucun doute contribué à renforcer le devoir de vigilance sur les risques d’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement. Pourtant un rapport indépendant portant sur cette loi, publié en mai 20194, a révélé qu’un certain nombre d’entreprises considéraient leurs obligations comme un simple exercice consistant à cocher des cases, et qu’environ 40% des entreprises concernées ne respectaient pas la législation. Cette étude a également souligné qu’aucune sanction n’avait été prise jusqu’à présent à l’encontre des entreprises qui ne respectaient pas la loi, ce qui suscite de sérieux doutes quant à l’efficacité de cette dernière. Ce rapport a donné lieu à 80 recommandations parmi lesquelles certaines visent directement à renforcer le respect de cette réglementation, comme la mise en place de sanctions pécuniaires et la révocation des administrateurs.

Dans une réponse très détaillée à ce rapport, le gouvernement britannique a fait part de son intention de «procéder à des consultations afin d’étudier les différentes solutions de mise en application et de fixer un calendrier raisonnable pour que la législation soit respectée»5. La question de savoir comment réagir en cas de non-respect de ces règles a été traitée, avec force, par la législation relative à l’esclavage moderne dans d’autres pays:

 

Autrement dit, la législation relative à l’esclavage moderne continue de progresser partout dans le monde. Les entreprises, en particulier les grandes multinationales, s’exposent à de lourdes conséquences si elles n’identifient pas les risques liés à l’esclavage moderne, si elles n’y remédient pas et si elles omettent d’en rendre compte. L’engagement dans la lutte contre l’esclavage moderne revêt donc une importance croissante.

Dans le cadre de notre engagement, nous avons cherché à identifier les cas de mises en œuvre de bonnes pratiques par les entreprises «à haut risque»

En 2019 et au premier trimestre 2020, nous avons organisé 66 entretiens avec 32 entreprises ayant précisément pour thème l’esclavage moderne. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux entreprises à risque relativement élevé dans les secteurs de l’habillement, de l’automobile et des technologies de l’information et de la communication. Selon nous, ces entreprises feront l’objet d’une surveillance accrue de la part de leurs parties prenantes en raison d’une prise de conscience de plus en plus importante de la problématique de l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement. Ceci est d’autant plus vrai que certaines d’entre elles verront un renforcement de leurs obligations réglementaires.

Nous nous sommes appuyés sur les recherches de KnowTheChain, un outil destiné aux entreprises et aux investisseurs désireux de comprendre et de traiter les risques liés à l’esclavage moderne dans leurs activités directes et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous avons ainsi identifié les lacunes et les nouvelles pratiques des entreprises dans leurs déclarations sur l’esclavage moderne (ou leurs équivalents). Pour ce qui est du fond, nous pensons que toutes les entreprises, indépendamment de leur localisation géographique, devraient se pencher sur les six domaines suivants mentionnés dans le Modern Slavery Act 20156 britannique:

  • Organisation et chaînes d’approvisionnement
  • Politiques en matière d’esclavage et de traite des êtres humains
  • Procédures de diligence raisonnable en matière d’esclavage et de traite des êtres humains
  • Évaluation et gestion des risques
  • Mesures concrètes prises pour lutter contre l’esclavage moderne
  • Formation sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

Notre engagement et nos recherches nous ont permis de constater que les entreprises qui font preuve de transparence dans tous ces domaines ont tendance à mener des politiques plus rigoureuses pour lutter contre l’esclavage moderne.

La transparence de la chaîne d’approvisionnement favorise la responsabilité des entreprises et renforce les mesures liées au devoir de vigilance en matière de droits de l’homme.

Pour toute entreprise qui cherche à limiter les risques d’esclavage moderne, le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement est une étape essentielle, sur le chemin de la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Nous pensons que la transparence renforce la vigilance et démontre la volonté d’une entreprise de répondre de toute violation des droits de l’homme dans sa chaîne d’approvisionnement. Qui plus est, cette transparence peut contribuer à améliorer la réputation d’une entreprise.

……

https://www.allnews.ch/partenaires/content/lesclavage-moderne-le-point-sur-notre-approche-de-dialogue

 

Responsabilité numérique des entreprises : la Plateforme RSE publie un premier avis sur l’enjeu des données

La Plateforme RSE vient de publier l’avis “Responsabilité numérique des entreprises. 1. L’enjeu des données“, issu des travaux de la Plateforme RSE, dont je suis co-rapporteure, a été adopté hier en assemblée plénière. Il a été publié aujourd’hui sur le site de France Stratégie, à l’adresse ci-dessous. N’hésitez pas à relayer cette adresse auprès des réseaux !

#RSE #RNE #ResponsabilitéNumériquedesEntreprises Les nouvelles possibilités technologiques  transforme le paysage dans lequel les entreprises évoluent. Face aux enjeux liés à l’#éthique, au respect de l’#environnement, au #patrimoinenumérique et à sa #protection ou encore à la gestion des #ressourceshumaines et des #risquesjuridiques, le numérique s’impose de + en + dans la déf. du projet d’entreprise.

La Plateforme RSE a constitué en 2019 un GT « Responsabilité Numérique des Entreprises » conduit par Laville Bettina   (Comité 21), Ghislaine Hierso  (4D&Les Petits Débrouillards) et Geoffroy de Vienne  (CFTC).

Dans ce 1er avis, adopté en plénière le 6 juillet 2020, la Plateforme RSE s’est concentrée sur les #données collectées ou générées par les entreprises dans le cadre de leurs activités et s’est attachée à définir une entreprise numériquement #responsable. La prise en considération des défis #sociaux et #environnementaux par les #entreprises seront examinés  dans un 2e avis.

En analysant le contexte numérique dans lequel évoluent les entreprises et en s’appuyant sur leurs pratiques, la Plateforme RSE adresse 34 recommandations aux pouvoirs publics, entreprises, syndicats de salariés, chercheurs et aux acteurs de l’évaluation extra-financière des entreprises.

Plateforme RSE

https://www.strategie.gouv.fr/publications/responsabilite-numerique-entreprises-plateforme-rse-publie-un-premier-avis-lenjeu

 

De la taxonomie européenne à la convention citoyenne pour le climat, le verdissement est en marche

D’un côté, le Parlement européen adopte la taxonomie pour réellement verdir les investissements dans l’Union. De l’autre, les 150 citoyens de la convention pour le climat remettent au gouvernement des mesures ambitieuses et disruptives pour mettre la France sur la voie d’une baisse drastique de ses émissions. Deux preuves que le monde plus durable du “jour d’après” n’est pas qu’une utopie

L’épidémie de Covid-19 a lancé le grand débat sur le monde d’après, porté par l’idée que la crise sanitaire serait une césure entre le monde d’avant au modèle économique ravageur et celui d’après où le respect des humains et de l’environnement dominerait le monde. Difficile de croire à ce coup de baguette magique apporté par un virus malin. Pourtant à quelques jours de distance deux signaux montrent que le monde change vite et que les citoyens et leurs élus sont prêts à aller beaucoup plus rapidement vers la transition écologique que ne le croient ceux qui parlent en leur nom.

La taxonomie des activités vertes a été adoptée par Parlement européen le 18 juin. Bien plus qu’un référentiel technique, elle crée un langage commun à tous les pays membres dont les priorités écologistes restent très variables. C’est la pierre angulaire d’un dispositif qui doit permettre aux États, aux entreprises et aux investisseurs de définir leur part verte et de crédibiliser le déploiement du Green Deal. Elle fera partie intégrante de la régulation européenne dès 2021.

Des experts européens aux propositions citoyennes

Il y a trois ans, nous avions fait un rêve, nous les membres du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable : dessiner le modèle européen d’une autre finance qui réconcilierait les objectifs environnementaux et sociaux de l’Europe et ses pratiques financières. Nous étions une trentaine choisis la par la Commission Européenne pour rédiger un rapport dont le rayonnement a précédé le lancement du plan d’action de la Commission, en mars 2018. Il prévoyait l’adoption de cette taxonomie pour 2020. Ce calendrier nous semblait utopiste au vu du nombre d’obstacles qui se dressaient sur la route de ce projet. Et pourtant la magie de ce HLEG auquel je suis très fière d’avoir participé, nous a laissé croire qu’il pouvait naître d’un projet de régulation une aventure humaine collective et enthousiasmante.

Ceux qui combattent le projet de transformation vers un monde plus vert et plus durable sous-estiment sa capacité à redonner de l’espoir à un monde qui en manque tant.  Les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat le montrent bien. 150 citoyens d’âges, de milieux et de conviction différents ont très sérieusement travaillé pour dessiner un monde plus respectueux du climat. Les commentaires s’étonnaient du sérieux de leur travail et de la puissance disruptive de leurs propositions.

Ces deux éléments montrent que lorsque les citoyens ont toutes les cartes en main, ils font d’autres arbitrages et qu’il ne sera pas possible d’atteindre nos objectifs climatiques sans une transformation radicale de nos modes de production et de vie. Ils ont jeté un pavé vert dans la mare. Les résultats du second tour des Municipales fin juin et les changements de gouvernement éventuels qui suivront diront jusqu’où ce coup de vent vert a porté.

Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/edito-de-la-taxonomie-europeenne-a-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-le-verdissement-est-en-marche-148699.html

Le Monde – Discriminations : le signal d’alarme du Défenseur des droits

La liste est longue : discriminations à l’emploi, au logement, à l’éducation, aux formations, aux loisirs. Les sources sont nombreuses : enquête TéO de l’Institut national d’études démographiques, étude sur l’accès aux droits du Défenseur des droits, rapports annuels de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur le racisme, multiples opérations de testing (test de discrimination)… Toutes racontent la même chose, année après année : « Les discriminations fondées sur l’origine restent massives en France et affectent la vie quotidienne et les parcours de millions d’individus, mettant en cause leurs trajectoires de vie et leurs droits les plus fondamentaux. »

C’est ce que rappelle le Défenseur des droits, dans un rapport, publié lundi 22 juin, intitulé « Discriminations et origines : l’urgence d’agir ». Jacques Toubon met l’accent sur « l’insuffisance des politiques publiques dans ce domaine », le manque d’ambition et d’envergure des mesures prises par le politique et dénonce « l’affaiblissement du discours public sur l’égalité au profit du discours sur l’identité ».

Lire aussi: Comment les discriminations minent-elles la cohésion sociale ?

La publication de ce document de quatre-vingts pages intervient alors que la crise sanitaire actuelle a aggravé les stéréotypes à l’égard des habitants des quartiers populaires, présentés comme « vecteurs du virus » et « indisciplinés », face au respect des consignes de distanciation physique et des règles du confinement. « La lutte contre les discriminations fondées sur l’origine doit devenir une priorité politique, au même titre que ce qui a été entrepris ces dernières années en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes », plaide le rapport.

A un mois de son départ de cette autorité administrative indépendante après un mandat de six ans, l’ancien garde des sceaux de Jacques Chirac, nommé Défenseur des droits par François Hollande, souligne la « nature systémique » de ces discriminations. L’expression fait bondir certains, elle est pourtant « juste », selon Jacques Toubon, mais « mal comprise » : « Les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH qui refusent d’embaucher des personnes noires ou arabes, explique-t-il. C’est tout le système qui est en cause, un système qui reproduit les inégalités. » Consciemment ou pas.

« La République ne tient pas ses promesses »

Entre-soi, déni, préjugés, racisme… Le rapport souligne que « l’expérience répétée des discriminations et leur nature systémique ont des conséquences délétères et durables sur les parcours individuels, les groupes sociaux concernés, et plus largement sur la cohésion de la société française (…). Ces discriminations entament le rapport de confiance des individus à la société française et aux institutions (…), et alimentent ainsi une recherche d’identité douloureuse et un sentiment de désaffiliation nationale qui, du reste, ne se trouvent pas contrebalancés par des discours politiques forts ».

La part de la société française concernée est importante et ne se réduit pas à une question de nationalité ou de parcours migratoire. Les discriminations touchent à la fois la population étrangère ou d’origine étrangère (près de 21 % de la population française), mais aussi l’ensemble des générations nées de parents français, assignées à une origine différente.

Lire aussi: Jacques Toubon : « La cohérence de mon parcours, c’est le refus de la fatalité »

Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telle sont dès lors surexposées au chômage, à la précarité sociale, à de mauvaises conditions de logement, aux contrôles policiers, à des relations dégradées avec les forces de l’ordre, et leur état de santé est moins bon. « Pour eux, la République ne tient pas ses promesses », déplore M. Toubon.

Parmi les 5 500 réclamations enregistrées chaque année par le Défenseur des droits en matière de discriminations, un tiers sont relatives à l’origine – au sens large, origine, nom, religion, lieu de résidence – de la personne (un deuxième tiers concerne les discriminations liées au genre, le dernier tiers celles liées au handicap).

« La politique de la ville s’est effilochée »

Le taux de non-recours des personnes victimes de discriminations est très élevé. En effet, seulement 12 % des personnes ayant rapporté avoir vécu une discrimination dans l’emploi, en raison de leur origine, ont entamé une démarche judiciaire, dont les procédures se révèlent souvent lourdes, longues, onéreuses, et douloureuses pour les victimes.

« Il y a beaucoup de résignation, regrette M. Toubon. A l’évidence, la voie du contentieux constitue un levier insuffisant pour lutter contre des discriminations. La politique de la ville s’est effilochée, elle est réduite à quelques actions dans les quartiers populaires, alors que le problème va bien au-delà. »

Parmi les recommandations du rapport : la mise en place obligatoire d’indicateurs non financiers pour mesurer l’état des discriminations liées à l’origine, au sein d’une structure, qu’elle soit privée ou publique, et pour quantifier la présence de profils divers parmi l’encadrement et les comités de direction, par exemple. Par le biais de testings notamment, qui devraient être démultipliés comme moyen d’audit, mais pas seulement.

Lire aussi: Logement : un « testing » révèle de fortes discriminations

« Les pouvoirs publics pourraient exiger des organisations qu’elles mettent en place des plans d’action structurés, précisant un calendrier, des objectifs clairs, des méthodes d’action concrètes et transversales, ainsi que les acteurs chargés de les mettre en œuvre », préconise M. Toubon. L’idée ? « Les obliger à se regarder dans le miroir » et à aller au-delà des politiques incitatives liées à la diversité, qui privilégient l’affichage – chartes et autres labels – à l’action.

Créer un « Observatoire des discriminations »

Le Défenseur des droits ne plaide pas pour autant en faveur des statistiques ethniques et des quotas. « Nous avons le chic en France pour nous interdire l’action en perdant notre temps dans des débats inutiles et scabreux, déclare M. Toubon. Je ne vais pas m’épuiser à régler ce débat. On n’a pas besoin de statistiques ethniques pour agir ! On a parfaitement le droit de comparer les patronymes, de retenir le pays de naissance et d’interroger les personnes sur leurs appartenances pour évaluer une situation. »

Autre recommandation : élargir l’action collective, jusqu’ici réservée aux associations agréées et à des groupes d’individus. « Si la loi l’avait permis, la SNCF n’aurait pas mis vingt ans à indemniser les chibanis[travailleurs du Maghreb venus en France durant les  “trente glorieuses”  (1945-1975)] », fait remarquer M. Toubon, qui propose également la création d’un « observatoire des discriminations », afin de mesurer et d’évaluer en continu l’efficacité des politiques publiques et les comportements dans les structures privées.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/22/discriminations-le-signal-d-alarme-du-defenseur-des-droits_6043689_3224.html

Climat : bravo à la Convention citoyenne !


Nous sommes habitués à ce que les montagnes accouchent de souris. Moins à ce que des souris accouchent de montagnes. Au terme de neuf mois de travail, le rapport remis hier au gouvernement par les cent cinquante membres de la Convention citoyenne sur le climat est un monument dont beaucoup ont douté au départ1. Un monument d’intelligence collective de l’urgence climatique et des moyens pertinents à mettre en œuvre pour y répondre. Un monument d’inventivité pour revigorer l’exercice de la démocratie quand celle-ci semble paralysée alors que « la maison brûle ». Un monument, enfin, d’engagement, d’ouverture, de finesse dont ont fait preuve tous ceux qui se sont trouvés embarqués dans cette aventure : citoyens comme les autres élus par le sort, membres du comité de gouvernance, animateurs, experts techniques et juridiques, personnalités auditées…

Ensemble cohérent

Sur cet ensemble de très nombreuses propositions2 pour atteindre l’objectif intermédiaire d’une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) en 2030, ce serait une erreur de ne retenir que certaines d’entre elles, plus médiatisées que d’autres. Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics ou le verdissement des conditions d’éligibilité au crédit impôt recherche n’ont pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute. Ces propositions – que le rapport argumente de manière très solide3 –  sont tout sauf un catalogue dans lequel il serait possible de faire son menu. Pour atteindre l’objectif climatique il n’y a pas de solutions simples, mais tout un ensemble d’actions à entreprendre et à articuler entre elles dans tous les domaines. C’est une première idée-force qui se dégage de ce travail.

Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics n’a pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute

La mise en relation des enjeux est un autre point fort issu de ce processus qui s’est donné le temps. Les liens entre action climatique et justice sociale, bien sûr (c’était le cœur du mandat des citoyens), mais aussi entre climat et commerce international (derrière la proposition de renégocier le Ceta) et – c’est tout aussi fondamental – les relations entre climat et biodiversité (traduits par le très riche ensemble de propositions concrètes autour de l’agriculture, de l’alimentation et de l’artificialisation des sols).

Réglementer hardiment

Outre la mise en cohérence des politiques publiques et le contrôle effectif de celles-ci, il faut également souligner ce message fort de la Convention : la nécessité de réglementer, et hardiment. Les 150 ont fort bien compris que les mécanismes incitatifs ne suffisent pas et qu’il faut en rajouter sérieusement du côté normatif (en en compensant les effets sociaux). Ils ont eu le courage d’affronter ce sujet clivant, douloureux parfois, eu égard au « théâtre d’amitiés » qu’ils ont formé au fil de ces sept week-end intenses.

Et ils ont au final assumé des positions ambitieuses. Une seule proposition n’a pas franchi le vote final des citoyens : la baisse du temps de travail pour produire et consommer moins (mais tout de même 35 % de votes favorables). Toutes les autres sont passées, une marque du sérieux du travail des 150. L’obligation de rénovation des logements est sans doute la proposition la plus impressionnante de la part d’une assemblée tirée au sort et représentative de la diversité sociale, politique, culturelle de la population française, mais elle est loin d’être la seule.

Une seule proposition n’a pas franchi le vote final des citoyens : la baisse du temps de travail pour produire et consommer moins

De même, le rejet de la hausse à court terme de la taxe carbone et le dissensus sur sa réintroduction dans le prochain quinquennat ne trahit pas, en définitive, un manque d’ambition. Ni un a priori contre l’outil fiscal ou parafiscal. En témoigne entre autres la volonté de créer une écocontribution significative sur les billets d’avion et de faire disparaître l’avantage au gazole routier, moyennant aides au secteur. Plus encore après la crise du Covid qu’avant, les citoyens se montrent très prudents sur les taxes pour financer la transition écologique. Faut-il les en blâmer ? Ou le gouvernement ? L’expérience qu’ils en ont eue au début du quinquennat, alourdissement de la facture énergétique pour les pauvres, baisses d’impôts pour les riches, a été désastreuse. En tout cas, les 150 ont raison de vouloir élargir la palette des instruments de financement public à des mesures hétérodoxes, citons l’exclusion des investissements verts du calcul des déficits budgétaires et la création monétaire.

Un consensus aussi large qu’ambitieux

Enfin, une leçon capitale pour la suite. Cette « France en petit » qu’est la Convention citoyenne a su, moyennant un important travail de formation et de concertation, parvenir à un consensus aussi large qu’ambitieux. Il est le résultat d’un travail d’appropriation des sujets par des personnes peu informées au départ et d’une relation saine et confiante entre l’expert et le citoyen. Si l’expert s’est exprimé, c’est le citoyen qui a tranché. Les propositions ont été adoptées à 93 % des voix en moyenne, avec des taux d’abstention ou de vote nuls très faibles. Cette expérience tend à montrer que non seulement le politique peut courir le risque de se montrer audacieux, mais qu’il pourrait s’en trouver récompensé, depuis l’élu local jusqu’au sommet de l’Etat.

Que fera Emmanuel Macron des propositions d’une Convention citoyenne qu’il a suscitée et qui vont largement à l’encontre de la politique qu’il a menée jusqu’ici ?

Dans l’immédiat, une grande partie de la France attend de savoir ce que fera Emmanuel Macron des propositions d’une Convention citoyenne qu’il a suscitée – et qui vont largement à l’encontre de la politique qu’il a menée jusqu’ici. Plus que dans ses déclarations (aux envoyés de la Convention citoyenne reçus le 29 juin à l’Elysée ou dans le discours attendu en juillet sur la sortie de crise), plus que dans sa décision d’organiser ou non un référendum demandé par la Convention sur le crime d’écocide, la réponse de l’exécutif se lira dans ses orientations sur les prochaines décisions pratiques, dont les plans de relance de l’économie et le projet de loi de finance pour 2021. La montagne accouchera-t-elle (encore) d’une souris ?

1/ Se déplacer

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

2/ Consommer

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

3/ Se loger

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

5/ Se nourrir

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

6/ Constitution

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

  • 1. Dont l’auteur de cet article.
  • 2. Une cinquantaine, se déclinant, outre de nombreuses recommandations, en près de 80 mesures ayant une traduction concrète sur le plan législatif ou réglementaire.
  • 3. Ce qui en fait une mine d’informations !

https://www.alternatives-economiques.fr/climat-bravo-a-convention-citoyenne/00093109

Lobbying: l’épidémie cachée

#Covid19 #LeMondedAujourdhui #LeMondedAprès #devoirdeVigilance 

Un rapport intitulé “#Lobbying: l’épidémie cachée”, réalisé par Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales, alerte sur le travail opaque mené par de nombreux groupes de pression pendant la crise liée au coronavirus auprès des pouvoirs publics, afin d’orienter les aides gouvernementales, mais aussi d’affaiblir les #normes #environnementales et #sociales. Face au risque de mainmise par ces lobbys, les deux ONG réclament la #transparence.

La crise liée au #coronavirus est-elle une aubaine pour le travail dans l’ombre des lobbies?

Le rapport fait état d’une augmentation de l’activité des professionnels de l’influence depuis le début du #confinement. Un constat appuyé par celui de plusieurs médias, qui à Paris comme à Bruxelles ont déjà témoigné d’une telle croissance. Aux Etats-Unis d’ailleurs, où les dépenses de lobbying sont publiées tous les trimestres, on sait déjà que ces dernières ont atteint le montant record de près d’un milliard de dollars pendant les trois premiers mois de 2020, relèvent les ONG

 

Lobbying : l’épidémie cachée