Florence Jany-Catrice : «La croissance n’est pas un indicateur approprié pour répondre aux enjeux du XXIe siècle»

Florence Jany-Catrice : «La croissance n’est pas un indicateur approprié pour répondre aux enjeux du XXIe siècle»
L’économiste fait le point sur le dogme de la croissance et les indicateurs alternatifs de richesse face, notamment, à l’urgence climatique.

«Si on reste prisonniers des indicateurs de l’ancien monde, comme le taux de croissance, on aura forcément l’impression de régresser» : le mois dernier dans Libération, l’astrophysicien Aurélien Barrau désignait les indicateurs de richesse actuels comme l’une des causes d’un modèle économique et social ayant mené au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses. Quinze jours plus tôt, une tribune d’un groupe d’universitaires de toute l’Europe appelait à revenir sur le dogme de la croissance, l’estimant incompatible avec la contrainte écologique et le bien-être des peuples.

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La critique de l’utilisation du taux de croissance du PIB comme boussole politique principale n’est pas neuve. Depuis une vingtaine d’années, des chercheurs remettent en cause ce dogme de la croissance, à commencer, en France, par la philosophe et sociologue Dominique Méda. En 2008, la commission Stiglitz, née d’une proposition de Nicolas Sarkozy, venait valider les travaux de ces chercheurs en engageant une réflexion sur l’utilisation de ces indicateurs, tout en questionnant les nouveaux outils à disposition. Né de cette commission, le Forum pour d’autres indicateurs de richesse (FAIR) a perpétué ce travail critique. En avril 2015, la loi Sas a été adoptée, instituant un rapport mettant en exergue dix indicateurs (comme l’empreinte carbone ou l’espérance de vie en bonne santé) et devant être livré chaque année en octobre, au début de l’examen des orientations budgétaires par l’Assemblée, afin de guider les politiques publiques. L’an dernier, ce rapport avait été livré avec quatre mois de retard, en février 2018. Cette année encore, le gouvernement a manqué le rendez-vous, preuve du désintérêt pour ces nouveaux indicateurs alternatifs de richesse (NIR).

Spécialiste des NIR, l’économiste Florence Jany-Catrice, professeure à l’université de Lille, membre du FAIR et coauteure avec Jean Gadrey des Nouveaux Indicateurs de richesse (éd. La Découverte, 2007), fait le point sur l’utilisation de ces outils de mesure de performance collective, face, notamment, à l’urgence climatique.

Pourquoi le taux de croissance du PIB reste-t-il l’indicateur le plus suivi encore aujourd’hui alors qu’il est remis en cause depuis des années ?

Il faut revenir à l’histoire du PIB et à celle de la comptabilité nationale, duquel cet indicateur est issu. Après la Seconde Guerre mondiale, les impératifs de planification orientaient les efforts économiques, et notamment l’investissement public, vers les activités économiques de reconstruction, sur une base industrielle et sur une base marchande. Pour ce projet politique bien particulier, le PIB et son évolution en volume (la croissance) apparaissaient comme des indicateurs appropriés. Dans les années 80, divers événements (dont les racines leur sont bien antérieures) peuvent expliquer cette crispation autour de la croissance économique : d’abord, le fait que les économies occidentales étaient en crise et qu’il apparaissait de plus en plus que celle-ci serait structurelle. Nous étions sortis de l’ère fordiste, alors que la croissance semblait avoir joué un rôle déterminant sur cette période d’âge d’or, avec des dispositifs attenants de redistribution (ce que Boyer appelle «le compromis fordiste»). A cette époque, la plupart des économistes pensaient que renouer avec la croissance permettrait de régler une partie des questions. Cela n’est pas totalement faux quand on analyse le basculement progressif dès les années 80 vers des sociétés totalement financiarisées, au détriment de l’activité réelle.

Mais on ne peut pas comprendre cette crispation autour de la croissance sans ajouter à cela des transformations de contexte. Tout d’abord, une quantofrénie galopante (c’est-à-dire une obsession croissante pour les données chiffrées), en particulier la quantofrénie comparative (cette période où la puissance des pays ne se jauge plus qu’à la taille du PIB). La science économique dominante a, elle aussi, joué un rôle déterminant, en particulier la promotion d’une innovation conceptuelle avec la «croissance endogène», directement importée des Etats-Unis (et de Romer en particulier) qui conduit à l’idéologie d’une possible croissance infinie. Enfin, la diffusion des idées des effets du «ruissellement». Pour faire vite, les économistes orthodoxes ont vu dans la croissance endogène (et la croyance complémentaire dans les vertus intrinsèques des innovations), la possibilité miraculeuse de résolution de tous les enjeux, notamment ceux de la répartition, faisant donc de la croissance une finalité, à partir de cette période. Quant aux macro-économistes hétérodoxes, ils ont à juste titre identifié dans l’hybris de la finance les principaux fondements des déséquilibres, sous-estimant sans doute partiellement, pour certains, l’ampleur des externalités négatives de la croissance.

Pourquoi le taux de croissance est-il un mauvais indicateur ?

En soi, aucun indicateur n’est ni «bon» ni «mauvais», en particulier quand il est – ce qui est le cas du PIB – autant légitimé par des institutions solides (de l’Insee à Eurostat en passant par les organisations internationales). Pour autant, la croissance, telle qu’elle est utilisée, c’est-à-dire un indicateur devenu une finalité pour les sociétés, n’est pas appropriée pour répondre aux grands enjeux du XXIe siècle que sont la dégradation vertigineuse des patrimoines écologiques (au premier rang desquels le changement climatique), l’aggravation des inégalités économiques, la perte de cohésion sociale et certainement aussi les menaces que ces crises gigantesques font peser sur la démocratie. Certains experts renversent même l’argument en attribuant à la croissance la raison principale de ces dégradations des patrimoines social et écologique.

Quels indicateurs alternatifs de richesse existent alors aujourd’hui ? Et dans quel but ont-ils été créés ?

Depuis que le PIB existe, des initiatives ont cherché à l’améliorer pour tenir compte des externalités, par exemple en créant des PIB «verts» ou des croissances «vertes». Ces voies, ouvertes depuis Nordhaus et Tobin dans les années 70, sont toujours controversées. Soit pour des raisons théoriques : faut-il ajouter au PIB ou lui retrancher des externalités qui ne sont pas, au sens des économistes, des «productions» économiques ? Soit pour des raisons de méthode : la construction de prix fictifs – inévitables lorsqu’il s’agit de monétariser des «actifs non marchands» – s’avère fragile et discutable. D’autres initiatives visent à identifier des indicateurs qui tiendraient compte d’une multiplicité de dimensions : c’est notamment le cas de l’indice de développement humain (IDH) dont la première version date de 1990. D’autres encore insistent sur les apories des sociétés de croissance et cherchent d’abord à émettre des signaux d’alerte, autres que monétaires, sur l’insoutenabilité des modèles existants. C’est le cas de l’empreinte écologique ou encore des seuils d’irréversibilité des travaux de Rockstrom et al.

Est-ce qu’un indicateur alternatif pourrait réellement avoir un rôle dans un changement de modèle politique et économique ?

C’est ici aussi une question qui anime les débats dans les sciences sociales. Nous avons toujours insisté sur l’idée que les indicateurs ne sont jamais une condition suffisante à la transformation de paradigme. Mais ils sont devenus une condition nécessaire dans les sociétés quantofréniques. Et une chose est certaine : tant que les politiques seront orientées, à partir de logiciels totalement surannés, sur la fluidification des marchés en vue de retrouver des points de croissance, aucun des grands enjeux contemporains ne sera atteint. On peut même s’attendre à une aggravation dramatique de la situation climatique, avec toutes les incertitudes radicales vers lesquelles cette situation nous conduirait.

Quel est l’indicateur de richesse qui pourrait le mieux nous renseigner aujourd’hui ?

Aucun indicateur ne peut prétendre à la perfection ni même à la complétude tant les enjeux auxquels nous faisons face et qu’incarne la crise du changement climatique sont multiples et parfois irréconciliables. Ce serait accorder bien trop d’importance au chiffre. Avec Dominique Méda, nous avons souvent appelé à quelques indicateurs qui permettraient d’identifier dans quelle mesure les pays sont sur la voie de la soutenabilité écologique (par l’empreinte écologique par exemple) en même temps que celle de la soutenabilité sociale. L’indice de santé sociale est un candidat à cette mesure, mais d’autres le seraient aussi. Avec cette idée, que défend par exemple fermement Eloi Laurent, que l’écologie doit se décliner en social-écologie.

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Mais reprenons plus simplement l’affaire : si le temps est vraiment venu d’être en conformité avec les accords de Paris, et puisque cette mise en conformité est une urgence vitale, des indicateurs clefs, alternatifs à la croissance, seraient ceux d’une réduction par deux des émissions de gaz à effets de serre dans le monde d’ici 2050, et par quatre dans un pays comme la France, tout en menant des politiques qui réduisent les inégalités économiques. Comme en temps de guerre où toutes les forces vives sont tournées vers l’objectif de production au service de la guerre, il s’agirait, en engageant les mobilisations individuelles, citoyennes autant qu’industrielles ou administratives, de récolter les ressources et moyens nécessaires pour accéder à ces deux objectifs, en préservant les acquis de la démocratie.

Ce n’est donc pas tant les indicateurs qui font défaut ici qu’un courage politique, une vision qui sortirait des pures logiques comptables dans lesquelles elle est enfermée de manière mortifère, et l’élaboration d’institutions qui mettraient à distance les comportements individualistes, des consommateurs comme des entreprises, qui ralentissent ou empêchent ce processus vital.

Enfin, les nouveaux indicateurs de richesse (NIR) font déjà l’objet d’un rapport annuel en France. Est-il suffisant ?

L’idée de ce rapport annuel, issu d’un projet de loi porté par la députée Eva Sas, était excellente, de même que l’idée du processus pour en élaborer les principaux indicateurs (en particulier recourir à l’expertise citoyenne sur ces questions d’intérêt général). Mais le pouvoir a profondément travesti les objectifs de cette initiative : France Stratégie est restée quasiment seule aux rênes de l’élaboration des indicateurs. Pour rester dans la légalité, le gouvernement produit donc un rapport annuel, mais sans passion, sans aucune volonté de marquer la dynamique, sans prendre l’opportunité de ce rapport pour organiser un débat à l’Assemblée sur la soutenabilité de la trajectoire nationale. En un mot, ce rapport annuel est au mieux du gâchis, au pire du cynisme. Tout cela n’est en tout cas pas à la hauteur des enjeux, voire détourne l’attention de l’important : prendre soin de la planète et de ses habitants et non pas prendre soin des premiers de cordée.

Le monde risque de crouler sous les déchets

Le monde risque de crouler sous les déchets

Dans un rapport, la Banque mondiale prévient que le volume des déchets pourrait augmenter de 70 % à près de 3,5 milliards de tonnes dans le monde d’ici à 2050. Une prise de conscience est vitale.

Sacs plastiques dérivant en mer, vaste surface d’océan polluée par des microbilles de plastiques, tas d’immondices près des grandes villes… Le monde moderne risque d’étouffer sous une montagne de déchets si rien n’est entrepris pour lutter contre ce fléau. C’est le sens du  message de la Banque mondiale dans un rapport sur le sujet , publié jeudi soir. « Sans une action urgente, les déchets mondiaux augmenteront de 70 % par rapport aux niveaux actuels. En raison de l’urbanisation rapide et de la croissance démographique, la production annuelle mondiale de déchets devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes au cours des trente prochaines années contre 2,01 milliards de tonnes en 2016 », alerte l’institution multilatérale.

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Les projections de la Banque mondiale pour la production de déchets. – Banque mondiale

« La mauvaise gestion des déchets nuit à la santé humaine et à l’environnement, ce qui s’ajoute au problème du climat, a expliqué Laura Tuck, vice-présidente chargée du développement durable à la Banque mondiale. Malheureusement, ce sont souvent les plus pauvres de la société qui subissent l’impact d’une gestion inadéquate des déchets. »

Faible recyclage

Bien qu’ils ne représentent que 16 % de la population mondiale, les pays industrialisés comptent pour plus du tiers (34 %) des déchets mondiaux. La région Asie de l’Est et Pacifique est responsable de la production de près du quart (23 %) de tous les déchets. Et d’ici à 2050, l’Afrique subsaharienne, dont la population est appelée à croître fortement, devrait plus que tripler le niveau de ses ordures. La production de déchets en Asie du Sud, elle, devrait plus que doubler. Si les pays riches recyclent environ un tiers de leurs déchets, seuls 4 % de ces détritus sont recyclés dans les pays pauvres.

Gaspillage alimentaire

Il est vrai que, selon leur nature, certains immondices sont plus à même d’être recyclés que d’autres. La Banque note que 44 % des rebuts sont de nature alimentaire ou dits « verts » (feuilles mortes, herbes, compost…). L’institution alerte néanmoins sur l’énorme gaspillage des denrées alimentaires  : selon les études de la FAO les plus régulièrement citées, le gaspillage s’élève à environ 30 % de la totalité des aliments produits dans le monde. Cela représente un total de 1,3 milliard de tonnes par an.

Sus aux plastiques

Le verre et le métal représentent respectivement 5 % et 4 % des déchets mondiaux. Papiers et emballages carton totalisent 17 % tandis que le plastique compose 12 % des déchets. En 2016, l’ensemble du monde a généré 242 millions de tonnes de rejets de plastiques.

L’Asie de l’Est et les pays du Pacifique en ont généré 57 millions de tonnes, l’Europe et l’Asie centrale 45 millions et l’Amérique du Nord, 35 millions. La Banque mondiale s’inquiète plus particulièrement de l’impact désastreux du plastique sur l’environnement. Cette matière chimique peut avoir un impact sur les écosystèmes pendant des centaines voire des milliers d’années, souligne-t-elle.

Plus de plastique que de poissons en 2050 ?

Dans les océans, le plastique s’accumule sur une surface de plusieurs milles nautiques. Sous l’effet des rayons solaires ultraviolet, le plastique se dégrade en « microplastiques » qu’il est presque impossible de récupérer et qui perturbent les chaînes alimentaires et dégradent les habitats naturels. En 2016, la Fondation Ellen MacArthur a prédit qu’en poids, il y aura plus de plastique dans les océans que de poissons d’ici à 2050 si rien n’est fait.

Nécessaire prise de conscience

Citant de nombreux exemples de politiques mises en place au niveau national ou des villes, la Banque mondiale juge que de telles « politiques novatrices ne résoudront pas le problème de la mauvaise gestion des matières plastiques sans institutions, systèmes et incitations adéquats. La gestion des déchets plastiques commence au niveau des ménages et des individus, et les stratégies visant à les éduquer et à les motiver peuvent modifier radicalement les comportements ».

Au sens large, « bien gérer les déchets fait sens économiquement », observe Silpa Kaza, spécialiste du développement urbain à la Banque mondiale, soulignant qu’il est plus coûteux de remédier aux problèmes posés pour la santé et l’environnement que d’apporter des solutions à la gestion des déchets.

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La Finlande va devenir le premier pays à supprimer toutes les matières scolaires…

 

Sympa 10 Janvier 2017 0

Education, Finlande

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lonelyplanet.fr

Le système éducatif finlandais est considéré comme l’un des meilleurs au monde. Dans les classements internationaux concernant l’éducation, la Finlande est toujours dans les 10 premiers. Toutefois, le gouvernement a décidé de ne pas s’en contenter, et d’entreprendre une véritable révolution de son système scolaire.

Les responsables souhaitent supprimer toutes les matières scolaires : il n’y aura désormais plus de cours de physique, mathématiques, littérature ou histoire-géographie.

La ministre de l’Education à Helsinki, Marjo Kyllonen, explique ces changements de la façon suivante : “Il y a encore des écoles où l’on enseigne selon des méthodes anciennes, qui fonctionnaient au début du XXème siècle. Mais aujourd’hui les besoins ont évolué et nous devons créer quelque chose qui soit adapté au XXIème siècle“.

Au lieu d’avoir des matières distinctes, les élèves apprendront les événements et les phénomènes dans un cadre pluridiscipinaire. Par exemple, la Seconde Guerre Mondiale sera étudiée d’un point de vue historique, géographique et mathématique. Et pendant le cours ”Travail à la caféteria“, les élèves assimileront des connaissances complexes d’anglais, d’économie et de communication.

Ce système sera appliqué aux étudiants de dernier cycle, à partir de 16 ans. L’idée est que chaque élève choisisse le thème ou le phénomène qu’il souhaite étudier selon sa notion de leur utilité dans sa vie. De cette façon, les adolescents n’auront pas à étudier des cursus complets de physique ou de chimie en se posant cette éternelle question : “A quoi bon apprendre tout ça?” ou ”Pourquoi ai-je besoin de savoir ça?“

Le format traditionnel ”professeur-élève” va également évoluer. Les étudiants ne seront plus assis derrière leurs tables en attendant qu’on les interroge. A la place, le travail en petites équipes et l’explication de problèmes seront développés.

Le système éducatif finlandais encouragera le travail en équipe, si bien que les transformations du travail concerneront aussi les professeurs. La réforme scolaire va requérir plus d’interaction entre les professeurs des différentes matières. Environ de 70% de tous les professeurs d’Helsinki ont déjà suivi une préparation pour savoir exposer l’information sous cette forme, et leur salaire sera revu à la hausse.

Le système sera complètement rénové à l’horizon 2020.

http://demain-lecole.over-blog.com/2017/01/la-finlande-va-devenir-le-premier-pays-a-supprimer-toutes-les-matieres-scolaires.html

Emploi des travailleurs handicapés : la Plateforme RSE présente 15 recommandations

Le 23/04/2018

Le 31 janvier 2018, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Télécharger l’avis de la plateforme rse sur l’engagement des entreprises pour l’emploi des travailleurs handicapés

Installée à France Stratégie, la Plateforme RSE réunit depuis 2013 les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.

Pour élaborer ses recommandations, elle a constitué un groupe de travail, dressé un état des lieux, rencontré une trentaine d’acteurs et organisé quatre auditions. Elle a remis ces recommandations à Sophie Cluzel le 23 avril 2018.

  • En France, 5,7 millions de personnes en âge de travailler sont affectées d’un handicap. Parmi elles, 2,7 millions bénéficient de la reconnaissance administrative d’un handicap, ce qui représente 6,6 % de la population en âge de travailler.
  • La loi fixe l’objectif d’un taux de 6 % de travailleurs handicapés employés dans les entreprises ou les administrations de plus de 20 salariés. Le taux d’emploi direct calculé en équivalent temps plein est de 3,4 % dans le secteur privé.
  • Les personnes handicapées ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les  personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques et deux fois plus de chances d’être au chômage.

Les freins à l’inclusion des travailleurs handicapés

  • L’image du handicap en entreprise.
  • Le coût et l’investissement ressentis du handicap, notamment par les PME.
  • La formation des travailleurs handicapés, et plus précisément son inadéquation avec les compétences recherchées par les entreprises.

La Plateforme RSE a recensé plusieurs bonnes pratiques

http://www.strategie.gouv.fr/publications/emploi-travailleurs-handicapes-plateforme-rse-presente-15-recommandations

Comment l’État doit se réorganiser pour relever les défis de l’intelligence artificielle – Rapport Villani ⁩

Le député Cédric Villani présentera, le 29 mars, lors d’un sommet au Collège de France, son rapport final sur l’intelligence artificielle (IA). Instiller une culture de l’innovation en IA et coordonner les projets de transformation de l’État qui y font appel figurent parmi les priorités identifiées.

Dans la course à l’armement de l’intelligence artificielle (IA), la puissance publique doit être au premier plan. Le rapport [cliquez ici pour lire le rapport] du député LREM de l’Essonne Cédric Villani, qui sera présenté le 29 mars lors d’un sommet au Collège de France, préconise une appropriation de l’IA par l’État dans un objectif “de modernisation et d’augmentation de l’efficacité de l’action publique, ainsi que dans un souci d’exemplarité”.
Pour rappel, Cédric Villani, chargé en septembre dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission sur le sujet, devait plancher sur les “actions nécessaires pour permettre à la France et à l’Europe d’être à la pointe de l’économie fondée sur l’intelligence artificielle” et “décrire les meilleures pratiques internationales d’applications de l’IA au service de la transformation et de l’amélioration des politiques publiques”.

Coordinateur interministériel
Dans son analyse, le mathématicien soulève une difficulté : les ressorts des nouvelles technologies en général et de l’IA en particulier ne sont pas suffisamment diffusés dans la culture et la technique des services de l’État. À ce titre, toutes les administrations ne sont pas logées à la même enseigne, chacune embrassant l’IA à son rythme et à ses propres fins.
Pour surmonter l’inégalité “de la maturité des différents ministères et administrations sur l’IA”, le rapport recommande la nomination d’un “coordinateur interministériel”, sur le modèle de “l’Office for AI” britannique et placé sous l’autorité du secrétaire d’État au Numérique, actuellement Mounir Mahjoubi. Ce coordinateur aurait pour mission “d’animer au jour le jour un réseau de référents au sein des différents ministères et administrations afin d’accélérer la mise en œuvre des transformations internes”. C’est à lui que reviendrait, en somme, le rôle de VRP des technologies d’IA dans une logique d’acculturation des différents ministères.
Dans sa mission, ce coordinateur interministériel serait accompagné par la création, au sein de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), d’un “pôle de compétences mutualisées en IA” constitué d’une trentaine d’agents. L’objectif étant d’organiser dès à présent les compétences dans le secteur, en attendant que les ministères soient en mesure de recruter par eux-mêmes des spécialistes dans leur propre domaine.

Vers une Dinsic renforcée
Cette division d’experts pourrait provisoirement venir en aide aux différentes administrations en menant un travail de conseil, de veille et cartographie des innovations réussies, de preuves de concept et d’accompagnement du passage à l’échelle, énumère le rapport. C’est ce pôle qui se chargerait de recruter les “profils adaptés aux transformations de l’IA”.
En outre, le député de l’Essonne propose un renforcement de la Dinsic, et plus précisément de son rôle d’alerte. Pour ce faire, le rapport envisage d’abaisser les seuils de notification et d’alerte pour lesquels la Dinsic est en droit de donner son avis, voire son veto. Actuellement, l’institution ne peut opposer son veto que sur les projets numériques dont le coût dépasse les 9 millions d’euros. Son expertise est également requise concernant “les enjeux et les risques relatifs à des projets d’importance majeure”, comme l’indique le décret du 21 septembre 2015, et il lui revient de formuler “des recommandations pour la conception et la gouvernance de ces projets”. En abaissant les seuils, la mission Villani entend renforcer le “droit de regard” et le “rôle d’accompagnement” de la Dinsic vis-à-vis des différents projets informatiques de l’État.

Garantir les ressources adéquates
Afin d’encourager le développement d’applications “prometteuses” tout en se prémunissant contre d’éventuels freins administratifs, la mission souhaite la sanctuarisation des ressources allouées, notamment à travers “des budgets dédiés et pluriannuels”. L’objectif, ici, est de ne pas brider l’innovation en donnant toute leur place aux projets pilotes et expérimentaux, compte tenu de leur besoin de “souplesse” ainsi que des économies futures que ces applications pourraient permettre de réaliser, dit le rapport, de manière à ne pas “favoriser l’économie d’un euro l’année suivante contre dix voire cent fois plus sur les années suivantes”.
Emmanuel Macron doit, jeudi 29 mars, présenter les axes d’action et de financement du gouvernement pour favoriser l’essor des technologies d’IA tant pour la transformation de l’État que pour la compétitivité scientifique et économique du pays.
Mots clés : transformation numérique algorithmes cédric villani intelligence artificielle

‪https://www.acteurspublics.com/2018/03/28/comment-l-etat-doit-se-reorganiser-pour-relever-les-defis-de-l-intelligence-artificielle‬

‪https://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/2018/2018-03-28_Rapport-Villani.pdf‬

Livre blanc Numérique & environnement

Livre blanc Numérique & environnement, faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique : urlz.fr/6L39. 26 propositions pour un nouvel agenda de la convergence des transitions numérique & écologique. Iddri @la_fing @WWFFrance @greenit @cnnum

Livre Blanc Numérique et Environnement 26 propositions pour lancer le débat

Paris, le 19 mars – L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing), le WWF France et GreenIT.fr, avec le concours du Conseil National du Numérique (CNNum), publient leur Livre Blanc Numérique et Environnement. Ce Livre Blanc, présenté aujourd’hui aux Secrétaires d’Etat Brune Poirson et Mounir Mahjoubi, présente 26 propositions d’actions aux acteurs publics pour mettre le potentiel de transformation du numérique au service de la transition écologique.

Forts de l’expérience des acteurs pionniers agissant déjà au croisement des deux transitions – des investisseurs, start-ups, grandes entreprises, collectivités, associations, chercheurs – les auteurs du Livre Blanc proposent des pistes d’actions pour réduire l’empreinte écologique du numérique, mieux concevoir les politiques environnementales, soutenir l’innovation numérique en faveur de l’écologie et mobiliser le potentiel des données.
Pour Damien Demailly, coordinateur des Initiatives à l’Iddri, « Selon la manière dont les nouveaux produits et services portés par le numérique seront conçus par les innovateurs, utilisés par les citoyens, régulés par les pouvoirs publics, la transition numérique facilitera ou au contraire rendra plus difficile la transition écologique. Ainsi, l’autonomisation des véhicules conduira à la division par deux ou au contraire au doublement de la consommation d’énergie dans le domaine de la mobilité. L’avenir n’est pas écrit, mais il s’écrit aujourd’hui. Et les pouvoirs publics – nationaux comme locaux – ont un rôle à jouer ».
Parmi les 26 mesures proposées par ce Livre Blanc, les auteurs mettent notamment en avant :
Généraliser l’affichage « durabilité » sur les équipements numériques (chantier 1, mesure 2) « Le numérique n’est pas une industrie immatérielle », rappelle Pascal Canfin, directeur du WWF France. « Un téléphone portable par exemple consomme soixante métaux différents, dont une vingtaine seulement sont actuellement recyclables. Or, la durée de vie de nos équipements numériques ne cesse de baisser. L’une des mesures à prendre de toute urgence pour inverser cette tendance est de mieux informer les consommateurs, en généralisant l’étiquetage des produits en fonction de leur durée de vie, leur réparabilité, la disponibilité de pièces détachées et leur empreinte écologique ».
Rendre obligatoire l’éco-conception des services numériques publics et des grandes entreprises (chantier 1, mesure 6) Pour Frédéric Bordage, fondateur de GreenIT.fr, « les services numériques – c’est-à-dire l’ensemble des logiciels et matériels informatiques qui supportent nos usages connectés courants comme réserver un billet de train, prendre rendez-vous chez un médecin ou bien encore envoyer un e-mail – doivent être conçus de façon plus responsable ». L’éco-conception d’un site web permet par exemple de diviser par trois ses impacts écologiques tout en améliorant l’expérience des utilisateurs. « Une mesure simple serait de rendre obligatoire l’éco-conception des sites web et services en ligne des pouvoirs publics et des grandes entreprises, en complétant l’obligation légale en matière d’accessibilité numérique à laquelle ils sont déjà soumis. »
Réserver une place, dans les programmes d’innovation numérique, à des projets innovants focalisés sur la production d’impacts écologiques « radicaux » (chantier 3, mesure 3) « L’État et les collectivités locales françaises ont développé de nombreux dispositifs pour soutenir l’innovation numérique, que ce soit d’importants programmes sur les véhicules autonome, l’industrie du futur ou la ville intelligente, des appels à projets et des prix pour récompenser les innovateurs, ou encore des incubateurs de start-up », rappelle Jacques-François Marchandise, Délégué général de la FING. « Mais ces dispositifs demeurent trop souvent aveugles aux enjeux écologiques ou s’y intéressent de façon superficielle. Il est nécessaire d’y réserver une place à des projets innovants focalisés sur la production d’impacts écologiques radicaux, du type zéro émissions ou zéro déchets, et qui soient capables de passer à l’échelle et robustes aux effets rebonds ». Une exigence serait que ces projets s’engagent à mesurer leurs impacts réels et à publier les résultats.

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http://fing.org/?accelerateur-de-la-transition

La loi Pacte devrait entériner la responsabilité sociétale comme socle de l’entreprise du XXIe siècle

Le rapport Notat/Sénard sur l’objet social de l’entreprise remis le 9 mars au gouvernement consacre la RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) comme le socle de l’entreprise française du XXIe. Un rapport qui a visiblement convaincu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui le reprend à son compte dans un entretien accordé au journal Le Monde. Chez les acteurs de l’économie responsable, l’heure est au satisfecit.
Le rapport Notat/Sénard consacre la RSE, c’est-à-dire la responsabilité sociétale de l’entreprise, comme le socle de l’entreprise française du XXIème
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“Il y aura un avant et un après rapport Notat/Sénard concernant la place de l’entreprise dans la société”. C’était la conclusion du ministre de l’Économie lors de la remise, vendredi 9 mars, du rapport sur l’objet social de l’entreprise commandé à Nicole Notat, patronne de Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Sénard, patron de Michelin.

La modification du code civil actée par le gouvernement

Celui-ci fait entrer de plein pied l’esprit de la responsabilité sociétale (RSE) dans l’ensemble de l’économie française à travers un mix équilibré de disposition incitatives et contraignantes. Qui devraient être reprises en grande partie par le gouvernement dans le projet de loi Pacte qui sera présenté le 18 avril en Conseil des ministres.

Dans un entretien accordé au journal Le Monde le 12 mars, le ministre de l’Économie fait sien l’esprit du rapport qui élagit le but de l’entreprise à une contribution au bien commun et non à la seule satisfaction des actionnaires. “Aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts de son activité. [Le capitalisme français] ne doit pas se limiter à la réalisation de bénéfices. Il doit avoir une ambition beaucoup plus vaste : participer à la transformation de la société et à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun”, assure ainsi Bruno Le Maire.

Avant de préciser que le gouvernement présentera bien “une modification du code civil” (1) comme préconisé par le rapport ainsi que la possibilité, pour celles qui le souhaitent, de se transformer en entreprise à mission.

Une ère post RSE ?

Des avancées saluées dans le milieu de l’économie responsable. “Le rapport permet d’acter la RSE comme une clé de voute de l’entreprise mais va un cran au dessus en travaillant en profondeur sur la gouvernance de l’entreprise et en consacrant leur double mission, à la fois économique et sociétale”, estime ainsi Patrick d’Humières, directeur de l’Académie durable internationale.

De “nombreuses entreprises qui ont intégré depuis longtemps les préoccupations de responsabilité sociétale”, grâce notamment aux différentes législations, comme le souligne Fabrice Bonnifet, le président du Collège des directeurs développement durable et directeur développement durable du groupe Bouygues. Mais c’est aussi un signal important pour les entreprises qui seraient à la traîne …

Pour Sylvain Boucherand, président fondateur du cabinet B&L évolution, “cela permettra de questionner les entreprises sur l’intégration de la RSE dans leur business model mais aussi aux entreprises d’être plus proactives, en faisant en sorte qu’actionnaires et administrateurs intègrent les préoccupations RSE dans leurs décisions”…

À condition toutefois, que les instances de gouvernance tels que les administrateurs, prennent bien leur rôle à cœur. C’est sur eux que reposera la mise en pratique du texte, fait remarquer Patrick d’Humières. Le renforcement de la place des administrateurs salariés, préconisée par le rapport, pourrait d’ailleurs y aider selon Fabrice Bonnifet.

Les parties prenantes et les ODD, seules “fausses notes”

Autre motif de satisfecit, la part belle donnée aux mesures incitatives, “plus à même de faire des émules que la contrainte sachant que le niveau de maturité des entreprises est encore loin d’être homogène”, selon Fabrice Bonnifet. Parmi ces incitations, on trouve la création des entreprises à mission pour celles qui veulent aller plus loin sur leur contribution positive à la société ou l’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants par exemple.

Quelques regrets toutefois : “la pudibonderie française” sur la question des parties prenantes qui ne sont pas mentionnées dans la modification du code civil, une concession aux inquiétudes d’insécurité juridiques portées par le patronat en amont de la publication du rapport. “En ne les nommant pas, on ne leur donne pas de place”, estime ainsi Patrick d’Humières. Certes le rapport incite à la mise en place de comités de parties prenantes (indépendant des conseil d’administration), mais ils “sont encore mal maîtrisés par beaucoup d’entreprises”, déplore l’expert.

Autre grand absent du rapport : les ODD, les objectifs de développement durable, pourtant fixés par l’ONU comme les caps de durabilité pour l’économie mondiale et utilisés par de nombreuses entreprises comme un référentiel pour guider leur stratégie de responsabilité.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1) Le rapport Senard-Notat propose de modifier l’article 1833 du code civil comme suit : “la société est gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”. La définition des missions du conseil d’administration sont précisées dans le code du commerce. Il appartiendrait désormais au conseil d’administration de “déterminer les orientations de l’activité de la société en référence à la raison d’être de l’entreprise et veiller à leur mise en œuvre conformément à l’article 1833”

Croissance trimestrielle du PIB du G20, quatrième trimestre 2017, OCDE – OCDE

Version complète du communiqué (graphiques et tableaux inclus – PDF)

14/03/2018 – Le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone G20 a augmenté de 1,0% au quatrième trimestre de 2017, au même rythme qu’aux deux trimestres précédents mais avec de grandes divergences entre les pays, selon des estimations provisoires.
La croissance du PIB a rebondi au Mexique, à 1,0%, au quatrième trimestre de 2017, après une contraction de 0,3% au trimestre précédent. La croissance s’est aussi accélérée en Afrique du Sud (à 0,8% contre 0,6%) et en France (à 0,6% contre 0,5%) et a été stable en Inde (1,8%), en Indonésie (1,3%) et au Canada (0,4%).
Par contre, le PIB s’est contracté de 0,2% en Corée (après une croissance de 1,5% au trimestre précédent). La croissance a ralenti en Australie (à 0,4% contre 0,7%), en Chine (à 1,6% contre 1,8%), aux États-Unis (à 0,6% contre 0,8%) et au Japon (à 0,4% contre 0,6%). la croissance a également ralenti, mais dans une moindre mesure, en Allemagne (à 0,6% contre 0,7%), au Royaume-Uni (à 0,4% contre 0,5%), en Italie (à 0,3% contre 0,4%) et au Brésil (à 0,1% contre 0,2%).
En glissement annuel, la croissance du PIB de la zone G20 a été stable à 4,0% au quatrième trimestre de 2017, avec la Chine etl’Inde (6,8%) enregistrant la plus forte croissance et le Royaume-Uni la plus faible (1,4%).
Sur l’ensemble de l’année 2017, la croissance du PIB dans la zone G20 s’est accélérée à 3,8%, contre 3,2% en 2016.

‌‌‌‌‌‌‌‌PIB trimestriel en volume pour les économies du G20, Taux de croissance par rapport au trimestre précédent, données corrigées des variations saisonnières‌
Note : Les taux de croissance présentés dans ce graphique sont fondés sur des données avec plusieurs décimales. ‌
Lien vers les données – Source : Comptes nationaux trimestriels

Le Conseil national du numérique sert-il à quelque chose ?

Le Conseil national du numérique sert-il à quelque chose ?

 

En pause depuis la démission collective de ses membres en toute fin d’année dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) est à un nouveau moment charnière de son existence. Souhaité par Nicolas Sarkozy en 2011, il a en 7 ans survécu aux changements de gouvernements et accompagné l’évolution de la prise en compte du numérique au sein de l’administration française. Une acculturation qui n’est pas allé sans heurts, polémiques, et autres refontes. Si le cabinet du secrétaire d’Etat au numérique nous assure vouloir « relancer le Conseil le plus vite possible », il nous a semblé intéressant de s’interroger sur sa pertinence à l’heure où le numérique irrigue et impacte l’ensemble du champ social. Et sur les moyens d’augmenter son impact sur la prise de décision gouvernementale sur le champ, de plus en plus étendu, du numérique.
On n’a jamais autant entendu parler du Conseil national du numérique qu’au mois de décembre 2017. L’instance en charge de conseiller le gouvernement sur les questions touchant au monde merveilleux du numérique s’est en effet trouvée au coeur d’une tempête médiatique comme la France crispée sur les questions d’identité sait depuis quelques temps en produire. Dans l’oeil du cyclone : la nomination de Rokhaya Diallo par la toute nouvelle présidente du CNNum, Marie Ekeland.

Pourtant approuvée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat en charge du numérique et ancien président du Conseil national du numérique, la présence de la militante anti-raciste qui se définit elle-même comme « abrasive » a provoqué une fronde qui conduira à la démission collective du plus éphémère CNNum. En cause notamment, ses prises de position sur un potentiel « racisme d’Etat ».
« Il faut que l’Etat organise sa capacité réflexive sur le numérique. Et aujourd’hui, on peut et il faut faire mieux »
Marie Ekeland, plus éphémère présidente du CNNum, ici au Web Summit en 2012 (CC FlickR)
Avant la nomination d’un nouveau collège, Usbek & Rica se penche sur l’utilité d’une instance consultative sur laquelle est censé s’appuyer le gouvernement sur des sujets qui impactent le futur. Et sur de potentiels axes d’amélioration. Car, comme on le relève au cabinet de Mounir Mahjoubi, « il faut que l’Etat organise sa capacité réflexive sur le numérique, puisqu’il touche à tous les sujets transversaux et essentiels : emploi, formation, éducation… Et aujourd’hui, on peut et il faut faire mieux. »

Premières consultations
Chargé par un décret publié en 2011 « d’éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique », le Conseil national du numérique a réussi à s’imposer dans le fameux « écosystème » du numérique français. Articulé autour de membres bénévoles et d’une petite équipe de permanents, le Conseil a fait son trou. Son secrétaire général de 2012 à 2015, l’avocat Jean-Baptiste Soufron, nous le confirme : « C’est une institution intéressante. Créée sous la droite et maintenue par la gauche, elle a bien résisté, pris de l’ampleur et prouvé son utilité tout en gardant une bonne image ».
Un petit exploit, si l’on se remémore les critiques qui lui étaient adressées à ses débuts. Voulu par un Nicolas Sarkozy qui avait à l’époque pour ambition de civiliser Internet, porté par Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique de l’époque, le premier Conseil national du numérique est purement et essentiellement économique.
L’acte de naissance du CNNum par Nicolas Sarkozy, sous les dorures de la République, en 2011 (CC FlickR)
Ses 18 premiers membres, parmi lesquels l’actuel digital champion Gilles Babinet ou encore Marc Simoncini, le fondateur de Meetic, sont tous issus du petit milieu de l’économie numérique. Autre particularité légèrement dérangeante : le Conseil est à cette époque rattaché directement au président Sarkozy. Difficile dans ces conditions de revendiquer son indépendance : le CNNum fait office de cache-sexe numérique d’un quinquennat Sarkozy peu porté sur la transversalité des technologies, qui pénétraient pourtant déjà toute la société, de la culture à la santé en passant par une reconfiguration rapide de l’espace public.
« On s’était assuré que le Conseil puisse s’autosaisir sur tous les sujets »
Le mandat de François Hollande a été l’occasion d’un élargissement des champs d’intervention du Conseil. Sur la forme également, les choses ont évolué. « Fin 2012, il a fallu rédiger un nouveau décret, parce que les missions s’étaient précisées, nous confie Jean-Baptiste Soufron, l’un des artisans de cette évolution. On s’était assuré que le Conseil puisse s’autosaisir sur tous les sujets, on avait élargi le nombre de membres et on avait ajouté des notions économiques et sociétales ». Les membres, tous bénévoles, sont portés à 30, et l’équipe de permanents augmente progressivement, pour atteindre aujourd’hui la dizaine de personnes. Car le CNNum, ce n’est pas qu’un cercle d’influence composé de membres sélectionnés pour leurs parcours ou expertise, c’est aussi une équipe de fonctionnaires oeuvrant dans les soutes à la bonne tenue des réunions, débats, et à la publication des avis.
Sous la présidence de Benoît Thieulin, ancien de la campagne « Désirs d’avenir » de Ségolène Royal et patron de la Netscouade, une agence de communication numérique, le Conseil reste à dominante économique, mais intègre des entrepreneurs ayant une sensibilité plus en accord avec celle de la nouvelle majorité. Niveau structurel, l’organe consultatif descend d’un cran, et ne dépend plus du Président, mais du Premier ministre.

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Mounir Mahjoubi (à gauche), en grande conversation avec Nicolas Sarkozy au cours du lancement du Conseil national du numérique en 2011 (CC FlickR)

Ce qui ne l’empêchera pas d’exprimer à plusieurs reprises son opposition à certaines dispositions inclues dans des projets de lois portés par le gouvernement, notamment sur les questions de surveillance. Les débats autour de la loi renseignement de 2015 sont l’occasion pour l’instance de s’inquiéter publiquement d’une « extension de manière significative du périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s’accompagne de garanties suffisante en termes de libertés ». Fin 2016, ses membres se saisissent du projet de fichier TES, sans que le gouvernement ne leur demande. Piloté par Mounir Mahjoubi, l’avis est on ne peut plus clair : le fichier biométrique « laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ». Le fichier des titres électroniques sécurisés sera finalement adopté en 2017, mais le CNNum a affirmé son utilité, en apportant sa pierre au débat public sur le sujet.
Indépendance en question
Avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, les craintes s’accumulent autour de la pérennité de l’organe consultatif. En cause : la démission en janvier 2017 du nouveau président du CNNum pour participer à la campagne du ministre de l’Economie. Son nom ? Mounir Mahjoubi, aujourd’hui secrétaire d’Etat au numérique. De quoi apporter de l’eau au moulin de celles et ceux qui ne voient que dans le Conseil national du numérique un marchepied vers de plus hautes fonctions.
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Ghislaine Hierso, membre du CNNum sous la présidence Mahjoubi

Le CNNum version Mahjoubi est marqué par une volonté d’ouverture, et notamment à la fameuse « société civile ». Ghislaine Hierso en était. Celle qui se définit comme « une personne d’influence » a plusieurs cordes à son arc : « Présidente des Petits Débrouillards (aujourd’hui Trésorière ), une association présente depuis plus de 30 ans dans l’écosystème de l’éducation aux sciences et techniques dont le numérique, je représentais notamment le monde associatif, les collectifs citoyens tout en connaissant bien le monde institutionnel et de l’entreprise ».
« Les débats ont été percutants, notamment autour de l’accompagnement de certaines missions et de l’indépendance du CNNum »
Si son « expérience a été excellente », elle avoue que « les débats ont été percutants à certains moments, notamment autour de l’accompagnement de certaines missions et de l’indépendance du CNNum. Même si l’indépendance d’une telle instance est toujours toute relative ». Relative, mais nécessaire pour mener leurs travaux et rendre leurs avis dans un climat apaisé.
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Le député et mathématicien Cédric Villani, CCWikimedia Commons
La mission sur l’intelligence artificielle confiée par le Premier ministre au député En Marche Cédric Villani, a fait grincer les dents de quelques membres du Conseil. En cause ? La mobilisation du secrétariat général sur le sujet, et donc, des ressources internes au CNNum, que certains estiment déjà trop modestes. Mais c’est surtout la question de l’indépendance qui reste au centre des débats. Quand on sait que Godefroy Beauvallet a démissionné de son poste de vice-président en 2017 pour rejoindre le cabinet de Christophe Siruge, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, et que le très éphémère membre du CNNum version Marie Ekeland, Aymeril Hoang, est aujourd’hui directeur du cabinet de Mounir Mahjoubi, on ne peut qu’à tout le moins se poser la question.
Le CNNum un « rouage » grippé ?
« Ce n’est pas l’alpha et l’omega mais un élément important qui a prouvé à tout le monde son utilité en faisant, depuis sa création, du bon boulot, affirme Jean-Baptiste Soufron. C’est un rouage dans ce que devrait être la place du numérique dans les institutions. Le mouvement est général, et le CNNum peut et doit s’en faire l’écho. » Il est vrai que certains rapports et avis du Conseil ont fait date, et font office de référence sur certains sujets, de Ambition Numérique en 2015 à l’accompagnement de la loi pour une République numérique en passant par des avis tranchés en faveur de la neutralité du Net.
« Si on ne nomme que des start-upers, on aura des avis indépendants du gouvernement mais pas des start-upers »
Un rouage nécessaire, donc, mais suffisant ? Interrogé sur la question de l’indépendance de l’organe, son ancien secrétaire général estime que « la clé réside dans la liste des membres. À l’origine, les membres étaient très variés, et c’était ce qui garantissait l’indépendance du Conseil. Si on ne nomme que des start-upers, on aura des avis indépendants du gouvernement mais pas des start-upers. C’est tout le problème : correctement panacher les membres pour avoir des avis variés, qui se contredisent, et des opinions qui vont dans les deux sens. » Même son de cloche pour Ghislaine Hierso, qui nous affirme que « le CNNUm ne doit pas être là représentation exclusive d’intérêts privés mais de l’intérêt général ».
Du côté du cabinet de Mounir Mahjoubi, pas de révolution en ligne de mire de ce point de vue, même si on confirme vouloir reprendre l’organisation en collèges affermit par Marie Ekeland : « On repart sur les mêmes bases, fondées sur l’équilibre souhaité par le ministre avec le soutien de sa tutelle : un conseil à l’image de la société, qui s’articule autour de dix personnes du monde économique, dix chercheurs et scientifiques, et dix personnes issues de la société civile, soit des experts reconnus dans leur domaine et qui vont apporter une expertise un peu plus large. »
« On va s’appuyer sur l’équipe de permanents telle qu’elle existe »
Cette organisation en collèges, déjà formalisé par Marie Ekeland, l’éphémère présidente, sera donc reconduite. Et le cabinet nous confirme que les membres permanents le seront aussi : « On va s’appuyer sur l’équipe de permanents telle qu’elle existe. C’est une équipe jeune, très motivée, et qui a déjà travaillé sur énormément de sujet. Elle est restée très active et très mobilisée sur les différents sujets. »
Le CNNum du futur, transversal et vraiment indépendant ?
Mais l’enjeu principal se situe sans doute ailleurs : sujet transversal par excellence, le numérique impacte l’ensemble des ministères. Et beaucoup de cabinets rechignent à se saisir du CNNum, ou même à travailler en bonne intelligence avec lui, puisque chacun défend son pré carré.
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De gauche à droite : Manuel Valls, Axelle Lemaire, Benoît Thieulin Marisol Touraine et Emmanuel Macron au cours de la présidentation du rapport Ambition Numérique en 2015 (Wikimédia Commons)
Interrogé sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de l’instance, Jean-Baptiste Soufron propose d’abord d’augmenter le nombre des membres, avant de militer pour que le CNNum puisse bénéficier « de moyens temporaires pour obtenir des infos plus rapidement auprès de l’administration. Et puis, il ne serait peut-être pas idiot que le CNNum soit représenté dans les autres instances : un de ses membres pourrait disposer d’un siège dans des autorités indépendantes comme la Cnil, l’Arcep ou le CSA. » Le rôle de lanceur d’alerte que peut parfois endosser le Conseil n’est pour lui pas l’essentiel, et l’instance devrait se focaliser sur « des questions plus larges, plus éthiques. Et sur le développement d’une stratégie française du numérique ».
« Le CNNum n’a pas seulement besoin d’indépendance, il a besoin de liberté ! »
Depuis des années, certains observateurs avisés du secteur militent pour une prise en compte plus importante du numérique au sein de l’administration. Un ministère d’Etat, sur le modèle du ministère de l’Ecologie, est une option qui en fait frétiller plus d’un. Mais pas Jean-Baptiste Soufron : « Certains voudraient lui donner plus de pouvoir, mais selon moi ce n’est pas utile : il a le pouvoir de la parole, qui dans notre démocratie est encore très important. Le CNNum n’a pas seulement besoin d’indépendance, il a surtout besoin de liberté ! »
D’autant que, comme le fait remarquer Ghislaine Hierso, les sujets ne manquent pas : « Projet de loi sur les fake news, neutralité du Net , RGPD, l’éducation au numérique, cybersécurité… Le CNNum permet de mettre les réflexions en commun, sans aborder les questions sous un seul angle d’experts mais en s’ouvrant à la société. Le tout en pensant constamment à rendre ces thèmes lisibles et visibles pour toutes et tous. »
Un renforcement des pouvoirs du Conseil ou une évolution de son fonctionnement ne semble pas à l’ordre du jour du gouvernement. La priorité étant à la relance la plus rapide possible d’un CNNum calqué sur le modèle du plus éphémère Conseil national du numérique de sa jeune histoire. Et cette fois, sans Rokhaya Diallo.

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Photographie à la Une : Au lancement du Conseil national du numérique. Rodrigo Sepulveda, CC FlickR

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https://usbeketrica.com/article/le-conseil-national-du-numerique-sert-il-a-quelque-chose

Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France

Transparence : cinq choses à savoir sur les lobbies en France

Depuis le premier janvier dernier, la justice peut prononcer des sanctions à l’encontre des groupes de pression qui ne s’inscrivent pas au registre de l’administration.
La pression monte sur les lobbyistes. Depuis le premier juillet 2017, les groupes d’intérêts qui exercent une influence sur les pouvoirs publics ont l’obligation de s’inscrire sur un répertoire mis à disposition par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV). À l’occasion des six premiers mois d’inscription, l’institution a publié il y a quelques jours un premier bilan passé inaperçu qui contient pourtant un éclairage approfondi sur l’identité des acteurs exerçant des pressions sur les élus et représentants de la nation.
Il y aurait au total selon le comptage arrêté à ce jour, 858 représentants d’intérêts inscrits sur le répertoire. Un chiffre qui apparaît relativement faible au regard d’autres pays comme l’Italie (1.680 inscrits) ou le Canada (5.731 inscrits). Parmi les acteurs enregistrés, figurent aussi bien des multinationales comme LVMH, Google France, ou Facebook France que des ONG comme Greenpeace.
1 – Qu’est-ce qu’un lobby ?
Pour définir un représentant d’intérêt, la HATPV a retenu, dans le cadre de la loi, trois conditions relativement précises qui entraînent certaines obligations :
* Un représentant d’intérêt peut être une personne morale, c’est à dire une entreprise (publique ou privée), un cabinet d’avocats ou une société de conseils, un syndicat. “Un représentant d’intérêts peut également être une personne physique qui exerce à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant.”
* Il doit également exercer une activité de représentation d’intérêts, “c’est-à-dire qu’il prend l’initiative de contacter un responsable public pour essayer d’influencer une décision publique.” Il s’agit souvent d’une loi ou d’une réglementation.
* Il doit enfin exercer cette activité de façon principale ou régulière. “Il s’agit d’une activité principale s’il consacre plus de la moitié de son temps, sur une période de six mois, à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière s’il a réalisé à lui seul plus de dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois”.
2 – Quelles sont leurs obligations ?
Outre l’inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts, ils ont l’obligation de fournir des informations sur l’identité de leur organisation et les sujets pour lesquels ils exercent une influence ou une pression. Ils doivent également effectuer tous les ans une déclaration d’activités auprès de la HATPV avec des données assez précises sur le type d’actions engagées, les responsables publics contactés (une rencontre en tête à tête, une conversation téléphonique ou encore un échange par mail).
3 – Quelles sanctions prévues ?
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a prévu de sanctions pouvant aller jusqu’à 15.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement si les représentants n’ont pas rempli leurs obligations déclaratives. Ils doivent par ailleurs respecter d’autres règles lorsqu’ils rentrent en contact avec des élus ou lorsqu’ils organisent des colloques auxquels ils invitent des responsables publics. Un lobbyiste ne doit pas :
* offrir de cadeau à un responsable public ;
* rémunérer un responsable public pour le faire intervenir dans un colloque ;
* essayer d’obtenir des informations par des moyens frauduleux ;
* vendre les informations ou les documents qu’il obtient auprès d’un responsable public.
4 – Quels sont  les secteurs concernés ?
D’après la liste des représentants obtenue à la fin de l’année par l’administration, l’environnement arrive en tête des sujets les plus régulièrement signalés par les groupes de pression, suivie de l’économie et du domaine du travail. Les représentants peuvent néanmoins déclarer jusqu’à cinq secteurs dans lesquels ils exercent une influence. Les inscrits au registre font majoritairement partie de sociétés ou d’organisations professionnelles comme l’illustrent le graphique ci-dessous.
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5 – Une phase d’inscription difficile
La mise en place de ce registre a soulevé des réserves et des critiques. Cela s’est traduit dans la phase d’inscription qui s’est révélée “difficile” souligne la haute autorité. “De nombreux efforts de pédagogie ont dû être déployés pour informer et sensibiliser les représentants d’intérêts au dispositif.” Elle a par ailleurs repoussé le calendrier d’inscription au vue de toutes ces difficultés et s’inquiète déjà de son extension aux collectivités locales à compter du premier juillet 2018.
“Du fait des très nombreuses interactions qui se nouent quotidiennement entre les élus locaux et les acteurs de la vie économique et sociale locale, elle craint que la complexité du dispositif ne conduise à sa dilution”.
Par ailleurs, le manque de moyens humains de la HATPV, évalués à 50 agents, pourrait accroître les difficultés de contrôle comme le soulignait Jean-Yves Lucas, référent de l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption politique dans les colonnes de Libération. “Le problème c’est que la HATVP n’a pas suffisamment de moyens humains et financiers pour faire face à tous les contrôles qui lui sont demandés de manière rapide”. Une aubaine pour les récalcitrants.
> Lire aussi : Transparence de la vie publique : les lobbyistes traînent des pieds pour s’inscrire au registre