Climat : bravo à la Convention citoyenne !


Nous sommes habitués à ce que les montagnes accouchent de souris. Moins à ce que des souris accouchent de montagnes. Au terme de neuf mois de travail, le rapport remis hier au gouvernement par les cent cinquante membres de la Convention citoyenne sur le climat est un monument dont beaucoup ont douté au départ1. Un monument d’intelligence collective de l’urgence climatique et des moyens pertinents à mettre en œuvre pour y répondre. Un monument d’inventivité pour revigorer l’exercice de la démocratie quand celle-ci semble paralysée alors que « la maison brûle ». Un monument, enfin, d’engagement, d’ouverture, de finesse dont ont fait preuve tous ceux qui se sont trouvés embarqués dans cette aventure : citoyens comme les autres élus par le sort, membres du comité de gouvernance, animateurs, experts techniques et juridiques, personnalités auditées…

Ensemble cohérent

Sur cet ensemble de très nombreuses propositions2 pour atteindre l’objectif intermédiaire d’une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) en 2030, ce serait une erreur de ne retenir que certaines d’entre elles, plus médiatisées que d’autres. Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics ou le verdissement des conditions d’éligibilité au crédit impôt recherche n’ont pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute. Ces propositions – que le rapport argumente de manière très solide3 –  sont tout sauf un catalogue dans lequel il serait possible de faire son menu. Pour atteindre l’objectif climatique il n’y a pas de solutions simples, mais tout un ensemble d’actions à entreprendre et à articuler entre elles dans tous les domaines. C’est une première idée-force qui se dégage de ce travail.

Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics n’a pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute

La mise en relation des enjeux est un autre point fort issu de ce processus qui s’est donné le temps. Les liens entre action climatique et justice sociale, bien sûr (c’était le cœur du mandat des citoyens), mais aussi entre climat et commerce international (derrière la proposition de renégocier le Ceta) et – c’est tout aussi fondamental – les relations entre climat et biodiversité (traduits par le très riche ensemble de propositions concrètes autour de l’agriculture, de l’alimentation et de l’artificialisation des sols).

Réglementer hardiment

Outre la mise en cohérence des politiques publiques et le contrôle effectif de celles-ci, il faut également souligner ce message fort de la Convention : la nécessité de réglementer, et hardiment. Les 150 ont fort bien compris que les mécanismes incitatifs ne suffisent pas et qu’il faut en rajouter sérieusement du côté normatif (en en compensant les effets sociaux). Ils ont eu le courage d’affronter ce sujet clivant, douloureux parfois, eu égard au « théâtre d’amitiés » qu’ils ont formé au fil de ces sept week-end intenses.

Et ils ont au final assumé des positions ambitieuses. Une seule proposition n’a pas franchi le vote final des citoyens : la baisse du temps de travail pour produire et consommer moins (mais tout de même 35 % de votes favorables). Toutes les autres sont passées, une marque du sérieux du travail des 150. L’obligation de rénovation des logements est sans doute la proposition la plus impressionnante de la part d’une assemblée tirée au sort et représentative de la diversité sociale, politique, culturelle de la population française, mais elle est loin d’être la seule.

Une seule proposition n’a pas franchi le vote final des citoyens : la baisse du temps de travail pour produire et consommer moins

De même, le rejet de la hausse à court terme de la taxe carbone et le dissensus sur sa réintroduction dans le prochain quinquennat ne trahit pas, en définitive, un manque d’ambition. Ni un a priori contre l’outil fiscal ou parafiscal. En témoigne entre autres la volonté de créer une écocontribution significative sur les billets d’avion et de faire disparaître l’avantage au gazole routier, moyennant aides au secteur. Plus encore après la crise du Covid qu’avant, les citoyens se montrent très prudents sur les taxes pour financer la transition écologique. Faut-il les en blâmer ? Ou le gouvernement ? L’expérience qu’ils en ont eue au début du quinquennat, alourdissement de la facture énergétique pour les pauvres, baisses d’impôts pour les riches, a été désastreuse. En tout cas, les 150 ont raison de vouloir élargir la palette des instruments de financement public à des mesures hétérodoxes, citons l’exclusion des investissements verts du calcul des déficits budgétaires et la création monétaire.

Un consensus aussi large qu’ambitieux

Enfin, une leçon capitale pour la suite. Cette « France en petit » qu’est la Convention citoyenne a su, moyennant un important travail de formation et de concertation, parvenir à un consensus aussi large qu’ambitieux. Il est le résultat d’un travail d’appropriation des sujets par des personnes peu informées au départ et d’une relation saine et confiante entre l’expert et le citoyen. Si l’expert s’est exprimé, c’est le citoyen qui a tranché. Les propositions ont été adoptées à 93 % des voix en moyenne, avec des taux d’abstention ou de vote nuls très faibles. Cette expérience tend à montrer que non seulement le politique peut courir le risque de se montrer audacieux, mais qu’il pourrait s’en trouver récompensé, depuis l’élu local jusqu’au sommet de l’Etat.

Que fera Emmanuel Macron des propositions d’une Convention citoyenne qu’il a suscitée et qui vont largement à l’encontre de la politique qu’il a menée jusqu’ici ?

Dans l’immédiat, une grande partie de la France attend de savoir ce que fera Emmanuel Macron des propositions d’une Convention citoyenne qu’il a suscitée – et qui vont largement à l’encontre de la politique qu’il a menée jusqu’ici. Plus que dans ses déclarations (aux envoyés de la Convention citoyenne reçus le 29 juin à l’Elysée ou dans le discours attendu en juillet sur la sortie de crise), plus que dans sa décision d’organiser ou non un référendum demandé par la Convention sur le crime d’écocide, la réponse de l’exécutif se lira dans ses orientations sur les prochaines décisions pratiques, dont les plans de relance de l’économie et le projet de loi de finance pour 2021. La montagne accouchera-t-elle (encore) d’une souris ?

1/ Se déplacer

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

2/ Consommer

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

3/ Se loger

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

5/ Se nourrir

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

6/ Constitution

Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat

  • 1. Dont l’auteur de cet article.
  • 2. Une cinquantaine, se déclinant, outre de nombreuses recommandations, en près de 80 mesures ayant une traduction concrète sur le plan législatif ou réglementaire.
  • 3. Ce qui en fait une mine d’informations !

https://www.alternatives-economiques.fr/climat-bravo-a-convention-citoyenne/00093109

Climat,Santé mieux prévenir, mieux guérir

Le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant installé en novembre 2018 par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique de la France et donner des avis, a publié ce mardi 21 avril un rapport spécial intitulé “Climat, Santé mieux prévenir, mieux guérir”. Il formule 18 recommandations pour tirer les leçons de la crise sanitaire Covid-19 et faire en sorte que la lutte contre le changement climatique soit au cœur du plan de relance économique.

Ce document d’une vingtaine de pages part du postulat que la crise Covid-19 et la crise climatique, toutes deux des “menaces majeures pour l’ensemble de l’humanité”, présentent de grandes similarités et sont liées. “La réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques”, résument les experts.

Premier point commun : la plupart des causes structurelles de la pandémie sont aussi à l’origine du changement climatique. Pour les auteurs du rapport, la crise du Covid-19 est en effet en partie le fruit des bouleversements écologiques, sociaux et économiques de ces dernières 40 années : la mondialisation des échanges, y compris le commerce de la faune sauvage, l’éparpillement planétaire des chaines de valeur, la délocalisation, l’intensification des mobilités, la réduction de l’intervention de l’État ou encore le recul de l’État providence. Ces mutations ont produit de nouvelles vulnérabilités dont “certaines ont favorisé le passage du virus à l’homme. D’autres ont favorisé la diffusion plus rapide de l’épidémie à l’échelle mondiale”. 

Il faut améliorer notre résilience face aux crises

Autre point de comparaison entre les crises Covid-19 et climatique : elles révèlent les vulnérabilités des sociétés, y compris des plus développées, et leur manque de préparation et de prévention. “Cette catastrophe Covid-19 rappelle de façon brutale nos faiblesses et le peu d’attention que nous portons aux signaux d’alerte”, estime Corinne Le Quéré, la présidente du Haut Conseil pour le climat.

Cette impréparation reflète l’incapacité à imaginer l’ampleur de la menace et à la prendre au sérieux.

Ces dernières semaines ont également montré à quel point certains Français, du fait de leur âge ou de leur situation sociale, étaient beaucoup plus vulnérables aux conséquences de l’épidémie, notamment au confinement. Or, note le rapport, “les inégalités sont un facteur aggravant des chocs externes, elles sont source de tensions et risquent aussi de réduire l’acceptabilité de certaines mesures”. Les treize experts du HCC appellent le gouvernement à en tirer des conséquences alors que la France se dirige vers un régime de chocs climatiques plusieurs fois par an.  

La sortie de crise et la relance doivent intégrer l’urgence climatique 

D’après une première estimation, les émissions de gaz à effet de serre de la France sont en baisse de 30 % pendant les semaines de confinement. La diminution sur l’année 2020 pourrait être comprise entre 5 et 15%. Du jamais vu. Cette baisse radicale est en grande partie liée à la quasi-paralysie du trafic routier. 

Gaz à effet de serre / Haut conseil pour le climat

Mais d’après le rapport, elle n’est ni “durable, ni souhaitable, car elle n’est pas le résultat d’un changement structurel organisé”.

Après le déconfinement, les émissions de CO2 vont repartir à la hausse. Le Haut Conseil pour leclimat plaide pour un plan de relance économique vert. Il recommande notamment de conditionner l’octroi des aides budgétaires et fiscales au secteur privé à des engagements bas-carbone : “Si l’on subventionne le secteur automobile pour redémarrer sans conditionnalité de transformer en voitures bas carbone, électriques ou autre, on va retourner exactement au point de départ”, prévient Corinne le Quéré. Même chose pour l’aérien, “il faut obtenir un plan précis de neutralité  carbone et un débdébat public sur l’avenir du secteur aérien.”  

Autre recommandation importante : il faut profiter du prix historiquement bas du pétrole pour réduire les subventions aux énergies fossiles(leur combustion est la principale source d’émissions de CO2 dans le monde) car cette mesure sera plus indolore en ce moment, explique Corine le Quéré : “C’est le moment d’enlever les exonérations fiscales, comme le remboursement de la taxe de carburant au transport routier ou les exonérations au niveau aérien, parce que justement le prix est très faible. Ça permet de faire passer des mesures nécessaires à un moment où elles ont le moins d’impact“. 

En l’absence d’un plan de relance vert, ce sera le même scénario qu’après la crise financière de 2008 : la reprise s’était accompagnée d’un rebond spectaculaire des émissions de CO2 dans le monde.

https://drive.google.com/file/d/1WqNl2C8W29vZ7iDfI2iWaqUJuiN3kMBA/view

#Covid19 LE MONDE DU TRAVAIL ET LES ENTREPRISES DANS LA TOURMENTE

#VULNÉRABILITÉ ET #PRÉCARITÉ DANS LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES

Les mesures de confinement ont eu, en l’espace de quelques semaines, un impact direct sur l’activité économique. En Chine, les investissements, exportations et importations ont chuté de 24,5%, 15,9% et 2,4% respectivement. Aux États-Unis, plus de 3 millions de personnes se sont déclarées au chômage entre le 19 et le 25 mars 2020, et ces chiffres ont continué d’exploser, avec près de 7 millions de personnes pointant au chômage entre le 26 mars et le 1er avril. En Europe, des millions de personnes sont au chômage partiel, et des centaines de milliers se sont déclarées sans emploi. En Afrique, une fuite massive des capitaux est en cours, et l’effondrement des cours des matières premières fragilise non seulement les budgets publics, mais aussi des millions de paysans et petites entreprises dont les sources de revenus sont menacées. En Asie, la rupture des chaînes d’approvisionnement et les mesures de confinement ont mis à l’arrêt des dizaines de milliers d’usines, jetant des millions de familles dans la précarité.

Le 18 mars 2020, l’Organisation internationale du travail a estimé entre 5 et 25 millions le nombre de personnes qui pourraient perdre leur emploi ; entre 9 et 35 millions le nombre de personnes qui devraient rejoindre la catégorie de travailleurs pauvres. Face à des dynamiques de marché imprévisibles, ces estimations ont évolué à une vitesse fulgurante. Le 7 avril 2020, l’Organisation international du travail a évoqué « une crise d’une ampleur et d’une gravité inédite », avec plus d’un milliard de travailleur.euse.s risquant de perdre leur emploi et/ou de subir des pertes sèches de salaire dans les prochaines semaines…

https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/covid19_devoirdevigilance.pdf

LE DEVOIR DE VIGILANCE COMME BOUSSOLE

Plus que jamais, la nécessité du respect du devoir de vigilance des entreprises et des acteurs publics prend toute sa pertinence dans cette crise sans précédent :

z La loi sur le devoir de vigilance doit servir de boussole pour les politiques publiques et les pratiques industrielles et commerciales des entreprises.

z Le respect des droits humains et la protection de l’environnement doivent primer sur les droits accordés aux investisseurs.

z Les projets de relance des prochains mois ne doivent pas sacrifier les droits humains et l’environnement sur l’autel de la croissance.

z Cette relance doit mettre en œuvre une refonte de notre système économique sur des bases démocratiques. La crise du COVID-19 témoigne de la nécessité d’inventer de nouvelles politiques publiques, industrielles et commerciales, afin de créer des sociétés plus résilientes aux chocs sanitaires, économiques, politiques, climatiques à venir (souveraineté alimentaire, transition énergétique, protection sociale et services publics).

z Nombre d’entreprises ont endossé leur responsabilité pour répondre à l’urgence sanitaire en Europe, aux USA. Cette reconnaissance d’une responsabilité politique des entreprises vis-à-vis du bien commun, au-delà des dynamiques marchandes, doit s’étendre dans un cadre de solidarité internationale, pour répondre à cette crise sanitaire, mais aussi à la montée des inégalités, à la destruction des services publics, au dérèglement climatique, à la perte de biodiversité.

les-taties-flingueuses-episode-10-coronavirus-le-monde-d-apres-sera-t-il-plus-vertueux-que-le-monde-d-avant

 

#Covid19 #LesTatiesFlingueuses #Confinées  #Écoutez un épisode doublement spécial. Pour la 1ère fois, elles donnent (enfin) leurs noms ! Un évènement à marquer d’une pierre bien évidemment verte. Et en raison du confinément, cet épisode a été enregistré en visioconférence, chacune chez soi. 

La pandémie internationale Covid19 est au centre de cet épisode. Nos expertes s’interrogent sur l’après. Le confinement a fait  réfléchir et suscité de nombreuses propositions pour sortir de cette crise #sanitaire par le haut. Plus de #solidarité, un changement profond de nos #modesdevie pour lutter plus efficacement contre le #changementclimatique. Mais cette crise a d’abord exacerbé les #inégalitésociales et #environnementales. Avant de penser aux générations futures, les générations présentes sont enc1ère ligne. La #pollutionatmosphérique tue  7 à 8 millions de morts dans le monde/an, 48 000 en France, soit plus que le Covid-19, mais l’urgence de traiter ce problème semble  secondaire. Impératifs #économiques, respect des #libertésindividuelles, gestion des #pandémies à venir., lutte contre les #inégalitéssociales qui se creusent.. Le monde de demain s’annonce #complexe,

.

Fanny Bénard Sylvie Bénard Danielle Nocher

Emmanuel de Miscault Benjamin Mathieu

https://podcast.ausha.co/taties-flingueuses/les-taties-flingueuses-episode-10-coronavirus-le-monde-d-apres-sera-t-il-plus-vertueux-que-le-monde-d-avant

 

GRAND ENTRETIEN. Valérie Masson-Delmotte, climatologue, dessine l’après-coronavirus : “Il va falloir du courage politique pour éviter les vieilles ficelles”

Covid 19

Avant Pendant Après

Cela fait partie des points d’intersection qui interrogent sur notre #modededéveloppement, qui pousse à exercer une #pression croissante de destruction d’#écosystèmes, pas uniquement chez nous mais aussi à distance, via les importations.

#ValérieMassonDelmotte

à #Franceinfo

Par ailleurs, le rapport rendu sur l’#océan et les glaces dans un climat qui change mentionnait certains aspects liés à la santé, par rapport aux zones côtières, notamment la sécurité de l’approvisionnement en eau. Enfin, le rapport spécial rendu en 2019 sur le #changementclimatique et l’utilisation des #terres soulignait que la pression que nous exerçons sur la #destruction des #écosystèmes était à l’origine d’épisodes de #zoonoses – des maladies présentes dans des animaux – de plus en plus fréquemment transférées aux sociétés humaines.

… Cela a d’ailleurs conduit une partie de la communauté scientifique, à l’interface #santéenvironnement, à explorer de nouvelles approches. Par exemple, la notion de #santéplanétaire, sur le fait que la #santéhumaine va aussi dépendre de la santé des écosystèmes et de l’état du climat, ou bien l’angle  #onehealth , qui fait le lien entre la santé humaine et la santé animale, y compris des animaux d’élevage, et la santé des écosystèmes.

Valérie Masson-Delmotte

#Biodiversité

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/grand-entretien-valerie-masson-delmotte-climatologue-dessine-l-apres-coronavirus-il-va-falloir-du-courage-politique-pour-eviter-les-vieilles-ficelles_3917315.html

 

Envoyé de mon iPhone

The #UnitedNationsGlobalCompact highlights the direct links between #biodiversity, #climate and #sanitarycrisis

https://www.unglobalcompact.org/take-action/20th-anniversary-campaign/uniting-business-to-tackle-covid-19

such as #covid19. We have here some of our key drivers for the recovery

A coordinated international plan involving the business sector will be critical in efforts to support people and companies affected, limit further disruption to the economy and facilitate business continuity for a swift recovery.

Global Compact France 

United Nations Global Compact

https://lnkd.in/dXKp_eJ

Cynthia Fleury : “Après la crise du coronavirus, il faudra combattre ceux qui vous diront qu’il faudra continuer comme avant

Cynthia Fleury : “Après la crise du coronavirus, il faudra combattre ceux qui vous diront qu’il faudra continuer comme avant”

Cynthia Fleury : “Après la crise du coronavirus, il faudra combattre ceux qui vous diront qu’il faudra continuer comme avant”

 

Qu’est-ce que cette crise sanitaire nous dit du monde dans lequel nous vivons ? Quel sera son impact sur nos modes de vie ? La période que nous traversons serait propice à une réinvention de nos sociétés. C’est en tout cas ce que nous disent les philosophes Isabelle Stengers et Cynthia Fleury.” Faire monter au pouvoir une force d’action citoyenne et durable “

La grande crainte d’aujourd’hui c’est l’enseignement que l’on va tirer de cette crise, le retour d’expérience, selon Cynthia Fleury. ” Comment va-t-on utiliser les leviers nationaux et internationaux pour gérer les prochaines crises. ? ” Le seul pari viable pour réinventer le monde de demain, nous dit-elle, c’est de créer du nouveau plus juste pour que demain soit simplement plus vivable. Cela implique de mettre en place de nouvelles manières de travailler, d’enseigner, de protéger la santé et la recherche. ” En ce moment, il y a un levier pour enfin créer et aimer cette identité européenne forte, un levier pour aimer à nouveau la démocratie. On est en train de redécouvrir que les comportements collectifs nous protègent des vulnérabilités individuelles. “

Nous sommes donc à un moment philosophique charnière pour l’avenir du monde tel qu’on le connait. ” Il s’agit véritablement de redéfinir le sens que l’on veut donner à notre manière de vivre ensemble sur cette terre. Il va falloir faire monter au pouvoir une force d’action citoyenne et durable. Mais nos dirigeants ont une matrice intellectuelle qui n’est pas celle-ci. Et on va aussi devoir combattre ceux qui vont nous raconter demain qu’il va falloir continuer à faire comme avant. “

 

Face à une crise bien plus forte que celle de 2008

Cynthia Fleury déplore le manque de prise de responsabilités à la suite de la crise de 2008. Selon elle, nous avons refusé consciemment ou inconsciemment de penser un autre ordre de régulation de la mondialisation. Nous avons simplement validé la toute-puissance techniciste et économique en continuant le ” business as usual “. ” On fait tout à coup face à une faille dans le système qui peut provoquer une récession bien plus forte que celle de 2008 et encore plus importante que celle du crack de 1929 “

On a souvent dit après la crise de 2008 que les choses ne seraient plus jamais comme avant et on a aussi vu que tout est redevenu la même chose 

Pour Isabelle Stengers, nous sommes tous vulnérables, nous le savions. Mais on comptait sur toute une infrastructure pour nous protéger. Or, on se rend compte que tout ce sur quoi nous avions compté est également fort vulnérable, comme c’était déjà le cas en 2008. ” Il va falloir prendre des responsabilités et se réapproprier le pouvoir de penser l’avenir. Mais on a souvent dit après la crise de 2008 que les choses ne seraient plus jamais comme avant et on a aussi vu que tout est redevenu la même chose. “

 

Faire sens en commun

Isabelle Stengers nous situe dans un moment où on se sent à la fois formidablement connecté aux autres (car les virus profitent de toutes les connexions) et un moment où on se sent terriblement isolé. Isolé au sens où nous ne savons pas si nous pouvons nous fier aux autorités et à ce qu’elles disent. Pour elle, ” Quand on a dit confinement on parlait d’une quinzaine de jours mais on ne savait pas combien de temps ça allait durer. On nous traite comme des gens qu’il faut doucement habituer à la dureté de la situation. ” En cela, la philosophe belge craint de revoir surgir les vieux démons qui ont suivi la crise de 2008.

Si elle reconnait l’apparition d’un sens en commun en restant chez nous et en applaudissant tous les soirs à 20h, ce sens en commun reste partiel et insuffisant pour générer de nouvelles sdynamiques. Gare aussi à la déception si l’on faisait passer tous nos espoirs de faire sens en commun à travers cette nouvelle crise car : ” Après 2008 ça a été l’austérité pour tout le monde. Toutes les vieilles logiques, les gens qui ont raisonné et donné le marché des masques de protection à la Chine car c’était bien moins cher, tous ces gens sont restés et resteront probablement au pouvoir. Tout a été fait pour que nous soyons dans une liberté qui s’appelle en fin de compte dépendance. Seuls les activistes se sont donnés les moyens collectifs de ne pas oublier ce qu’il s’était passé. “

Pour la philosophe belge c’est une question de lutte, il s’agit de refuser de trouver normal ce qu’on nous présente comme normal. ” Je suis devenue politique car je ne peux pas accepter que ceux qui nous gouvernent mentent aussi effrontément et impunément. Il faut faire cesser cette situation d’impunité. Il faut que cela devienne une culture de ” pas d’impunité pour ceux qui font passer des situations cruelles et anormales pour ce qu’il faut bien accepter. Plus de il faut bien. C’est quelque chose qui ne peut se faire que collectivement. “

 

Isabelle Stengers est une philosophe belge, auteure de plusieurs livres, comme par exemple : ” Au temps des catastrophes. Résister à la barbarie qui vient. ” Et plus récemment ” Réactiver les sens commun. Lecture de Whitehead en temps de débâcle ” (La Découverte)

Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste, professeure titulaire de la chaire ” Humanités et santé ” au conservatoire national des arts et métiers à Paris et titulaire de la ” chaire de philosophie à l’hôpital ” au Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et neurosciences. ” Le soin est un humanisme ” : c’est le titre de son dernier essai (Gallimard)

Alain Supiot : « Seul le choc avec le réel peut réveiller d’un sommeil dogmatique »

Professeur émérite au Collège de France, titulaire de la chaire « Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », le juriste Alain Supiot, auteur de très nombreux ouvrages, L’esprit de Philadelphie, La gouvernance par les nombres, Le travail n’est pas une marchandise ou La force d’une idée pour ne citer qu’eux, revient pour Alternatives Economiques sur les croyances et le programme néolibéral qui ont conduit au démantèlement méthodique des piliers de l’Etat social, dont on redécouvre soudainement l’utilité à la faveur de la crise sanitaire. Ce grand spécialiste du droit du travail, fondateur de l’Institut d’études avancées de Nantes, nous livre son analyse.

La pandémie de coronavirus jette une lumière crue sur la fragilité du système de santé et des soignants après des décennies de coupes budgétaires. Ironie de l’histoire, Emmanuel Macron renie sa propre politique et croyances affichées dans le marché, dans son discours du 12 mars. Quelle est votre analyse ?

Pour ma part, je ne parlerais pas de reniement, mais plutôt de choc de réalité. C’est la foi en un monde gérable comme une entreprise qui se cogne aujourd’hui brutalement à la réalité de risques incalculables. Ce choc de réalité n’est pas le premier. Déjà en 2008, la croyance en la toute puissance des calculs de risques s’était heurtée à la réalité des opérations financières, qui reposent toujours en dernière instance sur la confiance accordée à des personnes singulières. On ne renverse pas impunément l’ordre institutionnel, qui place le plan des calculs d’utilité sous l’égide d’une instance en charge de la part d’incalculable de la vie humaine.

Depuis les temps modernes, c’est l’Etat qui occupe cette position verticale et est garant de cette part d’incalculable, qu’il s’agisse de l’identité et la sécurité des personnes, de la succession des générations ou de la préservation de la paix civile et des milieux vitaux. Cette garantie est indispensable pour que puisse se déployer librement le plan horizontal des échanges entre les individus, et notamment les échanges marchands.

Or c’est le renversement de cet ordre juridique et institutionnel qui caractérise la pensée néolibérale. Reposant sur la foi en un « ordre spontané du marché », appelé à régir à l’échelle du globe, ce que Friedrich Hayek a nommé la « Grande société », le néolibéralisme place le droit et l’Etat eux-mêmes sous l’égide des calculs d’utilité économique, et promeut ainsi un monde plat, purgé de toute verticalité institutionnelle et de toute solidarité organisée. Nouvel avatar des expériences totalitaires du XXe siècle, la globalisation est un processus d’avènement d’un Marché total, qui réduit l’humanité à une poussière de particules contractantes mues par leur seul intérêt individuel, et les Etats à des instruments de mise en œuvre des « lois naturelles » révélées par la science économique, au premier rang desquelles l’appropriation privative de la terre et de ses ressources.

La dimension religieuse de cette croyance a été très tôt aperçue par Karl Polanyi, observant dès 1944 que « le processus que le mobile du gain a mis en branle ne peut se comparer pour ses effets qu’à la plus violente des explosions de ferveur religieuse qu’ait connue l’histoire ». Le propre de la ferveur religieuse est d’être imperméable aux critiques, aussi modérées et rationnelles soient-elles. Seul le choc avec le réel peut réveiller d’un sommeil dogmatique. La crise financière de 2008 aurait dû sonner ce réveil du songe néolibéral. Mais elle a très vite été retournée en un argument pour « passer à la vitesse supérieure ». Ce mot d’ordre fut celui de l’OCDE, intimant en 2010 de ne pas remettre en cause « les principes prônés depuis de longues années », mais bien au contraire d’intensifier les politiques visant à flexibiliser les marchés du travail, à « réaliser des gains d’efficience sur les dépenses, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé et d’éviter d’alourdir sensiblement les impôts ».

On s’est donc rendormi, mais d’un sommeil de plus en plus agité par l’évidence du caractère écologiquement et socialement insoutenable de la globalisation, par la migration de masses humaines chassées de chez elles par la misère, par la colère sourde des populations contre la montée des inégalités et la dégradation de leurs conditions de vie et de travail, colère éclatant à l’occasion en révoltes anomiques du type de celle des gilets jaunes. Ces tensions n’ont pas suffi à remettre en cause le programme néolibéral de démantèlement de l’Etat social. La rhétorique schizophrène du type « en même temps » ne suffisant pas à les calmer, elles nourrissent, partout dans le monde, la montée d’un néofascisme, fait d’ethno-nationalisme et d’obsessions identitaires, souvent pimenté de déni écologique.

Aujourd’hui comme en 2008, nous nous trouvons confrontés à des risques incalculables, qu’aucune compagnie d’assurance ne saurait garantir. Et aujourd’hui comme en 2008, comme dans toutes les crises majeures, on se tourne vers l’Etat pour les assumer. L’Etat, dont on attend qu’il use de tous les mécanismes de solidarité institués dans l’après-guerre – les services publics, la sécurité sociale, la protection des salariés – et si possible qu’il en invente de nouveaux.

On ne peut donc que se réjouir de voir le président de la République prendre conscience, je le cite : « Que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre Etat-providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. » On ne peut que souscrire à son affirmation, selon laquelle une nation démocratique repose sur « des femmes et des hommes capables de placer l’intérêt collectif au-dessus de tout, une communauté humaine qui tient par des valeurs : la solidarité, la fraternité ». On ne peut que saluer son hommage à « ces milliers de femmes et d’hommes admirables qui n’ont d’autre boussole que le soin, d’autre préoccupation que l’humain, notre bien-être, notre vie, tout simplement ». Hommage d’autant plus méritoire que tous ceux-là ne rêvent pas de devenir millionnaires et n’ont aucune place dans l’échafaudage mental du néolibéralisme.

Face au mouvement à l’œuvre de démantèlement de l’Etat social, quel est le devenir de la justice sociale et d’un travail non aliénant face au « marché total » ?

L’Etat social, dont on redécouvre les vertus à la faveur de l’épidémie actuelle, repose sur trois piliers qui ont en effet été méthodiquement sapés par quarante ans de politiques néolibérales 1. Le premier de ces piliers est le droit du travail, né au XIXe siècle avec les premières lois visant, déjà, à faire face aux effets mortifères de l’essor du capitalisme industriel sur la santé physique des populations européennes. L’exploitation sans limite du travail humain finissait par menacer les ressources physiques de la nation, justifiant l’intervention du législateur pour limiter la durée du travail des enfants, en France par la loi du 22 mars 1841, puis des femmes avec la loi du 2 novembre 1892. Dès ces premières lois, le droit du travail, en insérant un statut protecteur dans tout contrat de travail, obligeait ainsi à prendre en considération, au-delà du temps court des échanges sur le marché du travail, le temps long de la vie humaine et de la succession des générations.

Le deuxième pilier est la Sécurité sociale, dont l’invention a répondu à la même nécessité de protéger la vie humaine des effets délétères de sa soumission à la sphère marchande. La première pierre en fut l’adoption dans tous les pays industriels de lois (en France celle de 1898) assurant la réparation des accidents du travail. En rendant les entreprises responsables des dommages engendrés par leur activité économique, ces lois ont ouvert la voie à l’idée de solidarité face aux risques de l’existence. Cette idée n’a cessé de s’affirmer par la suite, donnant naissance aux premières assurances sociales, puis à l’invention de la Sécurité sociale. Aux termes (toujours en vigueur) du premier article du Code de la sécurité sociale, celle-ci « est fondée sur le principe de solidarité nationale », ce qui la distingue aussi bien de la charité publique (aide ou protection sociale) que des assurances privées. Héritage de la tradition mutuelliste, la marque propre du modèle français de sécurité sociale établi en 1945, a été son autonomie vis-à-vis de l’Etat, qui en est le garant et non pas le gérant.

Enfin, le troisième pilier de l’Etat social est la notion de service public, selon laquelle un certain nombre de biens et de services, santé, enseignement, poste, énergie, transports… doivent être mis à disposition de l’ensemble des citoyens dans des conditions d’égalité, de continuité et d’accessibilité.

Quelle est leur base juridique constitutionnelle ?

En France, ces piliers ont été dotés d’une base juridique constitutionnelle à la fin de la Seconde Guerre mondiale et c’est pourquoi, contrairement par exemple aux réformes du New Deal américain, aucun d’eux n’a pu à ce jour être renversé 2. Mais conformément au mot d’ordre néolibéral appelant à « défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance », chacun d’eux a fait l’objet d’un travail de sape, qui s’est beaucoup accéléré sous la présidence d’Emmanuel Macron.

Le droit du travail a été affaibli à la fois dans sa structure, par le recul de l’ordre public social au profit de la négociation d’entreprise, et dans son périmètre, par « l’ubérisation » à laquelle la Cour de cassation vient de mettre un salutaire coup d’arrêt, qui vise à en réduire le champ d’application. Il en est allé de même des services publics, dont on a réduit le périmètre par la privatisation ou la mise en concurrence de nombre d’entre eux et dont on a affaibli la structure en prétendant les gérer « comme des entreprises » et les piloter par indicateurs, avec les effets dévastateurs que l’on sait, de désertification de la France dite périphérique ou de détraquement de l’hôpital public.

Ce double mouvement est aussi à l’œuvre en matière de sécurité sociale. L’échec à la fin des années 1990 de projets visant à ouvrir aux assurances privées et aux fonds de pension le « marché » très lucratif de la couverture des risques santé et vieillesse a conduit à adopter ce que Didier Tabuteau a nommé la « technique du salami ». C’est-à-dire la privatisation en fines tranches de ses parties les plus lucratives, tels que le « petit risque » en matière de santé, ou la couverture des risques chômage, famille et aujourd’hui vieillesse pour les titulaires des revenus les plus élevés. Cette réduction de périmètre s’est aussi conjuguée à une réforme de structure, moins souvent observée, consistant en une étatisation de la Sécurité sociale, et d’abord de ses ressources, dont le gouvernement dispose désormais comme bon lui semble, en lui faisant supporter les allègements de charge qu’il décide à des fins politiques.

Quel est le poids du droit européen dans ce démantèlement ?

Le droit européen est devenu un instrument de mise en conformité des législations nationales aux doctrines néolibérales, qui voient dans l’Etat social, non pas une condition de bon fonctionnement, mais au contraire une entrave à l’ordre du marché et aux libertés économiques. Ainsi que l’a observé Fritz Scharpf dès la fin du XXe siècle, le droit de l’Union est ainsi capable d’éroder les systèmes de solidarité édifiés démocratiquement au plan national, mais incapable de leur substituer des solidarités européennes. Les réponses purement nationales à l’actuelle pandémie sont une manifestation de plus de cette incapacité, déjà évidente lors des crises financières, monétaires et migratoires qui ont émaillé ces dix dernières années. La seule solidarité qu’ait réussi à organiser l’UE est celle des contribuables pour sauver les banques de la faillite.

Loin de l’Europe des patries voulue par De Gaulle, ou de l’union politique que Jean Monnet et Robert Schuman pensaient pouvoir instaurer par le détour du Marché commun, l’Union européenne a réalisé le rêve néolibéral décrit dès 1939 par Friedrich Hayek, d’une fédération d’Etats, capable de faire régner la concurrence libre et non faussée, car placée à l’abri des revendications démocratiques de justice sociale et de solidarité. On peut douter toutefois de la viabilité à long terme de cette créature institutionnelle sans tête politique et sans base démocratique.

Vous écrivez que l’on est passé d’un régime de droit à un régime de « gouvernance par les nombres »3. De quelle façon ?

Selon le libéralisme classique, les forces du marché s’exercent dans des cadres constitutionnels et juridiques nationaux, qui les canalisent et les domestiquent. Le néolibéralisme a ceci de nouveau qu’il place le droit lui-même sous l’égide de calculs d’utilité économiques.Tel est l’objet de la théorie Law and Economics, aujourd’hui professée dans les meilleures universités américaines et européennes, et dont le père Richard Posner a pu logiquement affirmer que « si les enjeux sont assez élevés, il est permis de torturer ». En effet, si tout est affaire de calcul d’utilité et de proportionnalité, aucun principe juridique n’est intangible, pas même celui d’égale dignité des êtres humains. Après avoir été propagée dans les universités les plus prestigieuses, cette théorie a été largement mise en œuvre par la Cour de justice de l’Union européenne et a influencé la jurisprudence de nos plus hautes juridictions.

Cette soumission de la loi aux calculs d’utilité éclaire une autre différence importante du néolibéralisme par rapport au libéralisme qui consiste, non à interdire, mais à privatiser certains systèmes de mutualisation édifiés par l’Etat social. Telle a été par exemple la feuille de route adressée par la Banque mondiale aux Etats en matière de retraites. Dans son rapport de 1994, intitulé Averting the old age crisis, elle les a incités à réduire d’une part les retraites par répartition au profit des retraites par capitalisation, et d’autre part les pensions à prestations définies au profit de pensions à cotisations définies.

Ce double mouvement devait permettre, et il a permis dans les pays qui ont suivi ces consignes, une montée en puissance des fonds de pension qui sont devenus des acteurs majeurs des marchés financiers, avec pour les retraités les conséquences catastrophiques que l’on sait lorsque, comme aujourd’hui, les cours de Bourse s’effondrent. En France, la loi Thomas, adoptée en 1997, fut une première tentative de mise en œuvre de ces directives de la Banque mondiale. Ce fut un échec en raison de l’attachement de la population au système hérité de 1945. D’où la nouvelle tentative du gouvernement actuel et les oppositions qu’elle suscite de la part de salariés, dont cette réforme ignore la diversité de leurs conditions de travail et qu’elle prive de toute certitude sur le montant futur de leurs pensions.

Face à l’urgence démocratique, quelle est la capacité de résistance de la forme juridique ?

Vous avez raison de parler de résistance. La constitutionnalisation des droits sociaux a permis de maintenir en France un Etat social, qui a été facilement balayé dans les pays où il n’avait pas de base juridique solide. Le droit joue alors comme une ancre flottante, qui peut freiner sans les empêcher les changements de cap politique. Mais sa fonction n’est pas seulement passive, car il a aussi une force d’entraînement. C’est ce que montre justement l’adoption en 1946 du préambule de la Constitution, qui a été le fruit des réflexions engagées dans la Résistance.

Proclamer l’égalité des hommes et des femmes, la participation des travailleurs à la gestion des entreprises ou la protection de la santé n’était pas en retard, mais bien plutôt en avance sur les faits, et le demeure. Dans des moments de péril, du type de ceux que nous traversons, il y a et il y aura toujours des hommes et des femmes qui, au lieu de se croire les jouets de forces immanentes, s’interrogeront, à la lumière des expériences historiques, sur les causes de leurs maux et sur le monde qu’ils veulent bâtir ensemble. Et la réponse à cette question prend nécessairement la forme juridique d’un monde tel qu’il devrait être.

De ce point de vue, le mythe d’une croissance indéfinie, qui a nourri l’Etat social, a émoussé notre capacité de poser ces questions essentielles. Depuis le New Deal et les Trente Glorieuses, on a cru qu’une augmentation continue des richesses permettait de faire l’économie de la question de la justice, à un moment et dans une société historique donnée. C’est l’une des ambivalences de la quatrième liberté proclamé par Roosevelt, le Freedom from want, qui dans la perspective keynésienne pouvait s’entendre à la fois comme libération du besoin et libération de la demande sur les marchés.

L’Etat social a ainsi transposé au niveau collectif la structure de l’emploi salarié : « Tu te soumets, mais en contrepartie je te promets un enrichissement et des conditions matérielles qui vont s’améliorer ». La question du sens et du contenu du travail a ainsi été évincée au profit des seules considérations de rendement et d’efficacité à court terme. Or cette éviction n’est plus tenable face à la montée des périls écologiques et sanitaires, qui sont du reste étroitement liés4.

Nous sommes toujours sur cette pente lourde d’un pilotage des sociétés à partir d’indicateurs économiques, lesquels sont de plus en plus déconnectés des réalités vécues par les gens, qui prennent conscience du caractère insoutenable de ce modèle de croissance. D’où cette schizophrénie latente du discours politique, dont le « en même temps » est en France le symptôme: « Si vous voulez du travail, il y en a à 200 kilomètres d’ici, mais surtout ne dépensez pas de gasoil ! ». A l’échelle internationale, le système multilatéral est frappé de la même schizophrénie, dont témoigne l’oxymore d’un « développement durable », décliné sous forme de batterie d’objectifs et d’indicateurs qui visent à gérer la planète comme une entreprise.

Quelles sources d’espoir voyez-vous ?

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons peut conduire au meilleur comme au pire. Le pire ce serait qu’elle nourrisse les tendances déjà lourdes aux repliements identitaires et conduise à transporter à l’échelon collectif des nations, ou des appartenances communautaires, la guerre de tous contre tous que le néolibéralisme a promue à l’échelon individuel. Le meilleur ce serait que cette crise ouvre, à rebours de la globalisation, la voie d’une véritable mondialisation, c’est-à-dire au sens étymologique de ce mot : à un monde humainement vivable, qui tienne compte de l’interdépendance des nations, tout en étant respectueux de leur souveraineté et de leur diversité 5.

Ainsi entendue, la mondialisation est un chemin qui reste à tracer entre les impasses de la globalisation néolibérale et celles d’un repli sur soi, que l’interdépendance technologique et écologique des peuples rend illusoire. Cette perspective de la mondialisation correspond à ce que dans un texte de 1920, récemment exhumé par Bernard Stiegler, Marcel Mauss a nommé « l’internation ». La diversité des nations, des langues et des cultures n’est pas un obstacle, mais bien au contraire le premier atout dont dispose l’espèce humaine à l’heure de l’anthropocène.

Mais cet atout suppose pour être joué l’établissement d’une certaine solidarité entre les nations. Telle devrait être le rôle d’une Union européenne repensée et refondée. Telle était la mission assignée aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale à des institutions telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Unesco ou l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Marginalisées par les organisations économiques – Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale ou Organisation mondiale du commerce (OMC) –, elles mériteraient elles aussi d’être profondément réformées et armées juridiquement pour être à la hauteur de leur mission.

Mais il faut bien admettre que cet espoir est suspendu à la capacité des « élites » politiques, économiques et intellectuelles de se remettre en question, de faire retour sur elles-mêmes lorsqu’elles ont engagé leurs semblables dans une voie qui se révèle mortifère. Or cette capacité ne se manifeste guère que face à la catastrophe.

Puisque l’heure est aux lectures à la maison, je conseillerai donc celle de La Grande implosion, conte philosophique publié par Pierre Thuillier en 1995. Il nous transporte après l’effondrement de l’ordre mondial, survenu à une date et pour une cause indéterminée, peut-être était-ce une pandémie… ? Une commission d’enquête est nommée avec mission de comprendre pourquoi, alors que tout avait été dit et prédit sur les impasses de la course folle où l’Occident avait engagé le monde, aucun compte n’avait été tenu de ces multiples avertissements. Le brave professeur Dupin, qui préside cette commission, n’a de cesse de s’étonner de cet aveuglement et aussi qu’on ait pu oublier à ce point l’importance de la poésie dans la vie humaine. Espérons donc voir nommer une commission de ce genre une fois jugulée la pandémie actuelle.

1. « La force d’une idée », LLL, 2019

2. « L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché total », Le Seuil, 2010.

3. “La Gouvernance par les nombres”, Fayard, 2015.

4. « Le travail n’est pas une marchandise. Contenus et sens du travail au XXIe siècle », Paris, Editions du Collège de France, 2019.

5. « Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil », Paris, Editions du Collège de France, 2019.

PROPOS RECUEILLIS PAR CATHERINE ANDRÉ

Alain Supiot : « Seul le choc avec le réel peut réveiller d’un sommeil dogmatique »

Dans ce 9e épisode #LesTatiesFlingueuses parlent des #allégationsenvironnementales

 

Dans ce 9e épisode #LesTatiesFlingueuses parlent  des #allégationsenvironnementales. Dans la jungle des #labelsenvironnementaux, les taties et Fanny font le tri entre ce qui est vrai et ce qui est faux dans la communication des #entreprises sur l’#environnement.

Le #zérocarbone n’existe pas

#organique n’est pas forcément #bio

#labels #normes

#information #communication #vigilance

https://podcast.ausha.co/taties-flingueuses/les-taties-flingueuses-episode-9-dans-la-jungle-des-labels-environnementaux

« Civic tech » : la CNIL appelle à la vigilance

Z

Par Claire Legros Le monde 9/12/2019

Un an après l’annonce du grand débat, l’instance de régulation publie un document incitant à construire « des modèles vertueux » de technologies civiques.

C’est un mot fourre-tout bien pratique mais aux contours assez flous. Dans la famille des civic tech (« technologies civiques »), on trouve aussi bien des plates-formes de pétitions en ligne et de mobilisation citoyenne, indépendantes des pouvoirs publics, que des outils plus institutionnels de budgets participatifs et de concertation.

Si l’on y ajoute les technologies à visée électorale – pour personnaliser par exemple les messages adressés par les partis aux électeurs – (pol tech), les outils déployés par les gouvernements pour améliorer leur fonctionnement ou la transparence des politiques publiques (gov tech), et les réseaux sociaux, où se joue désormais une partie du débat politique, on obtient un écosystème foisonnant et disparate où les modèles économiques sont aussi variés que les profils des acteurs.

Lire aussi: La démocratie participative, un marché convoité

Publié ce lundi 9 décembre, le cahier intitulé Civic tech, données et Demos, que consacre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aux technologies civiques, dresse un panorama bienvenu, d’autant qu’il intervient dans un contexte particulier. Du mouvement des « gilets jaunes », parti des réseaux sociaux, au grand débat en ligne organisé par le gouvernement, l’année écoulée a marqué un tournant dans l’usage des technologies civiques, de plus en plus présentes dans le débat démocratique.

Elle a de fait apporté une visibilité à des questionnements qui courent depuis une dizaine d’années : comment garantir la confiance dans la protection des données personnelles et la loyauté des logiciels utilisés ? Quelle valeur accorder à la participation en ligne quand une partie de la population n’y est pas représentée ? Comment l’analyser ? Quel rôle doit-elle jouer dans le processus de décision politique et, in fine, l’exercice du pouvoir ?

Lire aussi: Grand débat en ligne et démocratie : l’analyse et la transparence des données en question

Des données « sensibles » à la protection renforcée

Si elle n’apporte pas de réponses définitives à ces questions, l’instance garante de la protection des données personnelles éclaire les enjeux éthiques et politiques de la démocratie en ligne, et livre une série de recommandations pour « garantir un environnement de confiance » et renforcer les bonnes pratiques.

Depuis mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) encadre l’utilisation des données politiques considérées comme « sensibles ». Un parti politique ne peut, par exemple, utiliser des données personnelles sans un consentement explicite de la personne concernée. Pour autant, les procédures ne sont pas toujours respectées et de nombreuses questions demeurent. Ainsi l’organisation d’un débat démocratique en ligne est soumise à des impératifs qui peuvent sembler contradictoires : il faut à la fois préserver l’anonymat des participants tout en garantissant le recueil d’informations suffisantes pour les authentifier.

Le grand débat reste à ce titre un exemple de ce qu’il ne faut pas faire. Le choix des organisateurs de demander aux participants uniquement leur code postal a empêché toute authentification et a conduit à une instrumentalisation de la consultation par des groupes d’intérêt. A l’inverse, dans le cadre du référendum sur la privatisation de Groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris), la publication des signataires peut dissuader des citoyens d’y participer.

Lire aussi: Contributions au « grand débat » : comment analyser 68 millions de mots en deux semaines ?

A l’instar de l’isoloir dans un bureau de vote, « les technologies civiques doivent permettre aux individus de s’exprimer librement sans avoir à supporter le poids de la pression sociale », rappelle le groupe d’experts de la CNIL. Alors qu’Emmanuel Macron s’était déclaré partisan, en janvier, d’une « sortie progressive de l’anonymat » sur Internet, l’instance de régulation défend au contraire le recours au « pseudonymat » et engage les acteurs à proscrire l’indexation des participations sur les moteurs de recherche. Pour aller plus loin, elle recommande d’explorer l’usage de tiers de confiance et la gestion décentralisée des identités afin que le commanditaire d’une consultation puisse authentifier les participants sans les identifier.

Lire aussi: « La démocratie ne peut exister que grâce à une saine dose d’anonymat »

« Les technologies civiques ne sont pas neutres »

Comment s’assurer que la présentation des débats ou le classement des contributions ne risquent pas d’influencer les participants ? Parce que « les technologies civiques ne sont pas neutres », la CNIL invite les acteurs à penser des outils respectueux de la vie privée « dès leur conception », en privilégiant une information claire sur le déroulé de la consultation et les droits des utilisateurs.

Dans le débat qui oppose les partisans des logiciels ouverts aux tenants des logiciels propriétaires, l’instance de régulation ne tranche pas, mais précise que « l’ouverture du code de la plate-forme et des données de la participation est une garantie visant à permettre l’auditabilité des traitements algorithmiques ». « On n’est pas dans l’injonction en faveur de tel ou tel modèle économique, précise Régis Chatellier, l’un des auteurs du document. Mais tout acteur qui traite de la donnée personnelle est soumis au RGPD et doit savoir qu’il peut faire l’objet d’un contrôle, où il lui pourrait lui être demandé l’accès au code de l’algorithme. »

La CNIL recommande en outre aux acteurs de « se fédérer pour harmoniser leurs pratiques et aller vers la coconstruction d’un code de conduite » qui définisse les bonnes pratiques. Une telle charte, contraignante pour ceux qui y adhèrent, représenterait un « signal positif » envoyé aux citoyens et aux commanditaires.

Un peu plus d’un an après les révélations sur le scandale Cambridge Analytica, l’heure est à la méfiance à l’égard des réseaux sociaux. Alors qu’une large part des collectivités reconnaissent utiliser Facebook pour échanger avec leurs habitants, la CNIL met en garde les acteurs publics contre le risque de dépendance vis-à-vis d’entreprises dont ils ne maîtrisent pas les règles de traitement des données, de modération ou d’affichage. Elle invite aussi à proscrire leur recours pour authentifier les participants à une consultation.

Lire aussi: Ce qu’il faut savoir sur Cambridge Analytica, la société au cœur du scandale Facebook

Risque d’exclusion

Au-delà des aspects techniques, l’impact et l’efficacité des outils sont aussi questionnés. Alors que la démocratie en ligne est souvent mise en avant pour sa capacité à renouveler les publics des consultations, le danger existe bel et bien d’« exclure des processus politiques des pans entiers de la population », du fait des inégalités profondes en matière d’accès au numérique, estime la CNIL qui recommande aux pouvoirs publics de développer une éducation civique technologique pour que les civic tech ne fassent pas de la démocratie « une affaire d’experts ».

Face au risque de « solutionnisme technologique », les auteurs du cahier recommandent de combiner systématiquement « des dispositifs en ligne et en présentiel », voire d’explorer des formats innovants de participation, sur le modèle de la convention citoyenne pour la transition écologique. Avec un mot d’ordre : si la technologie offre des opportunités en matière d’innovation démocratique, elle doit rester avant tout un moyen au service de la décision politique.

Un an après l’annonce du grand débat, l’instance de régulation publie un document incitant à construire « des modèles vertueux » de technologies civiques.

« Civic tech » : la CNIL appelle à la vigilance