Le règlement européen Reach a soufflé en 2017 sa dixième bougie. Soit, en français dans le texte, « Système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques ». Son objectif est d’améliorer l’information de sécurité sur les produits chimiques et d’accélérer leur substitution par d’autres moins risqués pour l’environnement et la santé. A ce jour, environ 15 000 substances sont répertoriées dans ce qui constitue un catalogue unique au monde, et le double est attendu d’ici à mai 2018.
Les PME et TPE désormais concernées
Entré en vigueur en 2007, Reach est probablement le texte le plus complexe jamais élaboré par l’Union européenne. Le fruit de six années de débats acharnés, opposant des Etats membres tiraillés entre les intérêts de leurs industriels et les revendications des organisations de consommateurs et de protection de l’environnement. Avant Reach, on ne savait rien, ou presque, des dizaines de milliers de substances présentes depuis longtemps sur le marché. Pour chaque nouveau produit, les entreprises devaient fournir des données de sécurité dès que leur production dépassait 10 kg par an. A charge pour les Etats de démontrer le cas échéant la nocivité de ces molécules.

La grande innovation de Reach a été l’inversion de la charge de la preuve.

Depuis son adoption, il incombe aux entreprises de procéder ou de faire procéder à des études montrant que leur produit est sûr. Elles doivent par ailleurs en préciser les conditions d’utilisation pour garantir la sécurité des utilisateurs et du public. En contrepartie, le seuil minimal de déclaration a été relevé de 10 kg à 1 tonne par an. Le règlement s’applique aux industriels qui produisent dans l’Union européenne, mais aussi aux entreprises étrangères qui veulent accéder au marché unique.
Après une première étape concernant les volumes supérieurs à 1 000 tonnes par an (2010), puis une seconde pour des volumes annuels de 100 à 1 000 tonnes (2013), qui concernaient surtout les grosses entreprises, Reach est entré dans sa dernière phase : au 31 mai 2018, toute substance produite à raison de 1 à 100 tonnes par an devra avoir été enregistrée dans la base de données de l’Echa, l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. Cette fois, ce sont surtout des dizaines de milliers de PME et TPE qui sont concernées.

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L’organisation non gouvernementale Greenpeace s’est intéressée aux appareils électroniques et à la manière dont ils sont produits, pour la 19e édition, déjà, de son « Guide to Greener Electronics ». Cette étude répertorie les principaux fabricants et leurs pratiques sur le plan de l’énergie, de la consommation de ressources et de l’utilisation des produits chimiques : dans le classement, Amazon se retrouve parmi les bons derniers.

La publication du Guide avait été interrompue en 2012, et Greenpeace a désormais étendu son champ d’études au-delà de la seule production de déchets électroniques, pour observer la consommation d’énergie et l’usage des ressources. 17 entreprises parmi les plus productrices d’appareils électroniques ont été observées par l’ONG, basées en Asie orientale, Amérique du Nord ou Europe.

Parmi ces 17 sociétés, seules deux atteignent la note B : Fairphone et, à la surprise générale, Apple, qui s’en tire avec un B- en note générale, mais un C, malgré tout, en consommation de ressources.

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