Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret | France Stratégie

Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.

La protection des actifs est née des métiers. Elle s’est développée sur la base du salariat, dans le cadre d’appartenances professionnelles stables et définies. Progressivement, elle s’est orientée vers la solidarité. Sans dénier son caractère collectif, il s’agit maintenant de l’organiser autour de la personne.
Cette transformation ambitieuse a été pensée de longue date. Les bases en ont été posées voici un quart de siècle, lorsqu’il est apparu que dans un monde de mobilités professionnelles, les trajectoires individuelles ne pourraient plus être bornées par l’appartenance à tel ou tel statut, de même que l’entreprise ne pourrait pas durablement constituer le pivot exclusif de la formation professionnelle.

Une à une, des réformes sont venues paver le chemin d’une transition vers un système de droits universels, portables et personnalisés. Il en a été ainsi, notamment, avec la généralisation de l’assurance maladie, l’individualisation des droits à la formation, et le caractère rechargeable des indemnités chômage. Bien que cohérentes entre elles, ces réformes partielles n’ont jusqu’à présent pas fait système, elles n’ont pas débouché sur un nouveau mode d’exercice des droits sociaux.
Le temps est aujourd’hui venu de franchir le pas. Parce que, d’abord, le caractère incomplet de la mutation engagée en restreint les effets pour ceux-là mêmes qui devraient en bénéficier. Parce que, ensuite, l’enchevêtrement d’une logique professionnelle, d’une logique universelle et d’une logique individuelle est source d’illisibilité. Mais aussi du fait que deux évolutions de notre marché du travail appellent sans délai des réponses d’ampleur.

Rapport – Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret (PDF – 3.1 Mo )
Dossier de présentation – Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret (PDF – 1.15 Mo )