Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel. La protection des actifs est née des métiers. Elle s’est développée sur la…
Moins de 10 % des emplois sont menacés par la robotique, l’intelligence artificielle et les technologies liées à Internet. Mais près de un sur deux a de fortes chances d’être transformé, prévient le Conseil d’orientation pour l’emploi. Robotique, intelligence artificielle, Internet des objets ou encore Big Data : le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se…
Quand les politiques nous parlent de chômage, ils évoquent en fonction de leur obédiences l’immigration ou/et la délocalisation et en éradiquant l’un ou/et l’autre, ils promettent le plein emploi. Grave erreur. La véritable menace est le chômage technologique causé par l’automatisation. Chaque année nous assistons à de nouveaux bonds spectaculaires en matière d’IA et de…
La France lance le 3 janvier sa première obligation verte, après la Pologne en décembre. L’absence de standard international pose question à la Commission européenne. La France annoncera mardi 3 janvier le cadre de la première obligation verte de l’État français. « À la différence des autres obligations émises par l’AFT, ce « green bond…
Le droit à la déconnexion fera, grâce à la loi travail El Khomri, partie des prochaines négociations annuelles « égalité professionnelle et qualité de vie ». Dans une société de plus en plus connectée, le législateur estime indispensable de prévoir des règles visant à inciter, voire à imposer des outils tendant à la préservation de la…
Légifrance a mis en ligne le 13 décembre 2016 l’échéancier d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II. Selon ce document, 47 dispositions législatives nécessitent des décrets d’application, dont 80 % seraient publiés avant l’élection présidentielle qui doit…
Après son adoption à l’arrachée par l’Europe et le Canada, au terme d’un bras de fer avec la Wallonie, l’accord commercial CETA s’apprête à entrer dans une année 2017 cruciale. Il sera en effet soumis en février au Parlement européen, avant d’être éventuellement renvoyé vers les parlements nationaux des 28 Etats européens, dont l’Assemblée nationale.…
RSE, droits humains et entreprises : En octobre 2011, la Commission européenneinvitait chaque Etat-membre à établir – avec le concours des entreprises et autres parties prenantes – un Plan national pour le développement de la RSE et un autre pour l’application des principes des Nations uniespour les droits de l’Homme et les entreprises. Après près…
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi dite « Sapin 2 » mais a censuré une mesure visant à contraindre les multinationales à rendre publiques des informations sur leurs activités et leur imposition à l’étranger. Le Conseil avait été saisi à la mi-novembre par le président du Sénat, Gérard Larcher, une soixantaine…
Le rôle clef des organisations syndicales enfin reconnu ! Mardi 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Pour la CFDT, il s’agit d’une étape cruciale dans le débat parlementaire vers l’adoption d’une loi qui allie ambition, progrès social,…