Posted on 20 octobre 2021
En amont de la PFUE et dans le cadre des objectifs du Pacte Vert européen, Confrontations Europe revient sur l’enjeu de l’économie circulaire et propose 16 recommandations politiques afin d’en accélérer son développement à l’échelle européenne.
Contributeurs :
- Sylvie Bénard, Fondatrice de la Dame à la Licorne
- Axel Darut, Responsable des affaires européennes de Citeo
- Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe
- Thomas Dorget, Délégué Général de Confrontations Europe
- Pierre Fouquet, Chargé de mission de Confrontations Europe
- Ghislaine Hierso, Présidente de l’association Planethon365S, membre de la plateforme RSE, Secrétaire du Bureau de Confrontations Europe
- Charlotte Petit, Chargée de mission affaires européennes de Citeo
Les entreprises et citoyens européens produisent environ 2,3 milliards de tonnes de déchets par an, principalement issus de la construction, des mines et de l’industrie. Parallèlement, ce sont 224,5 millions de tonnes de déchets ménagers qui ont été produites en 2020, représentant 1,2 kilogramme par jour et par personne en Europe.
Au niveau mondial, les ressources naturelles sont aujourd’hui extraites trois fois plus vite qu’en 1970. Sous l’effet de l’urbanisation rapide et de la croissance démographique, la Banque mondiale affirme que la quantité de déchets produite chaque année dans le monde devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes au cours des trois prochaines décennies.
Dans ce contexte, le concept d’économie circulaire prend racine dans la publication du rapport du Club de Rome intitulé « the limits to growth », ou « rapport Meadows », en 1972. La notion de « développement durable » sera elle, formalisée dans le rapport Bruntland en 1987.
Dès les années 1980, le concept de « Cradle-to-Cradle » (du berceau au berceau), qui s’appuie sur le concept initial du « Cradle-to-Grave » (du berceau à la tombe), a contribué au développement de la notion d’économie en boucle. En 2000, le Japon est l’un des premiers pays à concevoir un modèle de développement basé sur la circularité des ressources, à travers la mise en place d’une « Société respectueuse du cycle des matières » qui entrainera une initiative internationale du gouvernement japonais sous la dénomination d’initiative 3R (Reduce, Reuse, Recycle).
Malgré cette abondance de concepts, les frontières de l’économie circulaire restent encore à clarifier à ce jour. La notion s’est tout de même partiellement formalisée dans les années 2010, avec la publication de travaux comme ceux de la Commission européenne, notamment à travers son Centre Commun de recherche (JRC), de la fondation Ellen MacArthur en 2013 et de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), créé en France cette même année. L’économie circulaire s’oppose en tous cas à la notion d’économie linéaire, dominant depuis deux siècles, qui repose sur l’extraction ou la récolte de ressources infinies, la fabrication et l’assemblage des produits, leur distribution, leur consommation et enfin, la production et la destruction de déchets.
L’économie circulaire se fonde historiquement sur la valorisation de ces déchets, considérés comme une ressource nouvelle. Mais pour y arriver, les opérations de valorisation des déchets (réutilisation, réemploi, recyclage, valorisation énergétique) supposent de réunir un certain nombre de conditions qui dépassent la seule filière du recyclage (écoconception, traitement des substances dangereuses, etc.). Par conséquent, la définition minimale de l’économie circulaire qui couvrirait uniquement les opérations de recyclage ne répond pas aux enjeux et objectifs actuels liés à la transition environnementale et aux objectifs de neutralité carbone de l’économie européenne à l’horizon 2050. Dans son acception élargie, la notion d’économie circulaire doit inclure l’intégralité du cycle de vie du produit, en intégrant la limitation des ressources consommées pour sa production, et la prolongation de sa durée de vie, renforçant ainsi la durabilité de la chaine de production. Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir « comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus ».
La pandémie de Covid-19 et ses conséquences ont mis en évidence la nécessaire transformation de notre modèle de société. La crise sanitaire a notamment souligné, dans un contexte de pénurie mondiale de certains médicaments, équipements de santé et matières premières, l’interdépendance des marchés et la fragilité des chaines d’approvisionnements. Ce constat d’un modèle socioéconomique à bout de souffle doit nous conduire à de nouvelles ambitions en matière de neutralité carbone, dont le développement de l’économie circulaire peut être un levier. Véritable moteur de l’économie européenne, le modèle de consommation et de production linéaire n’est désormais plus compatible avec les impératifs de la transition environnementale de l’Union européenne (UE). Il devient désormais nécessaire de faire « plus avec moins ». L’UE l’a compris et a décidé de montrer l’exemple concernant la transition de son modèle vers une économie circulaire, à travers son premier plan d’action pour l’économie circulaire en 2015 et le nouveau plan, adopté dans le cadre du Pacte vert, en 2020. En matière de politique économique et environnementale, l’UE, par la masse critique de son marché, son nombre élevé de consommateurs et ses compétences, constitue l’échelle pertinente pour orienter efficacement les politiques publiques dans ce domaine. Afin d’accompagner ces transitions environnementales, économiques et géopolitiques en matière d’économie circulaire, l’UE doit avancer vers l’harmonisation des réglementations et des pratiques en vigueur au sein du marché unique (I), le renforcement des synergies public-privé (II) et la mise en place d’incitations fiscales et financières (III).