Nous sommes habitués à ce que les montagnes accouchent de souris. Moins à ce que des souris accouchent de montagnes. Au terme de neuf mois de travail, le rapport remis hier au gouvernement par les cent cinquante membres de la Convention citoyenne sur le climat est un monument dont beaucoup ont douté au départ1. Un monument d’intelligence collective de l’urgence climatique et des moyens pertinents à mettre en œuvre pour y répondre. Un monument d’inventivité pour revigorer l’exercice de la démocratie quand celle-ci semble paralysée alors que « la maison brûle ». Un monument, enfin, d’engagement, d’ouverture, de finesse dont ont fait preuve tous ceux qui se sont trouvés embarqués dans cette aventure : citoyens comme les autres élus par le sort, membres du comité de gouvernance, animateurs, experts techniques et juridiques, personnalités auditées…
Ensemble cohérent
Sur cet ensemble de très nombreuses propositions2 pour atteindre l’objectif intermédiaire d’une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) en 2030, ce serait une erreur de ne retenir que certaines d’entre elles, plus médiatisées que d’autres. Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics ou le verdissement des conditions d’éligibilité au crédit impôt recherche n’ont pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute. Ces propositions – que le rapport argumente de manière très solide3 – sont tout sauf un catalogue dans lequel il serait possible de faire son menu. Pour atteindre l’objectif climatique il n’y a pas de solutions simples, mais tout un ensemble d’actions à entreprendre et à articuler entre elles dans tous les domaines. C’est une première idée-force qui se dégage de ce travail.
Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics n’a pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute
La mise en relation des enjeux est un autre point fort issu de ce processus qui s’est donné le temps. Les liens entre action climatique et justice sociale, bien sûr (c’était le cœur du mandat des citoyens), mais aussi entre climat et commerce international (derrière la proposition de renégocier le Ceta) et – c’est tout aussi fondamental – les relations entre climat et biodiversité (traduits par le très riche ensemble de propositions concrètes autour de l’agriculture, de l’alimentation et de l’artificialisation des sols).
Réglementer hardiment
Outre la mise en cohérence des politiques publiques et le contrôle effectif de celles-ci, il faut également souligner ce message fort de la Convention : la nécessité de réglementer, et hardiment. Les 150 ont fort bien compris que les mécanismes incitatifs ne suffisent pas et qu’il faut en rajouter sérieusement du côté normatif (en en compensant les effets sociaux). Ils ont eu le courage d’affronter ce sujet clivant, douloureux parfois, eu égard au « théâtre d’amitiés » qu’ils ont formé au fil de ces sept week-end intenses.
Et ils ont au final assumé des positions ambitieuses. Une seule proposition n’a pas franchi le vote final des citoyens : la baisse du temps de travail pour produire et consommer moins (mais tout de même 35 % de votes favorables). Toutes les autres sont passées, une marque du sérieux du travail des 150. L’obligation de rénovation des logements est sans doute la proposition la plus impressionnante de la part d’une assemblée tirée au sort et représentative de la diversité sociale, politique, culturelle de la population française, mais elle est loin d’être la seule.
Une seule proposition n’a pas franchi le vote final des citoyens : la baisse du temps de travail pour produire et consommer moins
De même, le rejet de la hausse à court terme de la taxe carbone et le dissensus sur sa réintroduction dans le prochain quinquennat ne trahit pas, en définitive, un manque d’ambition. Ni un a priori contre l’outil fiscal ou parafiscal. En témoigne entre autres la volonté de créer une écocontribution significative sur les billets d’avion et de faire disparaître l’avantage au gazole routier, moyennant aides au secteur. Plus encore après la crise du Covid qu’avant, les citoyens se montrent très prudents sur les taxes pour financer la transition écologique. Faut-il les en blâmer ? Ou le gouvernement ? L’expérience qu’ils en ont eue au début du quinquennat, alourdissement de la facture énergétique pour les pauvres, baisses d’impôts pour les riches, a été désastreuse. En tout cas, les 150 ont raison de vouloir élargir la palette des instruments de financement public à des mesures hétérodoxes, citons l’exclusion des investissements verts du calcul des déficits budgétaires et la création monétaire.
Un consensus aussi large qu’ambitieux
Enfin, une leçon capitale pour la suite. Cette « France en petit » qu’est la Convention citoyenne a su, moyennant un important travail de formation et de concertation, parvenir à un consensus aussi large qu’ambitieux. Il est le résultat d’un travail d’appropriation des sujets par des personnes peu informées au départ et d’une relation saine et confiante entre l’expert et le citoyen. Si l’expert s’est exprimé, c’est le citoyen qui a tranché. Les propositions ont été adoptées à 93 % des voix en moyenne, avec des taux d’abstention ou de vote nuls très faibles. Cette expérience tend à montrer que non seulement le politique peut courir le risque de se montrer audacieux, mais qu’il pourrait s’en trouver récompensé, depuis l’élu local jusqu’au sommet de l’Etat.
Que fera Emmanuel Macron des propositions d’une Convention citoyenne qu’il a suscitée et qui vont largement à l’encontre de la politique qu’il a menée jusqu’ici ?
Dans l’immédiat, une grande partie de la France attend de savoir ce que fera Emmanuel Macron des propositions d’une Convention citoyenne qu’il a suscitée – et qui vont largement à l’encontre de la politique qu’il a menée jusqu’ici. Plus que dans ses déclarations (aux envoyés de la Convention citoyenne reçus le 29 juin à l’Elysée ou dans le discours attendu en juillet sur la sortie de crise), plus que dans sa décision d’organiser ou non un référendum demandé par la Convention sur le crime d’écocide, la réponse de l’exécutif se lira dans ses orientations sur les prochaines décisions pratiques, dont les plans de relance de l’économie et le projet de loi de finance pour 2021. La montagne accouchera-t-elle (encore) d’une souris ?
Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat
Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat
Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat
Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat
Principales propositions de la convention citoyenne pour le climat
- 1. Dont l’auteur de cet article.
- 2. Une cinquantaine, se déclinant, outre de nombreuses recommandations, en près de 80 mesures ayant une traduction concrète sur le plan législatif ou réglementaire.
- 3. Ce qui en fait une mine d’informations !
https://www.alternatives-economiques.fr/climat-bravo-a-convention-citoyenne/00093109