Devoir de vigilance – 1 –

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Voici le texte de notre tribune sur le site du journal Le Monde en date du 29 février 2016.