PatrimoineSols #TerreNourricière #ProtégeonsNosSols Ce jeudi 10 09, la Commission d’enquête du #Sénat sur les sols pollués a rendu son rapport. Il préconise notamment la création de centres régionaux de santé environnementale et d’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués.
« À la différence de l’#air ou de l’#eau, des #biensnaturelscommuns dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les #sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national », rappelle Laurent Lafon
Le rapport stipule , « la pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’#informationdupublic sur l’existence des #pollutionsdessols et sur leurs effets sur la #santé et l’#environnement doit devenir un #droitfondamental.. d’autre part, les #collectivitéslocales doivent être + intégrées la décision et la gestion des territoires pollués…. souligne @Gisèle Jourda
Mettre le code minier en harmonie avec le code de l’environnement, Il est question de relancer le processus d’élaboration d’une #directiveeuropéenne sur la protection des sols, et de « clarifier les notions d’usage, de remise en état et de réhabilitation »
http://www.senat.fr/commission/enquete/pollution_des_sols.html