Pertinence et limites des référentiels visant à influencer le comportement des entreprises

La mise en œuvre des principes de responsabilité procure-t-elle un avantage compétitif ?
Edouard Simon, ConfrontationsEurope
Ghislaine Hierso, Sages et Responsables, Associée de B&L Evolution, membre de la Plateforme RSE et membre du CA de Confrontations Europe

Depuis plusieurs années se sont multipliés aux niveaux international, européen et nationaux se multiplient les référentiels ayant pour objectif de faire adopter aux entreprises des comportements plus responsables en termes environnementaux, sociaux, de respect et protection des droits humains, etc.
Les différents niveaux de gouvernance s’entrelacent et se complètent souvent. Il en va ainsi, par exemple, des objectifs d’information extra-financière vantés par les différents Sommets de la Terre et faisant l’objet d’initiatives au niveau international (par exemple, la Global Reporting Initiative), d’une directive au niveau UE et de différentes lois au niveau français depuis 2001. Il en est de même pour les travaux qui ont été fait à ces différents échelons sur la production de nouveaux indicateurs économiques alternatifs au PIB (les better life index de l’OCDE, les travaux du collectif Forum pour d’autres indicateurs de richesse (FAIR), ceux du Comité pour la mesure des performances économiques et du progrès social (Commission Stiglitz), les indicateurs prévus par la loi française sur la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse (Loi Eva Sas), etc.).
Ces normes peuvent être adressées aux Etats (en tant que parties à un accord international et, donc, responsables de sa mise en œuvre) ou aux entreprises directement.
Ces référentiels traduisent généralement la volonté de ne pas recourir au droit (ou l’impossibilité d’y recourir pour les organisations édictant ces référentiels) et font appel à des mécanismes dont le degré de normativité varie : définition de standards (lignes directrices, normalisation), mécanismes optionnels (certification), valorisation de comportement (incitations, recours aux marchés publics), etc. La question de l’articulation de telles démarches volontaires (encouragées ou non) avec des démarches plus contraignantes (par exemple, la récente loi française sur la responsabilité des sociétés mères) mérite cependant d’être posée.

Des référentiels adaptés aux entreprises et aux Etats !