Le règlement européen Reach a soufflé en 2017 sa dixième bougie. Soit, en français dans le texte, « Système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques ». Son objectif est d’améliorer l’information de sécurité sur les produits chimiques et d’accélérer leur substitution par d’autres moins risqués pour l’environnement et la santé. A ce jour, environ 15 000 substances sont répertoriées dans ce qui constitue un catalogue unique au monde, et le double est attendu d’ici à mai 2018.
Les PME et TPE désormais concernées
Entré en vigueur en 2007, Reach est probablement le texte le plus complexe jamais élaboré par l’Union européenne. Le fruit de six années de débats acharnés, opposant des Etats membres tiraillés entre les intérêts de leurs industriels et les revendications des organisations de consommateurs et de protection de l’environnement. Avant Reach, on ne savait rien, ou presque, des dizaines de milliers de substances présentes depuis longtemps sur le marché. Pour chaque nouveau produit, les entreprises devaient fournir des données de sécurité dès que leur production dépassait 10 kg par an. A charge pour les Etats de démontrer le cas échéant la nocivité de ces molécules.

La grande innovation de Reach a été l’inversion de la charge de la preuve.

Depuis son adoption, il incombe aux entreprises de procéder ou de faire procéder à des études montrant que leur produit est sûr. Elles doivent par ailleurs en préciser les conditions d’utilisation pour garantir la sécurité des utilisateurs et du public. En contrepartie, le seuil minimal de déclaration a été relevé de 10 kg à 1 tonne par an. Le règlement s’applique aux industriels qui produisent dans l’Union européenne, mais aussi aux entreprises étrangères qui veulent accéder au marché unique.
Après une première étape concernant les volumes supérieurs à 1 000 tonnes par an (2010), puis une seconde pour des volumes annuels de 100 à 1 000 tonnes (2013), qui concernaient surtout les grosses entreprises, Reach est entré dans sa dernière phase : au 31 mai 2018, toute substance produite à raison de 1 à 100 tonnes par an devra avoir été enregistrée dans la base de données de l’Echa, l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki. Cette fois, ce sont surtout des dizaines de milliers de PME et TPE qui sont concernées.

Suite https://www.alternatives-economiques.fr//produits-chimiques-reach-dix-ans-apres/00081226

 

 

L’organisation non gouvernementale Greenpeace s’est intéressée aux appareils électroniques et à la manière dont ils sont produits, pour la 19e édition, déjà, de son « Guide to Greener Electronics ». Cette étude répertorie les principaux fabricants et leurs pratiques sur le plan de l’énergie, de la consommation de ressources et de l’utilisation des produits chimiques : dans le classement, Amazon se retrouve parmi les bons derniers.

La publication du Guide avait été interrompue en 2012, et Greenpeace a désormais étendu son champ d’études au-delà de la seule production de déchets électroniques, pour observer la consommation d’énergie et l’usage des ressources. 17 entreprises parmi les plus productrices d’appareils électroniques ont été observées par l’ONG, basées en Asie orientale, Amérique du Nord ou Europe.

Parmi ces 17 sociétés, seules deux atteignent la note B : Fairphone et, à la surprise générale, Apple, qui s’en tire avec un B- en note générale, mais un C, malgré tout, en consommation de ressources.

https://www.actualitte.com/images/actualites/images/appareils%20lecture/appareils%20electroniques%20greenpeace.jpg

 

Suite :  https://www.actualitte.com/article/amp/lecture-numerique/amazon-pointe-par-greenpeace-pour-son-opacite-en-matiere-d-environnement/85387

Les pays qui mettent en œuvre des mesures environnementales rigoureuses ne voient pas leur compétitivité à l’exportation se dégrader par rapport à ceux qui appliquent des politiques plus timides – c’est ce qui ressort d’un nouveau rapport dans lequel l’OCDE examine les échanges de produits manufacturés entre les économies avancées et émergentes.
Il en ressort que les économies émergentes dotées d’un puissant secteur manufacturier, comme la Chine, pourraient durcir leur législation environnementale sans entamer leur part de marché globale à l’exportation. Que ce soit dans les BRIICS ou en Europe et en Amérique du Nord, les industries polluantes et énergivores comme la chimie, les matières plastiques et la sidérurgie seraient légèrement pénalisées en cas de tour de vis réglementaire, mais la croissance des exportations des secteurs moins polluants compenserait ce désavantage.
Le rapport Les politiques environnementales ont-elles une incidence sur les chaînes de valeur mondiales ? remet en question l’idée reçue selon laquelle les réglementations visant à faire reculer la pollution et la consommation d’énergie seraient préjudiciables aux entreprises en leur imposant de nouveaux coûts. L’hypothèse du « havre de pollution » veut que les entreprises manufacturières réagissent souvent au durcissement de la législation environnementale par la délocalisation d’une partie de leurs activités de production dans des pays moins exigeants.
Or, « les politiques environnementales ne sont tout simplement pas le déterminant principal des courants d’échanges internationaux », comme l’a expliqué Catherine L. Mann, la Chef économiste de l’OCDE, lors de la présentation de l’étude à la London School of Economics. « Nous n’avons pas trouvé d’éléments tangibles corroborant l’idée qu’un écart important entre les politiques environnementales de deux pays a des répercussions significatives sur leurs échanges globaux de biens manufacturés. Les gouvernements doivent cesser de considérer comme acquis que des réglementations strictes entameront leur part de marché à l’exportation et se concentrer au contraire sur les avantages qu’ils peuvent tirer de l’innovation ».

La politique de l’environnement n’a qu’un faible impact sur la croissance des échanges
http://www.oecd.org/fr/economie/une-legislation-environnementale-plus-rigoureuse-ne-nuit-pas-a-la-competitivite-a-l-exportation.htm

http://www.oecd.org/economy/greeneco/do-stricter-environmental-policies-hurt-export-competitiveness.htm

La mise en œuvre des principes de responsabilité procure-t-elle un avantage compétitif ?
Edouard Simon, ConfrontationsEurope
Ghislaine Hierso, Sages et Responsables, Associée de B&L Evolution, membre de la Plateforme RSE et membre du CA de Confrontations Europe

Depuis plusieurs années se sont multipliés aux niveaux international, européen et nationaux se multiplient les référentiels ayant pour objectif de faire adopter aux entreprises des comportements plus responsables en termes environnementaux, sociaux, de respect et protection des droits humains, etc.
Les différents niveaux de gouvernance s’entrelacent et se complètent souvent. Il en va ainsi, par exemple, des objectifs d’information extra-financière vantés par les différents Sommets de la Terre et faisant l’objet d’initiatives au niveau international (par exemple, la Global Reporting Initiative), d’une directive au niveau UE et de différentes lois au niveau français depuis 2001. Il en est de même pour les travaux qui ont été fait à ces différents échelons sur la production de nouveaux indicateurs économiques alternatifs au PIB (les better life index de l’OCDE, les travaux du collectif Forum pour d’autres indicateurs de richesse (FAIR), ceux du Comité pour la mesure des performances économiques et du progrès social (Commission Stiglitz), les indicateurs prévus par la loi française sur la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse (Loi Eva Sas), etc.).
Ces normes peuvent être adressées aux Etats (en tant que parties à un accord international et, donc, responsables de sa mise en œuvre) ou aux entreprises directement.
Ces référentiels traduisent généralement la volonté de ne pas recourir au droit (ou l’impossibilité d’y recourir pour les organisations édictant ces référentiels) et font appel à des mécanismes dont le degré de normativité varie : définition de standards (lignes directrices, normalisation), mécanismes optionnels (certification), valorisation de comportement (incitations, recours aux marchés publics), etc. La question de l’articulation de telles démarches volontaires (encouragées ou non) avec des démarches plus contraignantes (par exemple, la récente loi française sur la responsabilité des sociétés mères) mérite cependant d’être posée.

Des référentiels adaptés aux entreprises et aux Etats !

 

 

 

L’Afep a mobilisé 33 entreprises sur ses 119 adhérents en faveur de l’économie circulaire : Air France, Arkema, Bouygues, Carrefour, Crédit agricole, Danone, Eiffage, Elis, Engie, Fnac, Ingenico, Kingfisher, Lafarge Holcim, Legrand, L’Oréal, Michelin, Nexity, Orange, Pernod Ricard, PSA, Renault, Saint-Gobain, Schneider Electric, Seb, Sequana, Société générale, Solvay, Suez, Solvay, Unibail Rodamco, Vallourec, Valeo et Veolia.
18 ENGAGEMENTS RELATIFS AU RECYCLAGE, 7 SUR L’ALLONGEMENT DE DURÉE DE VIE
Celles-ci ont pris 100 engagements (3 en moyenne par entreprise), dont 18 portent sur le recyclage, 15 sont des actions multiacteurs, 14 portent sur l’approvisionnement durable, 14 sur l’écoconception, 11 sur l’écologie industrielle, 7 sur l’économie de fonctionnalité, et 7 sur l’allongement de durée de vie. La durée moyenne d’un engagement est de 6 ans, la durée minimale d’1 an, la durée maximale de 35 ans.
Parmi les actions développées dans le rapport :
* l’organisation d’une filière complète de recyclage du verre acrylique dans des composites thermoplastiques recyclables par Arkema,
* l’écoconception des cartes bancaires avec la mise en place d’une filière de recyclage pour le Crédit agricole,
* la réorganisation de la fonction achats en “cycles” autour des matières premières stratégiques pour Danone,
* le développement de 1 000 produits répondant aux enjeux de l’économie circulaire à l’horizon 2020 pour Kingfisher (propriétaire de Castorama),
* la réduction de la génération de déchets de 60 % en gramme par produit fini d’ici 2020 pour L’Oréal,
* le rallongement de la durée de vie des pneus pour Michelin,
* 100 % d’emballage recyclable en 2020 pour Pernod Ricard,
* 30 % de matériaux verts (recyclés, naturels ou biosourcés) dans le reste du monde à l’horizon 2025 pour PSA, qui a déjà atteint cet objectif pour l’Europe
* l’accroissement de 200 M€ à 250 M€ du chiffre d’affaires de Renault lié à l’économie circulaire,
* l’écoconception de 100 % des offres de Schneider Electric,
* l’augmentation de la durée d’usage des produits de Seb,
* l’atteinte de plus de 3,8 Md€ de chiffre d’affaires lié à l’économie circulaire pour Veolia,
* etc.
PAS ASSEZ DE PRÉVENTION ET DE CHANGEMENT DE MODÈLE D’AFFAIRES
Convoqué comme “grand témoin”, le président de l’Ademe Bruno Lechevin se félicite de l’initiative de l’Afep tout en jugeant que “la mobilisation des entreprises mérite clairement d’être renforcée” sur trois points : la prévention des déchets présentée comme un “sujet essentiel” (quatre engagements seulement) ; le changement de modèle d’affaires sortant du principe de ventes des biens pour aller vers la vente d’un usage (deux engagements) ; et la gestion des ressources (un engagement).
L’établissement public “considère que la maturité des questions d’amélioration de la gestion efficace des matières nécessite d’être affirmée à l’image de celle concernant l’énergie, et nécessite le développement de compétences dans les entreprises”. Elle recommande aux entreprises de “s’appuyer encore davantage sur des objectifs concrets chiffrés (pour l’instant, seul un tiers des engagements s’appuie sur de tels objectifs)” afin de “renforcer leur crédibilité”.
L’Afep a déjà mené divers travaux ces derniers mois pour mettre en avant le sujet de l’économie circulaire, en portant une initiative lors de la COP 22 de Marrakech en novembre dernier (lire sur AEF) et en participant à l’élaboration d’un rapport de l’institut Montaigne

Via AEF Claire Avignon http://www.afep.com/uploads/medias/documents/AFEP_100_Engagements_économie_circulaire_33%20entreprises_1_2_2017.pdf

Peut-on estimer le rendement de l’investissement social ?

Apparue à la fin des années 1990, la notion d’investissement social a gagné du terrain au point d’inspirer aujourd’hui les orientations de la Commission européenne en matière de politiques sociales. Elle se veut une réponse aux nouveaux risques sociaux nés des évolutions sociétales — monoparentalité, parcours professionnels heurtés, dépendance, etc.
Il s’agit d’intervenir en amont pour armer les individus en les dotant en compétences et en capacités d’agir. Les mesures de compensation font place aux mesures de prévention, avec cette idée centrale que la dépense sociale engagée aujourd’hui rapportera à l’avenir. Pour l’État-providence, c’est une révolution copernicienne : soudain les dépenses sociales ne sont plus des charges mais un investissement, dont on peut même concevoir le rendement.
Une telle démarche ne peut conquérir sa crédibilité que si elle parvient à apporter la preuve de ces retours sur investissement. Or une telle démonstration suppose un changement radical d’approche par rapport aux travaux empiriques aujourd’hui disponibles. Dans un premier temps, il faut chercher à mesurer les effets des politiques concernées, en mobilisant les évaluations d’impact des politiques sociales dans tous les domaines.
Dans un second temps, les résultats de ces évaluations peuvent alimenter des modèles économiques liant les coûts et la dépense sociale aux bénéfices ainsi identifiés de façon robuste. Pour y parvenir, il faut améliorer les données disponibles sur le coût des investissements sociaux mais aussi trouver la valeur monétaire des effets induits par l’investissement social — la valeur de gains de performances scolaires, par exemple — avec toute la difficulté que cela suppose.

http://www.strategie.gouv.fr/publications/estimer-rendement-de-linvestissement-social

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na-52-investissement-social-ok.pdf

L’implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI

Présentation du rapport d’étape et de la validation de ses recommandations par la Plateforme RSE réunie en plénière le 9 octobre 2014, le GT1 a décidé d’approfondir certains points de sa feuille de route. Le 21 janvier 2015, il a donc créé un sous-groupe de travail portant sur l’« implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI ».

Les travaux du GT1 ont contribué à montrer que la sensibilité et la conviction du chef d’entreprise est essentielle et motrice dans les TPE-PME pour que celles-ci mettent en œuvre des démarches RSE. Pour développer largement la RSE dans ces entreprises, il est primordial de se poser la question de l’implication des salariés. Le groupe de travail a dégagé des points fondamentaux visant une meilleure implication de l’ensemble des salariés pour une mise en œuvre des démarches à tous les niveaux de l’entreprise – l’anticipation, la transparence, la participation, la formation, le dialogue avec les parties prenantes… – tout en percevant le levier de performance socio-économique que cette implication globale pouvait représenter.

http://www.strategie.gouv.fr/publications/limplication-salaries-demarches-rse-tpe-pme-eti