Compétitivité industrielle, transition environnementale et autonomie stratégique : quel avenir pour l’économie circulaire en Europe ?

Posted on 20 octobre 2021

En amont de la PFUE et dans le cadre des objectifs du Pacte Vert européen, Confrontations Europe revient sur l’enjeu de l’économie circulaire et propose 16 recommandations politiques afin d’en accélérer son développement à l’échelle européenne.

Contributeurs :

  • Sylvie Bénard, Fondatrice de la Dame à la Licorne
  • Axel Darut, Responsable des affaires européennes de Citeo
  • Michel Derdevet, Président de Confrontations Europe
  • Thomas Dorget, Délégué Général de Confrontations Europe
  • Pierre Fouquet, Chargé de mission de Confrontations Europe
  • Ghislaine Hierso, Présidente de l’association Planethon365S, membre de la plateforme RSE, Secrétaire du Bureau de Confrontations Europe
  • Charlotte Petit, Chargée de mission affaires européennes de Citeo

Les entreprises et citoyens européens produisent environ 2,3 milliards de tonnes de déchets par an, principalement issus de la construction, des mines et de l’industrie. Parallèlement, ce sont 224,5 millions de tonnes de déchets ménagers qui ont été produites en 2020, représentant 1,2 kilogramme par jour et par personne en Europe.

Au niveau mondial, les ressources naturelles sont aujourd’hui extraites trois fois plus vite qu’en 1970. Sous l’effet de l’urbanisation rapide et de la croissance démographique, la Banque mondiale affirme que la quantité de déchets produite chaque année dans le monde devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes au cours des trois prochaines décennies.

Dans ce contexte, le concept d’économie circulaire prend racine dans la publication du rapport du Club de Rome intitulé « the limits to growth », ou « rapport Meadows », en 1972. La notion de « développement durable » sera elle, formalisée dans le rapport Bruntland en 1987.

Dès les années 1980, le concept de « Cradle-to-Cradle » (du berceau au berceau), qui s’appuie sur le concept initial du « Cradle-to-Grave » (du berceau à la tombe), a contribué au développement de la notion d’économie en boucle. En 2000, le Japon est l’un des premiers pays à concevoir un modèle de développement basé sur la circularité des ressources, à travers la mise en place d’une « Société respectueuse du cycle des matières » qui entrainera une initiative internationale du gouvernement japonais sous la dénomination d’initiative 3R (Reduce, Reuse, Recycle).

Malgré cette abondance de concepts, les frontières de l’économie circulaire restent encore à clarifier à ce jour. La notion s’est tout de même partiellement formalisée dans les années 2010, avec la publication de travaux comme ceux de la Commission européenne, notamment à travers son Centre Commun de recherche (JRC), de la fondation Ellen MacArthur en 2013 et de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), créé en France cette même année. L’économie circulaire s’oppose en tous cas à la notion d’économie linéaire, dominant depuis deux siècles, qui repose sur l’extraction ou la récolte de ressources infinies, la fabrication et l’assemblage des produits, leur distribution, leur consommation et enfin, la production et la destruction de déchets.

L’économie circulaire se fonde historiquement sur la valorisation de ces déchets, considérés comme une ressource nouvelle. Mais pour y arriver, les opérations de valorisation des déchets (réutilisation, réemploi, recyclage, valorisation énergétique) supposent de réunir un certain nombre de conditions qui dépassent la seule filière du recyclage (écoconception, traitement des substances dangereuses, etc.). Par conséquent, la définition minimale de l’économie circulaire qui couvrirait uniquement les opérations de recyclage ne répond pas aux enjeux et objectifs actuels liés à la transition environnementale et aux objectifs de neutralité carbone de l’économie européenne à l’horizon 2050. Dans son acception élargie, la notion d’économie circulaire doit inclure l’intégralité du cycle de vie du produit, en intégrant la limitation des ressources consommées pour sa production, et la prolongation de sa durée de vie, renforçant ainsi la durabilité de la chaine de production. Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir « comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus ».

La pandémie de Covid-19 et ses conséquences ont mis en évidence la nécessaire transformation de notre modèle de société. La crise sanitaire a notamment souligné, dans un contexte de pénurie mondiale de certains médicaments, équipements de santé et matières premières, l’interdépendance des marchés et la fragilité des chaines d’approvisionnements. Ce constat d’un modèle socioéconomique à bout de souffle doit nous conduire à de nouvelles ambitions en matière de neutralité carbone, dont le développement de l’économie circulaire peut être un levier. Véritable moteur de l’économie européenne, le modèle de consommation et de production linéaire n’est désormais plus compatible avec les impératifs de la transition environnementale de l’Union européenne (UE). Il devient désormais nécessaire de faire « plus avec moins ». L’UE l’a compris et a décidé de montrer l’exemple concernant la transition de son modèle vers une économie circulaire, à travers son premier plan d’action pour l’économie circulaire en 2015 et le nouveau plan, adopté dans le cadre du Pacte vert, en 2020. En matière de politique économique et environnementale, l’UE, par la masse critique de son marché, son nombre élevé de consommateurs et ses compétences, constitue l’échelle pertinente pour orienter efficacement les politiques publiques dans ce domaine. Afin d’accompagner ces transitions environnementales, économiques et géopolitiques en matière d’économie circulaire, l’UE doit avancer vers l’harmonisation des réglementations et des pratiques en vigueur au sein du marché unique (I), le renforcement des synergies public-privé (II) et la mise en place d’incitations fiscales et financières (III).

https://confrontations.org/pdeweverconfrontations-org/competitivite-industrielle-transition-environnementale-et-autonomie-strategique-quel-avenir-pour-leconomie-circulaire-en-europe-2/

Responsabilité numérique des entreprises : enjeux des données, environnementaux et sociaux

Responsabilité numérique des entreprises : enjeux des données, environnementaux et sociaux

Empreinte environnementale croissante, inégalités liées à l’illectronisme, transformation de l’organisation du travail et développement des plateformes … l’impact social et environnemental du numérique est loin d’être immatériel. C’est pourquoi la Plateforme RSE formule cinquante-six recommandations pour des entreprises numériquement responsables tout au long de la chaîne de valeur des produits, sur les plans règlementaire, éthique, sociétal et environnemental.

La Plateforme RSE s’est appuyée sur de nombreuses auditions pour formuler 56 recommandations, afin d’encourager la mise en œuvre de la responsabilité numérique des entreprises comme pilier de la RSE.

Sont intervenus :

  • Bettina Laville, animatrice du groupe de travail ;
  • Ghislaine Hierso et Geoffroy de Vienne, co-rapporteurs.

Consulter aussi les avis “Responsabilité numérique des entreprises.1 L’enjeu des données.” ainsi que “Responsabilité numérique des entreprises.2 Enjeux environnementaux et sociaux

https://www.strategie.gouv.fr/infographies/responsabilite-numerique-entreprises-enjeux-donnees-environnementaux-sociaux

TRAVAILLEURS DE PLATEFORME : DE L’ACTION SYNDICALE À L’ACTION DE GROUPE

TRAVAILLEURS DE PLATEFORME : DE L’ACTION SYNDICALE À L’ACTION DE GROUPE

Brahim Ben Ali, Jérôme Giusti, Arthur Hay, Ghislaine Hierso, Olivier Jacquin, Christophe Lèguevaques, Thomas Thévenoud

#travailleurs et #travailleuses des #plateformes quelle #responsabilité des #entreprises ?

J’y participerai en tant que ci-rapporteurs des  rapports  de la Plateforme RSE  sur la responsabilité #numérique des entreprises (#RNE) sur les #données, l’#environnement et le #social

#actiondegroupe #droitdutravail.  #codedutravail

https://www.strategie.gouv.fr/infographies/responsabilite-numerique-entreprises-enjeux-donnees-environnementaux-sociaux

https://jean-jaures.org/nos-actions/travailleurs-de-plateforme-de-l-action-syndicale-a-l-action-de-groupe

Pour l’agence internationale de l’énergie, tous les nouveaux projets pétroliers et gaziers sont désormais indésirables

 

C’est un message inédit et historique. L’Agence internationale de l’énergie (AIE), référence pour des dizaines de pays dans le monde, assure que l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et la limitation du réchauffement à 1,5°C d’ici la fin du siècle impose immédiatement la fin de tous les nouveaux projets d’exploration d’énergies fossiles. Pour les experts de l’Agence, l’avenir passera par l’électricité et les renouvelables.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est écoutée très attentivement par de nombreux États pour justifier et orienter leur politique énergétique et par extension climatique. Or beaucoup d’experts ont souvent accusé l’organisme international d’être trop timide, trop conservateur dans ses scénarios en matière d’énergies renouvelables ou de déploiements des véhicules électriques par exemple. Ce temps-là est révolu. Alors qu’à l’approche de la COP26, pays et entreprises promettent la neutralité carbone entre 2040 et 2050, l’AIE explique ce qu’il en coûtera réellement dans un nouveau rapport publié le 18 mai.

https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050?utm_content=buffer5688e&utm_medium=social&utm_source=twitter-ieabirol&utm_campaign=buffer

 

RESPONSABILITÉ NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES 2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Dans un avis adopté le 14 avril, la #Plateforme RSE s’est intéressée aux retombées #environnementales et #sociales du #numérique. Elle propose un ensemble de vingt-deux recommandations, à destination de l’ensemble des parties prenantes de la responsabilité numérique des entreprises (RNE). Ces recommandations visent à faire de la RNE un pilier de la RSE.

Le groupe de travail « Responsabilité numérique des entreprises », conduit par @Bettina Laville (Comité 21), @Ghislaine Hierso (4D – Les Petits Débrouillards) et @Geoffroy de Vienne (CFTC), a mené dix-huit auditions afin d’élaborer un diagnostic et des propositions. La Plateforme RSE a adopté un premier avis, le 6 juillet 2020 : « Responsabilité numérique des entreprises – 1. L’enjeu des données ». Un second avis a été adopté le 14 avril : « Responsabilité numérique des entreprises – 2. Enjeux environnementaux et sociaux ».

Alors que la prise de conscience des #impacts croissants du numérique grandit, son évolution interroge. La Plateforme RSE a donc consacré la notion de #RNE qui traite de ses #enjeux liés aux #données, à l’#environnement et aux #impactssociaux.

La massification des données et les évolutions numériques constantes transforment le paysage dans lequel évoluent les #entreprises. Les effets de la #transformation doivent être appréhendés avec #éthique et dans le respect de l’#environnement et des #droitshumains fondamentaux. 

La Plateforme RSE s’est attachée à cerner les enjeux de la #responsabilité #numérique des #entreprises, tout au long de la #chaîne de #valeur des #produits. Le numérique a des #impacts #environnementaux (émission de GES, consommation de ressources…) et #sociaux (organisation et conditions du travail, dialogue social …).

TÉLÉCHARGER L’AVIS DE LA PLATEFORME RSE – RESPONSABILITÉ NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Labels RSE. Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI

Labels RSE. Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI

Pour établir un diagnostic sur les labels RSE, la plateforme RSE a privilégié une approche sectorielle, qui permet de prendre en compte avec pertinence les enjeux et problématiques spécifiques de différents secteurs d’activité. Cette auto-saisine s’appuie sur le bilan de l’expérimentation de labels RSE sectoriels, menée auprès de 18 fédérations professionnelles de mai 2018 à décembre 2019, et de manière plus générale sur l’évaluation des labels ou référentiels RSE existants au travers d’une trentaine d’auditions.

Sur la base des auditions et de l’expérimentation, la plateforme RSE a identifié les enjeux auxquels les porteurs de labels sont confrontés, ainsi que les attentes des parties prenantes en la matière. On constate, d’une part, le manque de reconnaissance et de valorisation de la part des donneurs d’ordres privés et publics et, d’autre part, des attentes des parties prenantes en matière de robustesse et de crédibilité des labels.

Face à ce constat d’une multiplication d’initiatives et de « labels RSE » et, en même temps, de la nécessité d’une massification de la RSE, la Plateforme RSE souligne la nécessité et l’urgence de s’emparer du sujet. Elle formule ainsi 24 recommandations adressées au gouvernement, aux entreprises, aux fédérations professionnelles et aux chercheurs, structurées autour des trois exigences des référentiels RSE : la nécessité de la robustesse de la démarche pour assurer une chaine de confiance (qualité du référentiel et du processus de labellisation) ; l’enjeu de la reconnaissance et de valorisation des labels RSE sectoriels ; enfin, le besoin d’une crédibilisation dans la durée et d’une généralisation de la démarche de labels RSE.

https://www.strategie.gouv.fr/publications/labels-rse-propositions-labels-rse-sectoriels-destines-aux-tpe-pme-eti

Labels RSE. Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »

 

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Lancieri, Fellow, Stigler Center at UChicago Booth

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyden, a souhaité l’adoption d’une nouvelle stratégie relative à l’économie numérique. Le paquet « Digital Services Act » est attendu pour décembre 2020.

Pourquoi l’Union européenne envisage-t-elle d’adopter une nouvelle législation relative à l’économie numérique ?

Pour résumer, l’on pourrait dire qu’il y a deux types de circonstances qui justifient l’adoption d’une nouvelle législation par l’Union européenne (UE).

Le premier type de circonstances tient à l’émergence, dans le secteur du numérique, d’entreprises puissantes dotées de caractéristiques inédites et très particulières. L’UE a pris acte du fait que l’émergence de ces immenses plateformes que nous désignons souvent par l’acronyme « GAFAM » pose des difficultés nouvelles qui ne résultent pas seulement de leur taille ou de leur dimension transnationale mais aussi des particularités de leur modèle d’affaire et de leur impact considérable sur l’opinion. Non seulement le gigantisme des plateformes leur permet de jouer un rôle majeur dans leur secteur d’activité – qu’il s’agisse de la distribution, de l’intermédiation ou de l’information – mais celles-ci disposent de cet actif stratégique que sont les données. Leur modèle d’affaire, qui mêle marchés multifaces, accès en ligne sur des applications propres et exploitation de données massives, est d’autant plus particulier qu’elles sont en mesure de se placer en concurrence avec les acteurs de la plateforme tout en en maîtrisant l’architecture.

Le second type de circonstances est la reconnaissance, par les autorités européennes, que les outils qu’elles ont à leur disposition sont insuffisants pour traiter des problèmes posés par ces entreprises. Bien que la Commission européenne et les États membres de l’Union soient les plus actifs au monde en termes d’enquêtes antitrust relatives aux entreprises du numérique, les amendes et sanctions prononcées, bien qu’importantes, n’ont pas permis de renforcer la compétition sur ces marchés. En outre, des instruments de régulation plus souples, comme le Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 relatif aux entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, sont généralement considérés comme insuffisants…

https://blog.leclubdesjuristes.com/digital-services-act/

FINANCE RESPONSABLE, UNE FINANCE AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ 

FINANCE RESPONSABLE, UNE FINANCE AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ

Ou comment systématiser une vision long terme dans les investissements financiers

À l’heure de la relance économique, on se demande comment bâtir un meilleur monde pour demain, plus humain et à la hauteur de la crise climatique. Où investir efforts et capitaux ? La finance responsable sera-t-elle l’instrument clé de cette relance ? Et qu’est-ce, au juste, la finance responsable ? Thierry Philipponnat, cofondateur de Finance Watch, une ONG oeuvrant pour une finance au service de la société, nous en décrypte les multiples initiatives qui émergent.

Cet expert, qui travaille régulièrement avec la Commission Européenne, est aussi membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers2 en France, président de sa commission climat et finance durable ainsi que de sa commission consultative organisation et fonctionnement du marché. Il travaille de plus comme régulateur auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution3 où il est membre de la commission climat et finance durable, de la commission des sanctions et du comité scientifique.

Quel devrait être, selon vous, le rôle de la finance ?

La finance est un moyen qui permet de mettre le capital au service de la société, d’humains, d’entreprises et par conséquent de l’économie. Cette définition est simple, mais en la déroulant on peut aller très loin dans l’analyse. Elle nous permet de définir ce qu’est la finance durable: un moyen qui alloue le capital à une société durable et une économie durable. Tout l’enjeu est d’arriver à préciser ce que permettre d’allouer le capital à une société durable signifie, et comment cela se concrétise.

Optic – Finance responsable, une finance au service de la société ?

Les fintechs au service des ODD

Selon Simon Zadek de l’UNCDF, l’avenir de la finance numérique dépendra de la capacité de la communauté internationale à la réguler.

Big data, cryptodevises, paiements par smartphones; la finance numérique a le potentiel pour contribuer à un système financier durable. Pour autant que les gouvernements se penchent sérieusement sur la question du cadre réglementaire des fintechs. Le mandat du Groupe de Travail, dont le Secrétariat siège au Programme de Développement des Nations-Unies (PNUD), vise à redéfinir le rôle des différents acteurs financiers et à émettre des recommandations pour le financement des objectifs de développement durables des Nations-Unis (ODD). «La finance numérique crée de nouvelles opportunités pour atteindre les ODD», explique Simon Zadek, chef du Secrétariat du Groupe de Travail. Entretien.

Comment la finance numérique participera-elle à l’évolution des marchés de capitaux?

La finance numérique va augmenter la qualité des données financières et extra-financières, ce qui permettra de mieux évaluer les risques des produits financiers complexes. Elle permettra également de réduire leurs coûts. Ces possibilités sont particulièrement pertinentes dans le domaine de la finance durable où le volume de données à traiter est considérable. Par exemple, le marché en croissance exponentielle des obligations vertes requiert des données de qualité et transparentes pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds. De même, le marché pourra mieux évaluer les risques de transition climatique des portefeuilles, – surtout ceux composés avec des indices d’actifs -, et les fonds de pension pourront réduire leur empreinte carbone avec plus de facilité. Enfin, les banques centrales ont également besoin de données fiables pour monitorer les risques systémiques.

Dans les années à venir, l’ESG deviendra-t-il la nouvelle norme?

Oui, car nous sommes en pleine période de disruption. D’ici quelques années, nous arrêterons de parler d’obligations ESG, pour n’employer plus que le terme d’obligations. Il y a un choix à faire sachant que la finance numérique va réduire les coûts, catalyser l’innovation, accroître la responsabilité des acteurs mais également repositionner le rôle du secteur bancaire à ce qu’il devrait être: servir les citoyens qui sont au final les détenteurs du capital qu’elles prêtent.

«Les discussions sur la Libra ont mis en évidence les dangers

d’une forme de concentration liée aux nouveaux géants du numérique.»

Comment les fintechs vont-elles s’approprier une partie du rôle des banques traditionnelles afin de supporter durablement les économies?

Les banques, qui devraient en théorie être les principales pourvoyeuses de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), jugent que cette activité est trop risquée, qu’elle nécessite trop d’effort de «Due Diligence» et que le taux de défaillance des PME est trop significatif pour entrer en matière. Les banques ne répondent donc plus à leurs besoins financiers. En Chine, Alibaba perturbe le marché des prêts avec la possibilité pour les PME de faire une demande de prêt en 3 minutes via un système d’analyse de leur note de crédit basé sur des algorithmes. Ces entreprises étant les plus grands créateurs d’emploi d’une nation, on comprend bien comment les fintechs ont la possibilité de soutenir durablement le marché du travail.

Quels sont les risques associés à la transition du paysage financier traditionnel vers un système totalement numérique?

Soit la numérisation mène vers un écosystème de fintechs intéressantes avec des institutions plus fortes grâce à des changements réglementaires, soit nous passons à une nouvelle génération de monopoles qui opèrent à travers plusieurs marchés. D’ailleurs, les discussions sur la Libra ont mis en évidence les dangers d’une forme de concentration liée aux nouveaux géants du numérique.

Quel serait l’impact de ce deuxième scénario sur les marchés émergents et comment votre mandat y répond-il?

Ces monopoles donneraient effectivement aux populations la possibilité d’effectuer des paiements à moindre frais, mais elles pourraient perturber les politiques monétaires et macro-économiques de ces pays. La mission du Groupe de Travail est d’instaurer un réel dialogue, lequel est d’ailleurs soutenu par la Suisse, afin de promouvoir un cadre réglementaire international pour les fintechs. Il s’agit d’une opportunité historique afin de structurer les marchés financiers d’ici cinq ou dix ans.

La transition numérique ne crée-t-elle pas des discriminations?

D’un côté, on recommande aux citoyens de maitriser leur finance numérique, mais de l’autre la criminalité cybernétique et les inégalités augmentent. Il faut s’attaquer au problème, surtout auprès des personnes qui n’ont pas accès au monde numérique ou auprès de celles qui n’ont simplement pas les capacités suffisantes pour bénéficier des avantages de la transition. Les infrastructures existent, mais les compétences peuvent faire défaut. Il existe également un biais du fonctionnement du monde digital avec l’implication des algorithmes qui prennent des décisions pouvant entrainer des discriminations de classe ou de genre par exemple. Enfin, les nouveaux chemins éventuels qu’offrent ces moyens technologiques pour les transactions illégales et l’évasion fiscale sont des sujets de préoccupation. La finance numérique offre deux choix: améliorer le système financier pour atteindre les ODD ou accentuer les exclusions. Cela dépendra de la capacité de la communauté internationale à réguler la finance numérique.

https://www.allnews.ch/content/interviews/les-fintechs-au-service-des-odd?utm_source=All+contacts&utm_campaign=b588238c8c-EMAIL_CAMPAIGN_2020_09_18_10_15&utm_medium=email&utm_term=0_d35111d3a6-b588238c8c-25515109

L’AMF porte le combat contre le « greenwashing » au niveau européen

#StopGreenwashing c’est l’AMF qui le dit #ESG #RSE

L’#AMF,  régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les #fonds qui utilisent l’#ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France . Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau #européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’#écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un #labelESG incluant un système de #notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international » et de limiter la #fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

L’AMF lance une offensive contre le « #greenwashing »

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit son offensive contre le « greenwashing », mais désormais au niveau européen. Le gendarme français des marchés financiers a fait la part belle à la  lutte contre l’écoblanchiment dans sa réponse à la consultation européenne sur la finance durable, réalisée en collaboration avec la direction générale du Trésor et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Alors que de nombreux gestionnaires d’actifs « concentrent leur offre commercialesur des produits mettant en avant des stratégies d’investissement durables », l’AMF estime nécessaire d’agir pour « préserver la confiance des investisseurs » et « limiter le risque de greenwashing».

La popularité de l’ESG se confirme en France

Les fonds d’investissement intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus de gestion sont dans le collimateur du régulateur. L’AMF souhaite notamment limiter la communication sur le thème de l’investissement durable pour les produits qui se démarquent peu d’une gestion traditionnelle : « pour limiter le risque d’informations trompeuses et d’écoblanchiment, si l’on ne fait pas grand-chose en matière d’ESG, il faut dire peu de choses »,estime-t-elle. Dans sa ligne de mire figurent notamment les fonds appliquant des exclusions sectorielles ou normatives (armes controversées, charbon ou tabac), l’intégration ESG « au sens large » et l’engagement actionnarial.

Davantage de labels européens

Le régulateur français propose de mettre en place des exigences minimales « pour les fonds qui utilisent l’ESG comme élément central de leur communication », sur le modèle de ce qu’il a commencé à mettre en oeuvre en France. Il souhaite également que des travaux soient lancés pour aboutir à des définitions communes au niveau européen des principaux concepts de la gestion durable et développer davantage de labels pour la finance durable, en complément de l’écolabel actuellement à l’étude. L’AMF se prononce en faveur d’un label « ESG » incluant un système de notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international »et de limiter la fragmentation actuelle du marché entre les neuf labels nationaux existants.

L’AMF lance une offensive contre le « greenwashing »

Toutes ces mesures nécessitent d’intensifier les efforts sur l’information extra-financière, souligne l’AMF, que ce soit du côté des entreprises comme des sociétés d’investissement. Elle demande à Bruxelles de s’assurer de la cohérence des différentes régulations en cours d’élaboration. Le régulateur souhaite par ailleurs voir son équivalent européen, l’Esma, basé à Paris, prendre part à l’élaboration des normes extra-financières – une tâche récemment confiée au groupe consultatif pour l’information financière en Europe(Efrag)- et superviser les fournisseurs de données ESG.

L’Europe avance dans la mise en place de normes extra-financières

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