Devoir de vigilance – 2 –

DEVOIR DE VIGILANCE : “LE MOUVEMENT EST ENCLENCHÉ, IL N’Y PAS DE RECUL POSSIBLE”
Les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance. Celle-ci est destinée à contraindre les entreprises donneuses d’ordre françaises de plus de 5 000 salariés d’adopter des plans de vigilance pour s’assurer du respect des droits humains et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement. ACTE International, une entreprise spécialisée dans les chaînes d’approvisionnement responsables, accompagne depuis 20 ans de nombreuses sociétés dans le déploiement de leur politique RSE à l’international. Elle mène 250 jours d’audit par an. Sylvie Thonnerieux, responsable du service social, éthique et environnement, dresse une analyse de terrain.
Pour contrôler l’application des mesures de prévention contre les risques de violation des droits humains et environnementaux, les entreprises mènent des audits sociaux dans leurs filiales ou chez leurs sous-traitants, comme ici dans une usine de textile.
Courtesy of ACTE International

http://www.novethic.fr/index.php?id=299&tx_ausynovethicarticles_articles[article]=143867&L=0

Travailleurs détachés

MORT ANNONCÉE DU « DUMPING » SOCIAL EN EUROPE
« La concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit. » Jacques Delors

En annonçant que le salaire des travailleurs détachés sera désormais le même que celui des « nationaux », la Commission européenne prétend tuer le « dumping » social. En pratique, c’est un peu plus compliqué.
http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/18-03-2016/focus/mort-annoncee-du-dumping-social-en-europe-3177.html#xtor=EPR-2-%5BLe+Quotidien%5D-20160318

Indicateurs de bonheur

Alors, heureux, vraiment ?

La 4e édition du rapport mondial sur le bonheur réinstalle le Danemark au top des 156 pays sondés. Loin devant la France, désormais 32e.«Prenez un moment et imaginez une échelle de 1 à 10. Le haut incarnant le meilleur pour vous. A quel niveau vous sentiriez-vous ?» C’est autour de cette question, très subjective, appelée l’échelle de Cantril, théorisée en 1965, que l’institut Gallup tente de mesurer depuis 2012 l’indice de satisfaction dans le monde chaque année et que détaille et interprète les très sérieux Earth Institute de l’université de Columbia, aux Etats-Unis et le Réseau des solutions pour le développement durable des Nations unies.

Publié ce mercredi, The World Happiness Report 2016, le 4e du genre, a posé la question à environ 3 000 personnes – par téléphone, ou via des rencontres physiques – dans chacun des 156 pays qu’il sonde dans le monde.

http://www.earthinstitute.columbia.edu/sections/view/9

http://worldhappiness.report

Libération.fr
http://www.liberation.fr/planete/2016/03/17/alors-heureux-vraiment_1440028

ODD objectifs de Développement Durable

John  Ruggie appelle les entreprises à ne pas substituer leurs actions à leurs devoirs sur les droits de l’homme

Les actions de développement ne doivent pas se substituer aux mesures à prendre pour remédier aux impacts négatifs de leurs opérations et de leurs relations commerciales sur les droits de l’homme”, écrit John Ruggie, président de Shift, un think tank dédié aux entreprises et aux droits de l’homme, et ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, dans une lettre datée du 16 février 2016. Elle est adressée à la Global commission on business and sustainable development, nouvelle commission lancée lors du Forum économique de Davos le 21 janvier 2016 (lire

http://www.businesscommission.org

http://shiftproject.org/sites/default/files/RuggieLetterSDGCommissionFeb2016.pdf

RSE : Implications des salariés

L’implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI

Présentation du rapport d’étape et de la validation de ses recommandations par la Plateforme RSE réunie en plénière le 9 octobre 2014, le GT1 a décidé d’approfondir certains points de sa feuille de route. Le 21 janvier 2015, il a donc créé un sous-groupe de travail portant sur l’« implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI ».

Les travaux du GT1 ont contribué à montrer que la sensibilité et la conviction du chef d’entreprise est essentielle et motrice dans les TPE-PME pour que celles-ci mettent en œuvre des démarches RSE. Pour développer largement la RSE dans ces entreprises, il est primordial de se poser la question de l’implication des salariés. Le groupe de travail a dégagé des points fondamentaux visant une meilleure implication de l’ensemble des salariés pour une mise en œuvre des démarches à tous les niveaux de l’entreprise – l’anticipation, la transparence, la participation, la formation, le dialogue avec les parties prenantes… – tout en percevant le levier de performance socio-économique que cette implication globale pouvait représenter.

http://www.strategie.gouv.fr/publications/limplication-salaries-demarches-rse-tpe-pme-eti

 

Devoir de vigilance – 1 –

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Voici le texte de notre tribune sur le site du journal Le Monde en date du 29 février 2016.