« Civic tech » : la CNIL appelle à la vigilance

Devoir de vigilance, Economie numérique, societe

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Par Claire Legros Le monde 9/12/2019

Un an après l’annonce du grand débat, l’instance de régulation publie un document incitant à construire « des modèles vertueux » de technologies civiques.

C’est un mot fourre-tout bien pratique mais aux contours assez flous. Dans la famille des civic tech (« technologies civiques »), on trouve aussi bien des plates-formes de pétitions en ligne et de mobilisation citoyenne, indépendantes des pouvoirs publics, que des outils plus institutionnels de budgets participatifs et de concertation.

Si l’on y ajoute les technologies à visée électorale – pour personnaliser par exemple les messages adressés par les partis aux électeurs – (pol tech), les outils déployés par les gouvernements pour améliorer leur fonctionnement ou la transparence des politiques publiques (gov tech), et les réseaux sociaux, où se joue désormais une partie du débat politique, on obtient un écosystème foisonnant et disparate où les modèles économiques sont aussi variés que les profils des acteurs.

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Publié ce lundi 9 décembre, le cahier intitulé Civic tech, données et Demos, que consacre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aux technologies civiques, dresse un panorama bienvenu, d’autant qu’il intervient dans un contexte particulier. Du mouvement des « gilets jaunes », parti des réseaux sociaux, au grand débat en ligne organisé par le gouvernement, l’année écoulée a marqué un tournant dans l’usage des technologies civiques, de plus en plus présentes dans le débat démocratique.

Elle a de fait apporté une visibilité à des questionnements qui courent depuis une dizaine d’années : comment garantir la confiance dans la protection des données personnelles et la loyauté des logiciels utilisés ? Quelle valeur accorder à la participation en ligne quand une partie de la population n’y est pas représentée ? Comment l’analyser ? Quel rôle doit-elle jouer dans le processus de décision politique et, in fine, l’exercice du pouvoir ?

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Des données « sensibles » à la protection renforcée

Si elle n’apporte pas de réponses définitives à ces questions, l’instance garante de la protection des données personnelles éclaire les enjeux éthiques et politiques de la démocratie en ligne, et livre une série de recommandations pour « garantir un environnement de confiance » et renforcer les bonnes pratiques.

Depuis mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) encadre l’utilisation des données politiques considérées comme « sensibles ». Un parti politique ne peut, par exemple, utiliser des données personnelles sans un consentement explicite de la personne concernée. Pour autant, les procédures ne sont pas toujours respectées et de nombreuses questions demeurent. Ainsi l’organisation d’un débat démocratique en ligne est soumise à des impératifs qui peuvent sembler contradictoires : il faut à la fois préserver l’anonymat des participants tout en garantissant le recueil d’informations suffisantes pour les authentifier.

Le grand débat reste à ce titre un exemple de ce qu’il ne faut pas faire. Le choix des organisateurs de demander aux participants uniquement leur code postal a empêché toute authentification et a conduit à une instrumentalisation de la consultation par des groupes d’intérêt. A l’inverse, dans le cadre du référendum sur la privatisation de Groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris), la publication des signataires peut dissuader des citoyens d’y participer.

Lire aussi: Contributions au « grand débat » : comment analyser 68 millions de mots en deux semaines ?

A l’instar de l’isoloir dans un bureau de vote, « les technologies civiques doivent permettre aux individus de s’exprimer librement sans avoir à supporter le poids de la pression sociale », rappelle le groupe d’experts de la CNIL. Alors qu’Emmanuel Macron s’était déclaré partisan, en janvier, d’une « sortie progressive de l’anonymat » sur Internet, l’instance de régulation défend au contraire le recours au « pseudonymat » et engage les acteurs à proscrire l’indexation des participations sur les moteurs de recherche. Pour aller plus loin, elle recommande d’explorer l’usage de tiers de confiance et la gestion décentralisée des identités afin que le commanditaire d’une consultation puisse authentifier les participants sans les identifier.

Lire aussi: « La démocratie ne peut exister que grâce à une saine dose d’anonymat »

« Les technologies civiques ne sont pas neutres »

Comment s’assurer que la présentation des débats ou le classement des contributions ne risquent pas d’influencer les participants ? Parce que « les technologies civiques ne sont pas neutres », la CNIL invite les acteurs à penser des outils respectueux de la vie privée « dès leur conception », en privilégiant une information claire sur le déroulé de la consultation et les droits des utilisateurs.

Dans le débat qui oppose les partisans des logiciels ouverts aux tenants des logiciels propriétaires, l’instance de régulation ne tranche pas, mais précise que « l’ouverture du code de la plate-forme et des données de la participation est une garantie visant à permettre l’auditabilité des traitements algorithmiques ». « On n’est pas dans l’injonction en faveur de tel ou tel modèle économique, précise Régis Chatellier, l’un des auteurs du document. Mais tout acteur qui traite de la donnée personnelle est soumis au RGPD et doit savoir qu’il peut faire l’objet d’un contrôle, où il lui pourrait lui être demandé l’accès au code de l’algorithme. »

La CNIL recommande en outre aux acteurs de « se fédérer pour harmoniser leurs pratiques et aller vers la coconstruction d’un code de conduite » qui définisse les bonnes pratiques. Une telle charte, contraignante pour ceux qui y adhèrent, représenterait un « signal positif » envoyé aux citoyens et aux commanditaires.

Un peu plus d’un an après les révélations sur le scandale Cambridge Analytica, l’heure est à la méfiance à l’égard des réseaux sociaux. Alors qu’une large part des collectivités reconnaissent utiliser Facebook pour échanger avec leurs habitants, la CNIL met en garde les acteurs publics contre le risque de dépendance vis-à-vis d’entreprises dont ils ne maîtrisent pas les règles de traitement des données, de modération ou d’affichage. Elle invite aussi à proscrire leur recours pour authentifier les participants à une consultation.

Lire aussi: Ce qu’il faut savoir sur Cambridge Analytica, la société au cœur du scandale Facebook

Risque d’exclusion

Au-delà des aspects techniques, l’impact et l’efficacité des outils sont aussi questionnés. Alors que la démocratie en ligne est souvent mise en avant pour sa capacité à renouveler les publics des consultations, le danger existe bel et bien d’« exclure des processus politiques des pans entiers de la population », du fait des inégalités profondes en matière d’accès au numérique, estime la CNIL qui recommande aux pouvoirs publics de développer une éducation civique technologique pour que les civic tech ne fassent pas de la démocratie « une affaire d’experts ».

Face au risque de « solutionnisme technologique », les auteurs du cahier recommandent de combiner systématiquement « des dispositifs en ligne et en présentiel », voire d’explorer des formats innovants de participation, sur le modèle de la convention citoyenne pour la transition écologique. Avec un mot d’ordre : si la technologie offre des opportunités en matière d’innovation démocratique, elle doit rester avant tout un moyen au service de la décision politique.

Un an après l’annonce du grand débat, l’instance de régulation publie un document incitant à construire « des modèles vertueux » de technologies civiques.

« Civic tech » : la CNIL appelle à la vigilance

L’économie circulaire sera la priorité du « Green deal » européen

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Ce papier développe plutôt correctement notre « aporie »

L’économie circulaire devrait représenter « la moitié » de l’effort de l’UE pour réduire à zéro les émissions nettes de carbone d’ici à 2050. Le processus devient ainsi la priorité du prochain Green deal européen.

Le plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire 2015 — qui comprenait une interdiction des plastiques à usage unique et de nouveaux objectifs de recyclage — a « ouvert la voie à quelque chose de nouveau, quelque chose de plus grand », relève un haut fonctionnaire spécialisé dans la mise en œuvre de cette politique au sein de la Commission européenne.

L’économie circulaire constitue « la priorité absolue » de l’accord vert européen conclu par Ursula von der Leyen, la présidente de la prochaine Commission européenne, a déclaré Kęstutis Sadauskas, à la tête de de l’économie circulaire et de la croissance verte à la direction générale de l’environnement de la Commission.

Dévoilé en décembre 2015, le premier plan d’action pour l’économie circulaire est devenu l’une des marques distinctives de l’exécutif européen sortant. L’interdiction des produits en plastique à usage unique comme les couverts et les contenants alimentaires constitue l’un de ses points saillants. En outre, au moins 70 % des emballages devront être recyclés d’ici à 2030 — dont 55 % des plastiques — selon les nouvelles règles négociées l’an dernier.

Mais ces mesures ne constituaient « que le début du voyage », a annoncé Kęstutis Sadauskas lors d’un récent événement organisé par Euractiv. En effet, la Commission européenne prépare actuellement un deuxième plan d’action pour l’économie circulaire qui « sera présenté peu après l’entrée en fonction du nouvel exécutif européen », a-t-il ajouté.

En réalité, le nouveau plan d’action est déjà rédigé et prêt à sortir du tiroir. Euractivcroit comprendre qu’il ne manque que quelques détails mineurs et, surtout, la touche finale que constitue le message politique.

« La moitié » de l’objectif climatique de 2050

Ce qui apparaît déjà clairement, c’est que le nouveau plan a été conçu à plus grande échelle. Ursula von der Leyen, la présidente élue de la Commission, souhaite que l’Europe réduise à zéro ses émissions nettes de carbone d’ici à 2050. Selon des sources de l’UE, « la moitié » des réductions d’émissions de carbone attendues dans le cadre du « Green deal » sera engendrée par le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.

L’objectif climatique 2050 constituera « le point culminant » de l’accord vert et « l’objectif global qui guidera tout le reste », a précisé Kęstutis Sadauskas.

« La circularité peut combler la moitié de l’écart qui nous sépare de l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 ° Celsius », a déclaré le responsable, évoquant les industries lourdes où la mise en place de solutions de ce type peut éviter la production de « centaines de millions de tonnes » de CO2.

Mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre l’économie vraiment circulaire. L’utilisation mondiale des ressources devrait doubler au cours des 40 prochaines années, car une part croissante de la population asiatique adopte des modes de vie occidentaux, a souligné Kęstutis Sadauskas. Et une grande partie de ces matériaux sera encore gaspillée, a-t-il dit.

« Nous vivons toujours dans un monde linéaire », a averti le responsable, affirmant que seulement 12 % des matériaux reviennent dans le circuit économique après avoir été recyclés et réutilisés.

« Nous n’avons fait que jeter les bases », a indiqué le fonctionnaire de l’UE. « Mais la véritable transition doit encore avoir lieu et c’est ce que nous prévoyons pour la prochaine phase politique. »

Des idées à foison

Les idées se bousculent déjà sur ce qu’il conviendra de faire ensuite.

Le mois dernier, les États membres de l’UE ont adopté des conclusions sur l’économie circulaire, stipulant que « de nouveaux efforts ambitieux [étaient] nécessaires pour stimuler une transition systémique vers une société durable ».

Les gouvernements nationaux ont notamment invité la Commission à « adopter un nouveau plan pour l’économie circulaire assorti d’actions ciblées » dans les secteurs industriels où de telles mesures n’ont encore jamais été mises en œuvre. Les industries qu’ils mentionnent sont liées aux secteurs du textile, des transports, de l’alimentation ainsi que de la construction et de la démolition.

Le Conseil des ministres de l’UE a également demandé « davantage de mesures » pour encourager le recyclage et la réutilisation des piles et des plastiques. Et il a invité la Commission à évaluer si les principes d’éco-conception pouvaient être étendus à de « nouveaux groupes de produits », en citant des produits informatiques tels que les ordinateurs et les smartphones.

Parmi les autres idées mentionnées dans la déclaration ministérielle figurent la mise en place de nouveaux critères communautaires sur la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, ainsi que l’introduction d’un pourcentage minimum de matériaux recyclés entrant dans la fabrication de nouveaux produits.

De quoi réjouir les ONG environnementales, qui plaident depuis longtemps en faveur de l’extension des règles d’éco-conception à de nouvelles catégories de produits.

Les dernières normes d’économie d’énergie pour les appareils tels que les réfrigérateurs, les téléviseurs et les machines à laver, adoptées en octobre de cette année, permettront d’économiser 170 térawattheures (TWh) d’énergie par an d’ici à 2030, a indiqué Jean-Pierre Schweitzer, du Bureau européen de l’environnement.

« C’est l’équivalent de la consommation d’énergie de l’Italie », a-t-il ajouté, qualifiant les économies d’énergie correspondantes de « massives » et de « grande réussite européenne ».

Pour la première fois, les mesures d’éco-conception ont également inclus des dispositions visant à rendre les produits plus faciles à recycler avec des exigences minimales en matière de réparabilité, afin de prolonger leur durée de vie, a précisé Jean-Pierre Schweitzer.

Mais de nombreux autres produits ne sont toujours pas couverts par des règles similaires au niveau de l’UE, a-t-il déploré, faisant référence au secteur du bâtiment, aux textiles, aux piles et aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

« Il y a là un moyen pour les décideurs politiques de mettre en place des politiques attrayantes pour le public », a souligné Jean-Pierre Schweitzer, attirant l’attention sur les gros titres étonnamment positifs de la presse tabloïd britannique lors de l’adoption de la dernière série de mesures d’éco-conception en octobre.

Conséquences sociales

Les politiciens se sentent en effet encouragés à aller plus loin. Mais ils sont également prudents quant à l’impact que les réglementations européennes pourraient avoir sur la compétitivité de l’industrie et le prix des biens de consommation courante.

Bien que la période actuelle soit indéniablement très favorable aux restrictions sur le plastique à usage unique, certaines réglementations pourraient également déclencher « une transition systémique qui devrait également être juste et équitable », a déclaré Bojan Lalic, conseiller en environnement à la représentation de la Croatie auprès de l’UE à Bruxelles.

« Des fonds supplémentaires sont nécessaires », a plaidé Bojan Lalic lors de l’événement Euractiv, appelant à une « vision holistique » du climat et des politiques industrielles, afin de s’assurer que personne ne soit laissé pour compte dans la transition vers une économie plus circulaire.

Kęstutis Sadauskas a déclaré qu’il comprenait ces préoccupations, mais il presse tout de même les entreprises d’adopter de nouveaux modèles commerciaux circulaires, les avertissant qu’elles risquent de devoir cesser leurs activités si elles ne le font pas.

« L’économie circulaire est une transition, plutôt dure et parfois perturbatrice », a expliqué le responsable, soulignant que l’économie circulaire était « destinée à laisser les entreprises faire les choses à l’ancienne en cessant simplement leurs activités ».

Citant l’exemple des plastiques à usage unique, Kęstutis Sadauskas a indiqué que certains fabricants ont cessé d’utiliser le polystyrène pour les contenants alimentaires parce que les recycleurs ne veulent tout simplement plus de ces produits. Et cela peut être perturbant pour les entreprises qui fabriquent ces matériaux, car elles risquent de fermer leurs portes si elles ne trouvent pas d’autres solutions.

« Connaissant les effets perturbateurs que peut avoir l’économie circulaire, je suis surpris que la société continue de lui apporter un tel soutien », a fait remarquer le responsable lituanien.

Révision des transferts de déchets « déjà rédigée »

Pourtant, la transformation est possible, a-t-il ajouté, citant la société belge Umicore — spécialisée dans la technologie des matériaux et le recyclage — comme un brillant exemple de transition industrielle réussie.

Umicore, qui était encore une entreprise minière traditionnelle dans les années 80, est aujourd’hui considérée comme l’un des grands champions européens du raffinage et du recyclage des métaux précieux utilisés dans les technologies vertes, et notamment pour les batteries de voitures, a souligné Kęstutis Sadauskas.

Mais l’entreprise belge a également des problèmes avec la politique de l’UE, en particulier en ce qui concerne la réglementation sur le transport des produits chimiques et des déchets dangereux, qui, selon Umicore, empêche la création d’une filière du recyclage des batteries en Europe.

La Commission est consciente du problème et prévoit de revoir ces règles dans le cadre de son prochain plan d’action pour l’économie circulaire.

« Nous allons examiner la question du transfert des déchets », a assuré Kęstutis Sadauskas. « En fait, j’ai déjà le projet de révision en main », a-t-il ajouté, précisant que les nouvelles règles permettront le transport transfrontalier des déchets « pour qu’ils circulent comme tout autre produit ».

Cependant, le fonctionnaire a également averti que la proposition risquait de « faire face à une forte résistance » de la part des États membres de l’UE lorsqu’elle serait soumise au Conseil des ministres européens.

« Les États membres veulent garder le contrôle. Ils ne se font pas confiance. Cela constituera un obstacle majeur » pour faire adopter les règles de l’UE en matière de déchets, a-t-il conclu.

https://www.euractiv.fr/section/developpement-durable/news/circular-economy-is-number-one-priority-of-european-green-deal/

L’environnement en France Rapport sur l’état de l’environnement

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L’environnement en France

Rapport sur l’état de l’environnement

                  

Le bilan «contrasté» de l’état de l’#environnement en France

Malgré quelques avancées en matière de pollution de l’air ou de qualité des eaux de rivières, «aucun progrès» n’est relevé quant à la qualité des eaux souterraines, et la situation reste «préoccupante» pour les #écosystèmes,

Le rapport analyse aussi les interactions entre les besoins humains et le respect global de l’environnement. Si la réponse aux besoins essentiels est largement assurée, des inégalités sociales et territoriales demeurent. Par exemple, 11,6% des Français restent en situation de précarité énergétique en 2018. Et 7,5% de la population ne bénéficie pas d’une alimentation en eau respectant en permanence les limites de qualité réglementaires pour les pesticides. «Certaines de ces inégalités (territoriales notamment) sont exacerbées par les différents effets du changement climatique», note le rapport.

https://www.liberation.fr/france/2019/10/24/le-bilan-contraste-de-l-etat-de-l-environnement-en-france_1759461

https://ree.developpement-durable.gouv.fr/rapports/article/edition-2019

les-taties-flingueuses-episode-8-biosphere-on-va-pas-tous-mourir-enfin-pas-tout-de-suite

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Fanny et les #TatiesFlingueuses sont de retour pour une saison 2 avec toujours autant d’infos sur l’environnement, de décryptage et de l’humour.
Dans cet épisode , c’est une grande première, nous acceuillons notre première invitée : #MeriemBouamrane de l’#Unesco. En l’absence de Danièle, on parle avec notre invitée des réserves de #biosphères, méconnues et pourtant à nos portes, du fonctionnement de l’Unesco, de #biodiveristé, d’agir maintenant et à notre niveau pour changer les choses, de gérer le monde du #vivant, de la future #COP biodiversité en Chine,… le tout de façon positive et créative.

#IPBES #UICN #COP15 #MAB
https://fr.unesco.org
https://lnkd.in/dDJHtN6
https://lnkd.in/djKBjic
https://lnkd.in/db7qmWx
https://podcast.ausha.co/taties-flingueuses/les-taties-flingueuses-episode-8-biosphere-on-va-pas-tous-mourir-enfin-pas-tout-de-suite
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Une étude pointe la nocivité des emballages en carton

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Emballages. Alors que les nombreux produits en plastique à usage unique (couverts, assiettes, pailles, contenants alimentaires, gobelets…) seront bannis dès 2021en Union européenne, une étudemontre que leurs alternatives en carton et en papier présentent des risques pour la santé. Publiée le 25 juillet par le Bureau Européen des Consommateurs (BEUC) rassemblant plus de 40 associations nationales, elle s’appuie sur un échantillon de 76 emballages, gobelets, pailles et serviettes. Les conclusions sont inquiétantes : «presque tous» les produits en papier ou en carton analysés contenaient des filtres UV, soupçonnés de favoriser l’apparition de cancers et d’être des perturbateurs endocriniens, et des amines aromatiques ont été décelés dans plus d’un produit sur six. Présentes dans les encres des emballages, ces substances chimiques susceptibles d’être à l’origine de cancers des poumons et des voies urinaires sont libérées dans les aliments, donc dans notre organisme.

«Il est inquiétant que le papier, qui est le deuxième type d’emballage alimentaire le plus utilisé après le plastique, soit mis au contact de nos aliments sans filet de sécurité», a fait valoir Monique Goyens, directrice générale du BEUC, dans un communiqué. D’autant que plusieurs des substances chimiques détectées n’ont pas été analysées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ces risques avaient déjà été pointés du doigt il y a deux ans par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui regrettait le manque d’études sur le sujet. Et en 2017, des analyseseffectuées par des membres du BEUC révélaient la présence de composés toxiques dans la moitié des emballages de fast-food.

https://www.liberation.fr/direct/element/une-etude-pointe-la-nocivite-des-emballages-en-carton_100706/

https://www.beuc.eu/publications/eu-needs-rules-chemicals-coffee-cups-straws-and-other-paper-food-packaging-consumer/html

L’entreprise à mission » Réflexions sur le projet de loi PACTE

RSE

 

Modélisation légale de nouvelles finalités reconnues à l’entreprise ? Aggiornamento par la loi de la figure de l’entreprise ? L’entreprise à mission suscite, à l’heure de la réforme législative des articles 1833 et 1835 du code civil, de nombreuses discussions. Pourtant, la figure de l’entreprise n’a jamais cessé d’être redessinée dans sa dimension conceptuelle comme sa dimension spatiale.

Social business, entreprise sociale et solidaire, entreprise du commun, B-corp…. Différents modèles d’entreprise ont déjà été proposés et mis en œuvre selon les attentes exprimées dans certains secteurs d’activité et les exigences propres aux marchés économiques et aux États. À ces modèles d’entreprise, font écho des théories relevant des sciences du management et traduites parfois en droit, que l’on pense à la théorie du gouvernement d’entreprise ou de la théorie des parties prenantes. D’éminents juristes posaient les fondements d’un droit moderne des sociétés (Jean Paillusseau, Ecole de Rennes) ou encore d’une doctrine de l’entreprise (Antoine et Gérard Lyon-Caen). Le postulat de ces théories juridiques était articulé autour de l’intérêt de l’entreprise susceptible de naître de la création et de l’exercice d’une activité économique et sociale et des modalités de promotion de la sauvegarde, pourtant contre-intuitive, des intérêts altruistes par les actionnaires orientés ataviquement vers leurs propres intérêts. La divergence d’intérêts à atténuer au sein de l’entreprise apparaît loin d’être un constat regrettable puisque la défense d’un intérêt plus large que le sien dans les décisions arrêtées, nécessite l’attribution d’une mission qui à l’échelle individuelle prend la forme de la représentation (autrement dit la mission de représentation dévolue à une personne qui agit au nom d’une autre personne), et à l’échelle collective correspond à la finalité de l’entité.

L’entreprise à mission

Les Taties Flingueuses – Épisode 7 – : Honte de l’avion ? Concilier vacances et transport durable | Ausha

RSE, societe

Retrouvez les #Tatiesflingueuses @flingueuses avec le postcast de décryptage de l’actualité du développement durable, présenté par Fanny et ses Taties Flingueuses (Sylvie, Ghislaine et Danièle), toutes expertes du DD. Pour chaque épisode, un thème discuté, une demi-heure d’analyse, de déconstruction des idées fausses et d’humour.
Les Taties Flingueuses – Épisode 7 – : Honte de l’#avion ? Concilier #vacances et #transportdurable
Et profitez de vos vacances pour écouter ou réécouter les postcasts :
-Les #énergies. Tous acteurs, tous responsables et tous mobilisés, on l’espère pour lutter contre le #Climatechange
-sur les #déchets : la revanche des #poubelles et l’épisode les #plastiques ne sont pas si fantastiques
Et aussi ‘ les épisodes
Le #numérique est tout sauf #virtuel
La #biodiversité : des liens du #vivant mal connus et en danger
Et enfin sur le #développementdurable

https://podcast.ausha.co/taties-flingueuses/podcast-taties-ep006-traite-ebur128-wav

Energies. Tous acteurs, tous responsables et tous mobilisés

Énergies

lesTatiesFlingueuses sont de retour avec un épisode consacré cette fois aux énergies. Tous acteurs, tous responsables et tous mobilisés.  On l’espère pour lutter contre le #Climatechange !🙌 #Energie #GreenNewDeal  #EnR #énergiesrenouvelables #modesdevie #consommation #gaspillage #chasseauxgaspis

Le podcast des Taties Flingueuses  décrypte l’actualité du développement durable, présenté par Fanny et ses Taties Flingueuses (Sylvie, Ghislaine et Danièle), toutes expertes du DD. Pour chaque épisode, un thème discuté, une demi-heure d’analyse, de déconstruction des idées fausses et d’humour.

https://m.soundcloud.com/user-410022809/taties-ep-06

 

Renault , une gouvernance qui interroge (cf article Proxinvest)

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Point d’étape sur Renault depuis l’arrestation de Carlos Ghosn

Ce mercredi 12 juin à 15h15 se tiendra au palais des Congrès l’assemblée générale de Renault. Alors que l’action Renault aura perdu plus de 34% de sa valeur depuis l’assemblée générale précédente du 15 Juin 2018, les investisseurs réalisent à quel point l’analyse de la gouvernance d’entreprise est un élément central de leur métier. L’événement offre l’occasion de revenir sur cette incroyable affaire Ghosn, sur la gestion de cette crise et sur les événements récents

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Ni les administrateurs représentant l’Etat, ni les administrateurs salariés, ni les administrateurs indépendants ni les administrateurs représentant Nissan bien sûr n’ont su fixer un environnement de responsabilité permettant d’éviter de donner les plein-pouvoirs à Carlos Ghosn et d’encadrer ses qualités plutôt que de le laisser disjoncter sans vouloir contrôler les filiales. D’illustres administrateurs externes n’ont pas réussi dans cette mission (entre autres Marc Ladreit de Lacharrière, longtemps Président du comité des rémunérations, nommé administrateur en 2002, Franck Riboud nommé en 2000, Dominique de la Garanderie nommée en 2003, Charles de Croisset, Thierry Desmarest nommé en 2008,  Alain Belda nommé en 2009). Le non-renouvellement de Cheryl Blair, assise à la droite du monarque lors du ridicule anniversaire versaillais, est logique tout comme l’est celui de Philippe Lagayette qui porte une responsabilité particulière en tant qu’administrateur référent et longtemps vice-président. Parmi les administrateurs restant en place, l’absence de départ de Patrick Thomas nous étonne. Brillant gérant d’Hermès International, il ne sut jamais en tant que Président du comité des rémunérations de Renault remettre de l’ordre sur ce sujet malgré la contestation des actionnaires, oubliant parfois la valorisation des rémunérations en actions lors de ses présentations en AG. Il reflète surtout le manque de curiosité du conseil pour les avantages indirects perçus au sein de filiales. Ayant désormais abandonné la Présidence du comité des rémunérations, il aurait été logique que se joue sa responsabilité lors de cette assemblée générale et qu’il perde ce mandat. Les autres administrateurs sont arrivés depuis relativement peu de temps et leur maintien en cours de mandat peut se comprendre même si les circonstances de leur nomination peuvent poser à interrogations du point de vue externe.

La nomination de M. Senard à la Présidence (dissociation des fonctions de P-DG) et la nomination de Mme Winkler sont les bienvenues.

Point d’étape sur Renault depuis l’arrestation de Carlos Ghosn

Notre étude en français : https://www.researchpool.com/provider/proxinvest/renault-rno-renault-assemble-gnrale-des-actionnaires-du-12-juin-2019

Notre étude en anglais : https://www.researchpool.com/provider/proxinvest/renault-rno-renault-agm-and-egm-12-june-2019

Nos recommandations de vote : http://www.proxinvest.fr/?page_id=1941

G7 Environnement : les ministres aboutissent à un communiqué

Biodiversité, Finance responsable, ODD

G7 Environnement : les ministres aboutissent à un communiqué commun, hormis sur la question climatique

Les ministre de l’Environnement des sept États membres du G7 ont annoncé lundi 6 mai 2019 s’être entendu sur un communiqué conjoint, à l’issue de deux jours de réunion à Metz. Cependant, sur 53 paragraphes, 51 sont communs à toutes les parties et deux marquent les différences de position entre les États-Unis et les autres pays au sujet du climat. Une charte de la biodiversité, dite de Metz, a été également approuvée par les ministres des sept pays et de six autres, non membre du G7, invités par la présidence française.

Le G7 Environnement des 5 et 6 mai 2019 a abouti à l’adoption d’une charte de la biodiversité MTES

C’est d’un communiqué commun aux sept parties, hormis sur la question climatique, qu’a accouché la ministérielle environnement du G7 qui s’est tenue à Metz ces 5 et 6 mai 2019 (lire sur AEF info). Tandis que six États (Allemagne, Canada, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) “réaffirment [l’]irréversibilité” de l’accord de Paris, “notent avec préoccupation les conclusions” du Giec montrant “que le monde n’avance pas assez vite pour éviter des bouleversements climatiques irréversibles et catastrophiques” et disent “leur détermination à présenter d’ici à 2020 des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de gaz à effet de serre”, les États-Unis indiquent, notamment, “réit[érer] leur intention de se retirer de l’accord de Paris et réaffirment leur ferme volonté de promouvoir la croissance économique, la sécurité et l’accès énergétiques et la protection de l’environnement.”

Andrew Wheeler, administrateur de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), qui avait déclaré en plénière dimanche 5 mai qu’il ne fallait pas “voir que le scénario du pire sur le climat”, s’est félicité à l’issue de la réunion ministérielle d’un “G7 fort productif et fructueux” et d’un “dialogue robuste entre l’ensemble [des] nations”. Pour mémoire, les États-Unis présideront le G7 en 2020.

De leur côté, les six autres États indiquent qu’ils “travailleront à la reconstitution réussie du Fonds vert pour le climat” mais sans chiffrer cet engagement. Les ONG présentes à Metz en parallèle de la réunion ministérielle réclamaient un doublement des contributions de chaque pays en la matière.

53 PARAGRAPHES ET 9 CHAPITRES

En tout, le communiqué compte 53 paragraphes répartis en neuf chapitres, dont celui sur le climat. L’accent est mis tout d’abord sur la question des inégalités, priorité de la présidence française. Les sept ministres “réaffirment leur attachement à l’Agenda 2030” et se focalisent sur les “possibilités économiques inhérentes à la bonne gouvernance environnementale” ainsi que sur les inégalités en termes de pauvreté et de genre. Le communiqué note entre autres qu’en matière de gestion des déchets, “le secteur informel est un palliatif à une mauvaise gestion” dans “de nombreuses villes”.

Sur “le rôle de la science et de la recherche”, alors que ce lundi 6 mai a été marqué par la sortie de l’évaluation mondiale de la biodiversité par l’IPBES (lire sur AEF info), le “rôle majeur” de ce domaine dans “l’atteinte des ODD et dans l’élaboration des futurs objectifs” est souligné. La pollution aux microplastiques et sa “nécessaire” compréhension font également l’objet d’un paragraphe.

CHARTE POUR LA BIODIVERSITÉ

Un autre chapitre concernant la “mobilisation internationale” et le “leadership en faveur de la biodiversité” relate notamment l’adoption, un peu plus tôt dans la journée de lundi, d’une “charte de Metz pour la biodiversité”. Elle a été signée par les ministres des États membres du G7 ainsi que par ceux du Chili, des Fidji, du Gabon, du Mexique, du Niger et de la Norvège, “en présence de la ministre de l’Environnement de l’Égypte”, ce dernier pays ayant accueilli la dernière COP de la convention sur la diversité biologique, en 2018. Neuf pays non-membres du G7, plus l’Union européenne, étaient invités à Metz. L’Inde et l’Indonésie n’ont pas adhéré à cette charte.

Sur cinq pages, ce document liste dix points et trois engagements. Il s’agit entre autres de reconnaître “qu’il est important de traiter la biodiversité en tant qu’élément essentiel des dialogues du G7” et le rôle en la matière “des peuples autochtones et des communautés locales, des femmes et des jeunes”. Sans donner d’objectif chiffré là non plus, les États signataires indiquent vouloir “accélérer et intensifier [leurs] efforts pour mettre fin à la perte de biodiversité, valoriser, conserver, restaurer et utiliser judicieusement la biodiversité, en maintenant ainsi les services écosystémiques, en maintenant une planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels pour tous”. “Nous reconnaissons la nécessité de réaliser des investissements compatibles avec la réalisation des objectifs mondiaux en matière de biodiversité et de travailler à réformer les systèmes qui sont néfastes à la biodiversité”, mentionnent les signataires.

“Encourager l’engagement d’autres acteurs et parties prenantes” et “soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre mondial post-2020 pour la biodiversité” marquent les autres engagements. Il est par exemple envisagé par le ministère de la Transition écologique de proposer d’ouvrir cette charte à d’autres signatures lors du dialogue de Petersberg prévu du 12 au 14 mai en Allemagne.

“Il s’agit du point de départ de notre travail collectif”, a déclaré la secrétaire d’État française Brune Poirson lors de la signature. “C’est comme si nous étions tous sur la ligne de départ, prêts à prendre la course jusqu’à la COP 15, qui sera d’une importance fondamentale pour adopter un nouveau cadre mondial pour la biodiversité.” Ce document doit servir de “socle pour l’élaboration d’instruments de politiques publiques”.

“SOLUTIONS CONCRÈTES”

Alors que la présidence française avait annoncé des éléments “concrets” prenant la forme de coalitions, deux chapitres du communiqué conjoint promeuvent “des solutions concrètes pour l’environnement et leurs co-bénéfices” ainsi que des “solutions concrètes pour la biodiversité et leurs co-bénéfices”. Les rôles des entreprises, des peuples autochtones mais aussi des ONG et des institutions financières internationales y sont, entre autres, remarqués.

“Nous soulignons que la croissance et le développement économiques durables dépendent également de l’efficacité énergétique et de l’accès universel à des ressources énergétiques propres, abordables, efficaces, durables et modernes”, écrivent les parties. Concernant la biodiversité, le rôle des aires protégées est par exemple mentionné. Une “approche collaborative” est encouragée “pour améliorer la gestion durable des sols”, reliant différentes initiatives comme le partenariat pour les sols 4 pour 1 000. La question de la surexploitation forestière est également citée.

Les coalitions envisagées se voient pour l’instant essentiellement limitées à des “initiatives” présentées en plénière par les États qui les portent, en parallèle des négociations sur le fond. Elles sont une “demi-douzaine” à avoir été citées puis soutenues par certains des États présents, qu’ils soient membres ou non du G7. Il s’agit principalement de la prise en compte des inégalités de genre dans le financement de projets environnementaux (Great), de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (Icri), du Partenariat pour la survie des grands singes (Grasp), d’une initiative visant à mettre fin à la déforestation grâce à des chaînes d’approvisionnement agricoles durables, d’une sur la gestion durable des déchets, d’une autre sur l’efficacité des climatiseurs et enfin d’une initiative des “leaders internationaux pour la biodiversité”. Cette dernière a été lancée par le Canada et réunit à ce jour l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni côté G7, ainsi que l’Union européenne, les Fidji, le Mexique et la Norvège.

La présentation de coalitions réunissant acteurs publics et privés, cette fois avec des objectifs chiffrés, est attendue pour le sommet de Biarritz qui se déroulera fin août. Le but d’y rassembler à chaque fois des entreprises représentant “25 % des acteurs d’un marché”, pour atteindre un “point de bascule” rendant plus coûteux de ne pas rejoindre la coalition que d’y participer, a été énoncé par Brune Poirson en plénière.

PAS DE MENTION DES SUBVENTIONS “NÉFASTES”

Au chapitre “Finance durable et biodiversité”, les ministres prennent “note” dans leur communiqué la publication des rapports de l’OCDE (lire sur AEF info) et du WWF et d’Axa (lire sur AEF info) et “soulign[ent] l’importance de soutenir les flux financiers les plus cohérents avec [les] objectifs environnementaux”.

Pour autant, la question des subventions néfastes à l’environnement n’a pas été “pointée”, a indiqué le ministre François de Rugy en conférence de presse alors que le rapport publié ce lundi par l’OCDE estime que le montant des financements néfastes à la biodiversité est dix fois plus important que les dépenses favorables. “Tout le monde n’en a pas la même interprétation”, a-t-il commenté avant d’affirmer : “Tout le monde n’en a pas la même interprétation, même en France […]. En France nous n’avons pas de subvention aux énergies fossiles mais il peut y avoir des différences de taxes sur telle ou telle utilisation de l’énergie”, a-t-il commenté. Les ONG critiquent en effet les taux de taxation énergétique plus bas dont bénéficient certains secteurs (aviation, agriculture, taxis, BTP, etc.).

D’autres points sont consacrés aux “ressources et efficacité énergétique” ainsi qu’aux océans. Au sujet de ces derniers, le ministre de l’environnement nippon, Yoshiaki Harada, a rappelé à l’issue de la réunion avoir présenté une initiative sur les déchets plastiques dans les océans et “espér[er] qu’à l’occasion du G20 les efforts pourront être concentrés pour apporter des résultats concrets sur cette question”. Le Japon n’avait pas adhéré, en 2018 au Canada, à la charte du G7 sur les plastiques dans les océans (lire sur AEF info). Il a aussi précisé qu’avant la ministérielle environnement du G20, qui aura lieu dans son pays en juin, celui-ci adoptera une “stratégie de long terme” fondée sur l’accord de Paris et visant des “émissions de carbone nettes nulles”.

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